PROVINCES
ILLYRIENNES
Laybach y mercredi novembre 1810.
RUSSIE.
* Pètersbourg, 26 octobre.
Le journal intitulé la Poste du Nord, ou ïa Nou-
)
velie Gazette de Pètersbourg , contient une lettre écrite des frontières de l'Ukraine, dont voici la substance .*
" Quelques individus qui antrefois avoient le privilège d'opprimer et de piller le peuple de la Moldavie , et qui, par une conséquence naturelle, regrettent le gouvernement des Turcs , se sont joints aux agens des guinées anglaises pour répandre de fa'ux bruits sur notre armée victorieuse. Ils ont osé dire que le général en chef avoit repassé le Danube, et que nous avions perdu beaucoup de prisonniers . Les victoires de Schumla et de Rudschuck , et la prise de presque toutes les forteresses de Bulgarie, répondent assez hautement à ces colporteurs de fausses nouvelles . "
( Journ. de l'Empire )
. A NG L E T E R R E Londres , le i novembre .
La princesse Amélie, fille du roi, est morte .
Le roi est attaqué de son ancienne maladie .
Samedi dernier à 10 heures du soir, un courrier fut envoyé de Windsor à Londres, pour prévenir le docteur Heberden de se rendre auprès du roi. Il arriva à Windsor dimanche à 5 heures du matin .
Du 29 octobte . " Le roi est indisposé depuis quel-
ques jours . S. M. a la fièvre , et est privée du sommeil; cependant elle a dormi quelques heures ce matin . ie
Un conseil du cabinet a été tenu hier à l'hôtel des affaires étrangères. Tous les ministres y ont assisté, à l'exception de lord Mulgrave , qui est dans le Yorkshire , et de lord Wellesle.y qui est encore à Ramsgate^ mais qui revient à Londres.
On assure que la résolution des lords du bureau du commerce de ne plus accorder de licences pour le commerce avec la France s'applique à tous les ports compris dans les ordres du conseil, et s'étendra même aux vaisseaux sur leur lest.
" Le roi a eu une mauvaise .nuit : mais la fièvre de S M. n'a pas augmenté . u
C' est avec un chagrin sincere que nous annonçons que nous tenons d'une source certaine que la maladie de S. M. est de la même nature affligeante que celle dont elle a été attaquée il y a vingt ans. Nous n'avons pas besoin de nommer cette maladie, et nous voudrions pouvoir éviter de faire connaître un fait aussi triste. Notre attachement pour notre vieux monarque nous y porte naturellement; mais nous avons à remplir un devoir supérieur à tous les devoirs, celui de la fidélité envers le public . Si l'on pouvait espérer que cette indisposition ne fût que légere et de courte durée , nous aurions attendu son isue dans le silence;mais on nous assure que nous ne pouvons pas même avoir cette espérance 3 et nous 11'osons donc pas tenir le public plus longtems en suspens. La nation a déjà été trop trompée et trop abusée . .t la masse de maux rassem-
bléa sur sa tête, on ajoute l'insulte sur l'insulte . Cela a duré trop long-tems ; et en tant que cela dépendra de nous, nous ferons en sorte que le public ne soit plus repu de faussetés ! On dit qne les ministres , dans cet embarras , doivent proposer au parlement de s'ajourner au i5 de ce mois . Ils le peuvent, et cela aérait même très-convenable si les affaires de la nation Se trouvaient dans un train ordinaire de prospérité , ou même si l'Etat ne tendait pas à sa dissolution! Mais dans l'état actuel des choses, ajourner ldfparlement une heure au-delà du tems nécessaire pour r^urtir le nombre de membres suffisant, afin qu'il puisse s'occuper suç-le-champ des affaires publiques , c'est trahir la nation , trahir l'Etat, trahir S. M. dont les intérêts ^et les intérêts de sa famille) sont confondns avec ceux de l'Etat. Ces intérêts ne souffrent plus de délai . Quelques jours suffisent pour amener des événemens qui peuvent nous lancer subitement dans cette ruine , dont nous approchons , et où nous arriverons infailli- » blement, si nous ne quittons pas la route que nous suivons. 11 est maintenant naturel de demander ce que nous devons faire ? quoi ! tout, excepté de conserver ces ministres qui ont ruiné cette nation la plus fiere efc la plus grande de la .Terre ! Ces ministres resteront une calamità pour la nation , tant qu' on n' aura pas recours à une régence ! Nous ne prétendons pas dire qu'une régence sauvera l'Etat. Nous ne voulons flatter personne , nous n'en avons pas besoin ; car le public ilous a dispensé de la nécessité d(jf nous baisser devant qui que ce soit. Nous ne disons donc point qu'une régence sauvera l'Etat ; mais nous disons que l'Etat est perdu si l'on n'établit pas une régence; toutefois dans la supposition , malheureusement trop probable que la maladie de S. M. ne sera pas passagere , les ministres auront perdu le frein que 1' attachement paternel de S. M. pour son peuple leur imposait toutes les fois qu'elle n'était pas trompée par eux . Ce sont dus hommes désespérés, et l'Angleterre ne doit et ne peut rester entre leurs mains !
