Trimestre lil.
provinces illypiiennes. .
n. 74
-TELEGRAPHE OFFICIEL
Laybach 5 samedi 14 septembre 1811.
A N G L E T E R R E.
tv n dr es y ì$ août. Lord Liverpool a reçu de lord Wel Jington les dépêches dont les extraits suivent ici:
,, Porta leygre, 25 juillet 1811. La cavalerie ennemie a quitté Merida le 17. L'ennemi a depuis continué sa marche sur Almaraz, et le 20 une division de son infanterie est arrivée à Piacentia. Le même jour, le maréchal Marmont étoit à Almaroz, et d'autres divisions marchoicnt de Truxilio sur ce point. Suivant les derniers avis, une division d'infanterie et quelque cavalerie étoient encore à Truxillo. tc
„ Castel Branco y 1er août. J'ai porté toute l'armée sur la gauche ; mon intention est de lui faire prendre des canto nnemens dans le Beira inférieur, au lieu de l'Alentejo. L'armée française est dans la même position que je l'ai mandé à V. S. le 25, si ce n'est que la division qui est k Placentia s'est étendue à travers les montagnes vers Bezas et Banos.
„ Le général Santocildes s'est retiré avec l'armée de Galice des environs d'Astorga sur Mançanes. Ce mouvement a eu Leu le 17 , en conséquence de 1a réunion faite à Be-navent d'un corps français de n,oco hommes d'infanterie et de 1500 de cavalerie ,, •
On a dit dernièrement que l'on prenoit les plus grandes précautions pour empêcher les étrangers d'entrer en Suède y et que l'on refusoit même d'admettre les sujets suédois s'ils venoient de la Grande-Bretagne. C'est en conséquence de cette mesure que le consul de Suède ici a reçu ordre de n'accorder aucun passeport à qui que ce soit qui voudroit aller d'Angleterre en Suède.
Du 26. Bulletin de S. M. le roi du 25. — Le roi a eu plusieurs heures de sommeil pendant la nuit. S. M. ®e trouve h peu près comme hier.
Du 26. — Aujourd'hui, il n'y a point de changement dans la santé de S. M.
L'extrême abattement dans lequel le roi tombe si souvent provient des accès d'un délire particulier pendant lequel l'infortuné malade ne cesse de parler. Dernièrement S. M» a parlé pendant 22 heures.
Les troubles continuent en Irlande, et l'état d'irritation où se trouve ce pays, donne des inquiétudes au ministère
Alicante y 17 juillet. Il régne dans le royaume de Valence une inquiétude générale: on s'attend â être attaqué par le maréchal Suchet à la tête de 35,000 Français.
Nerv-Torcky 16 juillet. — Voici quelques-uns des toasts portés à plusieurs dîners des fédéralistes:
La marine américaine. — Puisse-t-elle bientôt suffire â nos besoins, et bientôt elle bannira toutes nos Craintes!
Les chaloupes canonnières, -- Puissent-elles .être plantées
dans nos champs, et produire des vaisseaux de 30, 60, 74 canons î (1).
Le pavillon américain. — Puisse-t-il n'être jamais traité comme celui du Little-Belt, mais voguer triomphant sur ''empire du vieux Neptune.
Warren, Worster, Green et Montgomery. Qui. ne voudroit s'endormir de son dernier sommeil avec le brave, lorsque la victoire éclaire le dernier jour de la vie!
SUEDE.
Ùothembourg, 12 août. On a saisi ces jours derniers près de cette ville dix paires de bœufs, qui devoient être transportés à bord de la flotte angîoise , dont une partie crois© à deux lieues de la côte.	(Gaz., de Francfort.)
AUTRICHE.
vienne y 7 septembre. La Régence de la basse Autriche a accordé le 28 février dernier à M. Frédéric d'Amon, pro> priétaire d'une fabrique où on imprime les toiles à la maniere orientale, tous les privilèges, droits et avantages dont jouissent les autres fabricants, privilégiés.
—	C'est le 23 août dernier, entre 3 et 4 heures du ma-tiffY-que la comete a été apperçue pour la premiere fois, dans la partie Nord-Ouest du ciel, de l'observatoire de notre université.	..	(Gaz, de vienne.)
BAVIERE.
Augsbourgy t septembre. Avant-hier est mort à l'âge de 45 ans d'une fievre nerveuse, M. Veit Kaula, banquier de la cour de Baviere et de l'électeur de Treves, président de la commune israélite de Krieshaber près d'Augsbourg. I est généralement regretté.
—	Il a paru dans le royaume de Wurtemberg , de faux croisons d'Autriche au millésime de 1796. Ils sont composés d'étain et de bismuth et n'ont conséquemment presqu'au-cune valeur.	(Gaz. d'Augsbourg.)