Le i novembre . u Sa majesté a passé une meilleure nuit, et elle est encore aujourd'hui dans le même état que hier . „
— Hier, les deux chambres du parlement se sont réunies, et se sont séparément ajournées au i5 de ce mois. Nous croyons qu'on ne blâmera point cet ajournement, parce qu'il est à desirer que la premiere séance soit aussi nombreuse que possible . Mais on a répandu que les ministres voulaient proposer un ajournement beaucoup plus long • nous sommes aises de voir qu'ils n'ont pas eu cette témérité . Le discours de M. Perceval lui fera honneur ; et c'est avec plaisir que nous y voyons <( que les symptômes de la maladie de S. M. nesont pas graves, et que les médecins ont annoncé sa prochaine guérison . a Nous espérons , en conséquence, pouvoir annoncer le rétablissement
de S. M. avant la fin de l'ajournement j mais si malheureusement il en était autrement, c'est alors que la nation devrait considérer ce qu'il y aurait à faire . Jamais des conseils vigoureux de la part du peuple n'ont été aussi nécessaires que dans ce moment. 5i la nation peut être sauvée , le peuple doit agir . Pour le moment , il n' a qu' une marche constitutionel-le à suivre . Tous les comités, toutes les villes, tous les bourgs doivent présenter des pétitions au parlement pour le supplier de mettre de côté toutes les querelles de parti, et de choisir immédiatement un régent ; ensuite, il faudra demander à ce regent de former une administration de gens probes et.habiles , et animés des vrais principes de la constitution . Le .peuple se placerait ainsi dans une position imposante, et nous croyons qu'il sauverait la patrie, quelque diffìcile que soit cette entreprise . Nous espérons qu'il n'y * àura point d'indécente et de perfidë opposition au choix de l'héritier du trône pour remplir les fonctions royales pendant la malheureuse maladie du roi . — Les ministres oseraient-ils ajouter cette opposition à leurs autres crimes ? Nous le verrons, mais nous ne croyons pas qu'il« aiçtit cette audace .
( Moniteur )
AUTRICHE.
Vienne , 9 Novembre.
Les politiques se perdent en conjectures pour deviner les objets que M. le comte de Mettermeli a pu traiter pendant son long séjour à Paris ; mais ils n'en sont pas plus savans , rien ne transpire ; ce qu'il y a de sûr, c'est que notre cour est avec celle de France dans les termes de la confiance et de l'amitié la plus intime .	,
Ont cftt que le parti anglais perd tous les jours de son influence dans le divan . On ajoute même que la Porte , éclairée sur ses véritables intérêts, n'est pas éloignée de renoncer à une alliance perfide, pour accéder au système continental, et ce qui le feroit croire, c'est que, suivant plusieurs avis positifs arrivés de la Valachie et de la Servie, il existe des négociations de paix entre la Russie et la Turquie . On dit même que les opérations militaires entre les deux puissances sont suspendues.
La flotte russe de la Mer-Noire a capturé plusieurs bàtimens de commerce ottomans richement chargés . Cette flotte a chassé les bàtimens de guerre turcs , qui êtoient stationnés à l'embouchure du Danube , et a effectué le blocus de la place da Varna . On assure que le capitan-pacha a reçu les ordres les plus formels de mettre à la voile pour attaquer l'escadre russe à l'embouchure du Danube .
Un courrier français est arrivé, le 22, avec des dépêches pour M. le comte Otto, ambassadeur de
France ; il a continué sa route pour Constantinople , où il porte aussi des dépêches .
( Gaz. de Fran.)
CONFÉDÉRATION DU RHIN. GRAND-DUCHÉ DE BADE.
Carlsruhe, 5 Novembre .
D'après une ordonnance de S. A. R. le Grand-Duc, toute feuille politique, périodique ou gazette est défendue dans ses Etats , à dater du ier. de Novembre . La Gazette de Carlsruhe est la seule qui pourra sortir jusqu'au ier. de Janvier, époque où on commencera à imprimer dans la seule Capitale une feuille publique, sous le nom de Gazette officielle du Grand-Duché de Bade .
( Journal Italien.)
GRAND-DUCHÉ DE FRANCFORT.
Francfort, le 5 novembre .
S. Ex. M. le comte d'Hédonville , ministre de France près nt ire grand-duc , a reçu ordre de distribuer , au nom de S. M. l'Empereur et Roi, son souverain , une somme de 120,000 fr. aux habitans d'Eisenach qui ont souffert des suites de l'explosion du 1er. septembre dernier . S- M., après s'être fait présenter l'état des pertes , a voulu prescrire elle même le moue de répartition du secours qu'elle a daigné accorder de son propre mouvement et sans aucunes sollicitations . De quelle admiration 11e doit-on pas être pénétré en voyant ce puissant monarque rehausser le prix de ses bienfaits par la généreuse sollicitude avec laquelle il pourvoit à ce que tous ces infortunés y participent 1
( Moniteur. )
EMPIRE FRANÇAIS.
j
Paris 7 novembre .
On croit que la cour restera à Fontainebleau jusqu'au 25 de ce mois .
S. A. le prince royal de Suède est arrivé à Stockolm le 18 du mois passé.
( Gaz. de France) PROVINCES ILLYRIENNES.
Laybach, le i5 novembre.
au wom de sa majesté
L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, etc. etc. etc.
Et en vertu des Pouvoirs etc. etc.
Nou& Maréchal empire , etc. etc.
Considérant que par notre arrêté en date du 16 Juillet il a été établi dans les cercles de Laybach ,
Neustadt, et Adelsberg , dans la haute Carithie , dans les Baillages de Lientz et de Sillian, dans les provinces de Trieste, de l'Istrie, de Fiume , de la Croatie civile, et de Gorice, les Contributions foncière et personnelle, d'après le même mode qu'en France.
Considérant que par ce motif, il est juste de décharger les contribuables , des anciens impôts directs qui réprésentent ceux nouvellement établis .
Sur la proposition de l'Intendant Général des Finances .
Avons arrêté et arrêtons .
Art. 1. Sont supprimées dans les susdits pays les anciennes contributions ci après dénommées à commencer du jour fixé pour l'obligation du payement de celles foncière et personnelle nouvellement établies .
Savoir
La Contribution Dominicale, payée par les nobles et autres propriétaires des seigneuries .
La Contribution Rusticale, supportée par tous les propriétaires non seigneurs .
La Cont nbution dite Steuer , autre impôt foncier .
La Contribution dite Militarquartierbeitrag, impôt pour pourvoir au loyer des logements des militaires .
La Contribution appellée, Remanenz und Urbars-steuer , supportée seulement par quelques baillages d'après le Cadastre .
La Contribution extraordinaire appellée Realitàten Steuer.
La Contribution dite Klassensteuer, perçue jusqu'à présent sur les biens immeubles , sur l'industrie , et sur les salaires des employés .
L'Impôt personnel, appellé Personal Steuer, de trente Kreutzers par chaque habitant des deux sexes ayant l'âge de quinze ans.
L'Impôt extraordinaire, dit Getraidreduction und naturai lieferung , pour servir au payement de fournitures des grains , et des fourages pour le service de l'armée .
L'Impôt appellé, Vorspannsreduciion , dont le produit sert à payer les chevaux de rélais pour le6 transports militaires *
Art. 2. Sont provisoirement maintenus les anciens impôts , ci après ;
L'Impôt appellé Fleuschkreuzter > pour permission à chaque habitant de pouvoir faire tuer du bétail pour son usage .
L'Impôt appellé Erbsteuer , ou droit d' héritage , sur la valeur des successions excepté en ligne directe .
Le Pferdsteuer } ou impôt sur les chevaux de luxe dans les villes .
Et tout autres, qui ne sont point spécialement désignés en l'article premier du présent arrêté , à
l'excéption de celui dit Schulden-steuer , dont il sera parlé ci après .
Art. 3. Le employés des domaines feront la perception des impots dont il est fait mention à 1' article ci dessus.