"WESTPHALIE.
C as sel, 27 août. S. A. I. Madame est arrivée aujourd'hui k cinq heures après midi au château de Napoléonshohe. S. A. I. se propose, après avoir fait une visite h LL. MM. le Roi et la Reine de "Westphalie, de retourner à Paris.
(1) C'est alors que l'Amérique sera, vraiement une puissance; que ses citoyens cesseront d'être pressés, son pavillon violé, et son commerce soumis aux taxes arbitraires du gouvernement de Londres. Trente vaisseaux de ligne et trente frégates la rendront un Etat d'une haute considération, et trente vaisseaux et trente frégates coûteront moins à son commerce, que ne lui coûtent les empêchemens de toute éspèce qu'y met l'Angleterre. Un bon citoyen d'Amérique doit voter et tout sacrifier pour avoir trente vaisseaux de ligne et trente frégates, ou renoncer k son indépendance, et se remettre sous Je joug de plomb de l'Angleterre, comme avant 1778.	(Note du Moniteur J
Le 5 août on a brûlé à Kœnigsberg pour 50,000 écus diobJigations d'état prussiennes, précédemment annullées.
(Gaz. d'Augsbourg.)
"WURTEMBERG.
Stuttgard, 26 août. M. le baron Henri de Crumpipen , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Autriche près notre cour, est mort de marasme dans la nuit d'hier, à l'âge de 73 ans, après avoir été malade pendant trois mois. Ce ministre estimable sous tous les rapports, est universellement regretté.	(Gaz., de Francfort.)
ROYAUME D'ITALIE.
Milan, 5 septembre. S. A. I. le prince Vice-Roi a par un décret rendu à Monza le 28 août dernier, réglé tout ce qui concerne les individus soumis à la surveillance spéciale de la haute police de l'état et les individus mis à la dis*-position du gouvernement. Pour ce qui regarde les condamnés au bannissement, les dispositions sont en substance les suivantes :
Les condamnés au bannissement, qui , le temps fixé pour cette peine étant expiré, rentreront dans le royaume, seront tenus de se présenter immédiatement au préfet du département le plus voisin de la frontiere par où ils entreront»
Les individus qui se seront ainsi présentés et qui ap» partiennent à d'autres départemens du royaume, recevront aussitôt l'ordre de se rendre au chef-lieu de leur département et de se présenter au préfet respectif dans l'espace de temps et en suivant la route qui leur seront fixés : un passeport exprimant cet ordre et conçu dans les formes prescrites par le directeur général de la police leur servira pour pouvoir voyager librement.
Les individus qui n'auront aucun moyen de subsistance % recevront du préfet un secours pécuniaire de 5 centimes par chaque mille qu'ils auront à parcourir.
Ceux dont on pourroit regarder la liberté comme spécialement dangereuse, pourront être conduits au préfet de kur département sous l'escorte de la gendarmerie.
Les contrevenants à ces dispositions seront arrêtés et traduits immédiatement devant le préfet de leur département, qui pourra les retenir en prison pendant un mois, et si dans cet intervalle ils ne préisentent pas une caution reconnue valable, qui réponde de leur conduite 3 ils resteront à la disposition du Gouvernement..
du 7. Par décret de S. M. I. et R., rendu k Trianon le 27 août dernier , les collèges électoraux des, départements du Royaume d'Italie sont convoqués pour le i.er octobre prochain, afin de s'occuper des élections, qui leur
ont été attribuées par les statuts, du. royaume.
(Journ. ital. )
EMPIRE. FRANÇ AIS.
Livourne, 30 août.. Entre autres bâtimens 'qui sont entrés, dans notre port, du 14 au 22 du mois courant, on compte le brigantin la Minerve y capitarne Emmanuel Augustin Caffàratta ,, avec pavillon français.,, expédié par les consul français et angliais,, résidant à. Tunis ,s avec 5. marins , et 124- passagers , parmi lesquels 113 prisonniers français , renvoyés, par les anglais. Ce brigantin est venu de Tunis ftn, lo: jours..	(ÇP»rr^ie U Méditerranée.),
Paris t 1 septembre. Avant-hier, à huit heures du soir, LL. MM. sont arrivées de Trianon a Compiègne.
-- La musique de la Chapelle impériale est partie hier' pour Compiègne.
Du 3. Le Moniteur publie une lettre écrite de Roche», fort le 26 août, par M.r le Contre - amiral I.acrosse , préfet maritime, à Son Exc. le Ministre de la Marine , qui annonce la perte du brick le Teaser, lequel a été pris le 25, après une résistance assez vive, par deux frégates anglaisés entiées la veille au soir dans la Gironde) et ayant les"couleurs françaises.