Art. 4* Est aussi provisoirement maintenu l'impôt extraordinaire appellé Schuldensteuer , destiné à l'extinction de la dette publique. Le recouvrement en sera fait par les percepteurs des contributions directes, d'après le mode qui sera par nous ultérieurement déterminé , sur le rapport de l'Intendant Général des finances .
i
Art. 5. L'Intendant Général des finances est chargé de l'exécution du psésent arrêté, qui sera traduit •en Italien et en Allemand .
Fait an Palais du Gouvernement à Laybach , le i5 movembre 1810.
Signé:: JUE MARÉCHAL DUC DE RAGUSE.
IPar S. E. le Gouverneur-général, L'Adjutant Command. jf. f. de Secrétaire du Gouvernement. v	4Signé . Clerc Montpi ž .
•pour copie conforme , Clerc Montpié
lï O ivr DE SA MAJESTÉ
I/'EMPEREUR DES FRANÇAIS ROÌ D'ITALIE > etc. etc. etc.
, i ■
Et en vertu des Pouvoirs etc. etc.
Nous Maréchal d'Empire , etc. etc. '
Vu leâ rapports justifiés qui nous ont été présentés sur le tarif an quel les Dixmes sont exigées dan s l'Istrie par les Chapelles et les Collégiales de cette Province.
Considérant que l'excès de la valeur de ces dixmes qui emporte une partie du produit net des revenus des propriétés, ne peut plus se concilier avec le nouveau système de la contribution foncière établie par nos arrêtés , et ne permettrait pas aux propriétaires d'acquitter le contingent qu'ils doivent au Trésor de ces Provinces. »
Voulant cependant jusqu'au moment où l'organi-* sation du Clergé Ulyrien sera,définitivement arrêtée, assurer à tous les membres des Chapitres et Collégiales d e la province d'Istrie une indemnité équivalente aux revenus, dont ils jouissaient.
Sur la proposition de l'Intendant général des finances .
Avons arrêté et arrêtons,
Art. i. A dater du jour de la publication du pré-ent arrêté, toutes les Dixmes appartenant aux Cha-
pitres et Collégiales de la Province d'Istrie, sous quel-cjfue dénomination qu'elles fussent perçues, seront supprimées .
Art. a. Il est défendu aux membres des Chapitres et. Collégiales de les éxiger, et aux propriétaires , qui y ont été soumis jusqu'à présent, de les acquitter.
Art. 3. Il sera formé par l'Intendant de la province un état nominatif des Chanoines et autres Ecclésiastiques faisant partie des Chapitres et des Collégiales de l'Istrie , qui jouissaient de Dixmes ou de portions de IHxmes supprimées ; cet état indiquéra le montant de la somme que chaque titulaire ou Ecclésiastique retirait de cette espèce de révenus .
Art. 4. Par un arrêté particulier sur l'état formé comme il est prescrit à .l'article précédent , et sur les demandes des Chanoines et autres Ecclésiastiques jouissant antérieurement des Dixmes ou de portion de Dixmes, nous nous réservons de leur assigner sur le Trésor de ces Provinces des traitemens équivalens aux revenus dont ils seront privés par le présent arrêté .
Art. 5. Parmi les Dixmes supprimées appartenant aux Chapitres et Collégiales , nous n'entendons point comprendre les Dixmes appartenant aux Curés ; les Curés continueront à en jouir comme par le passé et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Art. 6. L'Intendant général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Laybac au Palais du Gouvernement le i5. Novembre 1810.
Signé : LE MARÉCHAL DUC DE RAGUSE .
Par S. E. le Gouverneur-général , L' Adjutant Command. /. f. de Serétaire du Gouvernement Signé , le Clerc Montpié . Pour copie conforme ,
le Clerc Montpié .
Publication pour la 3.e fois AN NONCE .
Un nommé Michel Samuel Juif français , a été trouvé mort dans les environs de St. Cassano , arrondissement de Zara . Il resuite des recherches et du procès verbal fait selon les loix sur le lieu par les Magistrats de compétence , que le dit Samuel s'est tué lui-même . Les effets appartenant au défunt ont été enfermés dans "un coffre et mis sous scellé.
Ceux qui croyent avoir des titres ou des droits â produire sur ces effets, sont tenus de les remettre a ce Tribunal dans le terme fixé par les loix .
De la Chancellerie Civile du Tribunal de première Instance à Zara, le 7 octobre 1810.
Ferrari Président
Fbnzi Chancelier .
A la date de Laybach de la Feuille précédente au lieu de Haute Cour d'Istrie , lisez Cour d'Istrie .