-- M.r le général Sébastiani est arrivé depuis quelques jours à Paris.	(Jour», de l'Empire.)
PROVINCES ILLYRIENNES.
Laybach , 13 Septembre. Son Exc, le Gouverneur général est de retour depuis hier dans cette ville.
NAPOLÉON EMPEREUR des Français etc. etc.
Nous Gouverneur Général etc.
Considérant que les charges et Contributions imprévues que la ville de Trieste a supportées pendant la guerre de 1805 et 1809 , l'ont forcée de recourir envers divers particuliers à des emprunts contre des obligations payables sur les fonds d'une répartition générale de ces dépenses extrao-dinaires, laquelle répartition devait s'étendre sur chaque habitant en raison de ses moyens:
Considérant qu'on a négligé jusqu'à présent de procéder à cette_opération qui intéresse autant la Commune que les créanciers, et qu'il en est résulté ponr ce papier un discrédit qui en prépare chaque jour la chute totales
Considérant que les individus créanciers de là Commune sont, sous un autre aspect quoique pour une somme moins forte, ses débiteurs, puisque sur la somme qu'ils ont prêtée» il doit être prélevé celle qu'ils doivent fournir pour leur quote part:
Considérant que ce papier émis sans la sanction du Gouvernement par une administration'communale , d'après les lois françaises ne peut demeurer en circulation , et qu'il est d'un intérêt général de le retirer, afin d'établir une liquidation dont l'effet sera de libérer la ville d'une dette onéreuse, et d'assurer aux prêteurs le remboursement d'une somme qui, telle qu'elle soit, en raison du Capital, sera toujours préférable à la possession d'un effet qui perd déjà plus de 60 par cent, et dont la valeur sera au moins garantie par l'acte du Gouvernement qui en assurera le recouvrement :.
Avons arrêté et arrêtons :
Art. 1. D'ici au premier octobre prochain toutes les obligations de la ville de Trieste, fournies contre des sommes prêtées, pour satisfaire aux dépenses extraordinaires pendant les guerres de 1805 et 1809, devront être déposées entre les mains, de la Commission dont il est parlé ci-après.,
2.	Au 1er octobre prochain toute obligation qui n'aura pas. été remise comme il est prescrit: ci-dessus , et dans les formes qui seront ci-après, indiquées„ est déclarée nulle.
3.	Une Commission composée tie trois membres, est jehaigés de recevoir ladites. obligMi°ns*-
f 4. Chaque obligation sera inserite sur un registre ad hoc} côté et paraphé par l'intendant.
5« Les obligations de l'année 1805 et 1809 seront inscrites chacune sur un registre séparé.
<>• Les obligations seront retirées des mains de ceux qui les possèdent, et qui les consigneront à la Commission
plus recommandables de chaque classe, reverra le travail et y fera', quant à la répartition , les changements qui seront reconnus équitables, eu égard à la fortune de chacun.
17. La Commission, établie par l'art. 3. du présent arrêté, rédigera un rapport sur les moyens les moins onéreux pour Ja ville de liquider le montant de ces obliga-
contre une reconnoissance qui indiquera la date de la re-; t ions et sur l'espace de temps dans lequel cette opération mise de l'obligation, sa valeur, le numéro d'ordre de sondevra se terminer. C
inscription et Je nom du cons gnataire.
Ce rapport sera communiqué au Conseil dont iJ est parlé dans l'article précèdent , qui joindra ses
7. A fur et mesure que les obligations lui seront remi-' observations à l'avis de la Commission , et même rédigera ses, Ja Commission en établira la valeur en numéraire et' un rapport de son côté, dans le cas où son opinion dif-en francs, d'après l'échelle de dépréciation du papier mon- férerait entiereme«t de celle de ladite Commission, noie, et conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté du 6 mars 1810.
j 18. Le travail devra dans le courant de janvier être . remis à l'Intendant de l'Istrie, qui l'adressera à l'Intendant
8.	La Commission formera un tableau général de ton- général avec ses observations et son avif sur l'époque, et tes les obligations, présentant leur valeur en papier, et les taux auxquels les reçus représentant les obligations leur valeur en numéraire, d'après la réduction dont il est seront remboursables, en sorte que les moyens de liquida-parlé en 1 art. 7.	• tion proposés puissent avoir leur effet à dater du i.er
9.	La Commission formera un autre état de toutes les février 1812.
obligations qui ont été acquittées et retirées de la circu-	. , , _ . . ,/-.,.
, .	, ,,	,	,	19- t' sera alloué a la Commission des frais de bureau
iation par le Magistrat ; le président de cette administra- v, . ,	<
. ,	V*	^ après Ja proposition qae l lntendant de 1 Istrie en fera a
tion est tenu de lui fournir a cet égard toutes les 1 nfor- ,,T ^	r v , .	x	>
1 intendant general ; les frais de bureau seront avancés par mations, et toutes les pièces nécessaires. Cet état indi- .	.	, . ,
„, . ,	,	.	i. Commune , et remboursables par la suite sur les ronds
quera I époque ou chaque obligation a eré retirée, et a
„ , .	,,	>,,,ie d amortissement des obligations,
quel taux et dans quelle monnoie elle a été remboursée.	;
. „	.	, . ! 20. Les membres de la Commission seront nommes par
10.	Lit Commission fera en sorte que cette opération	1
nous, sur la proposition de 1 Intendant généra!.
2 i, A dater de la publication du présent arrêté, tout
individu qui au i.er janvier 1 810. avait un domicile établi
à Trieste, et y éxerçait une industrie quelconque, est placé
dans la classe des débiteurs qui doivent contribuer à l'a-
soit terminée, et le résultat du travail auquel elle aura donné lieu, remis à l'Intendant de la province le i.er novembre 1811..
11.Da ns le courant du mois de décembre 1811, la Com-
seport que moyennant une soumission cautionnée de payer a quote à laquelle il sera imposé sur les états de liqui-
mission fournira un état de répartition de la somme totale
nh(l„ «; '/ » •. ^	r <	,. mortî-ssement de la-dette de la ville , et n'obtiendra de pas-
ses oMig^iions, reduite en francs conformément aux dis-	-	J
positions ci-dessus prescrites, entre les différents habitans *
de Ja ville de Trieste et sa banlieue.	-	: '
12.	Seront compris dans cet,e répartition tous ceux datio° d°Pt 11 est mention ci 'deSSUS*
qui ne sont pas réputés indigens, c'est-i-dire qui sont 22' étendant général des Finances est charge de portés sur les rôles de la Contribution personnelle.	j^xécu.tion du présent arrêté.
13.	Tous ceux qui ont quitté l'Illyrie et sont allés se . Fa,t au Paiais du Gouvernement à Laybach le 17/ fixer en pays étranger, s'ils possèdent encore dans les pro- a°Ut vinces des biens immeubles, doivent être compris sur le rôle de répartition, et dès la ptblication du présent ar-
rêté il sera pris hypothèque sur lesdits biens fonds, d'après la réquisition de la Commission, à la diligence du procureur fiscal.
14. Tout individu qui serait convaincu de régir des biens immeubles de toute espèce appartenant à des propriétaires dans les cas indiqués ci-dessus ,/ s'il n'en fait pas de
Signé: BERTRAND. Par Son Excellence le Gouverneur Général, Ï Auditeur au Conseil d'Etat, Secrétaire dû Gouvernement,
Signé :
A. Heim.
NAPOLEON EMPEREUR des Français etc. etc. Nous gouverneur général, etc.
V.iV notre arrêté du 17 de ce mois, portant création»
î, , / , „„.• , .	. .	A ./ . /	d'une Commission de trois négociants pour enregistrer et
suite la déclaration a la commission, est déclaré respon- • 1 1 li . / •	. /-.	• „, , ,
> wwi.s, »cspuii jiqy|fjer jes obligations émisés par la Commune de Trieste
sable des sommes dues pour l'amortissement de la dette à différentes époques;
Vd les observations du Commerce de Trieste sur la nécessité'dè porter à six le nombre des membres de cette
par Jesdits individus, et sera susceptible d'être poursuivi
à cet effet dans ses biens et sa personne.
15. Usera ouvert un registre des déclamations ci-dessus JCoM?s}on et de ^«prendre toutes les obligations et . ,	J	fa	■ tie"us< reçus e mis pour les mêmes causes, et dont le produit a eu
L. administrât ion des immeubles de toute espèce sera tenue lie même emploi;
d'en énoncer la valeur approximative et ne pourra en disposer , qu'après avoir fourni à. la Commission» caution- pour ladite va eur.
16. Lorsque ledit état de répartition sera terminé , ce qui devra s'effectuer dans le courant du mois de décembre, un Conseil, nommé ad. hoc y et composé de 30 habitants les
Sur la proposition de l'Intendant Général des Finances, Avons arrêté et arrêtons: Art. f.er Les obligations- émises en 1797 par la Commune de Trieste pour satisfaire aux dépenses de la guerre-' ainsi que les reçus donnés en 1809 et qui ont eu même cause que les obligations souscrites par ia Commune , seront compris- dans les dispositions de- notre arrêté du 1 Ti
de ce mots, et soumis aux opération« de la Commission doni nous avons ordonné l'établissement.
2.	Pour satisfaire les opérations de la Commission et en accélérer le travail, elle sera composée de 6 membres au lieu de trois, ainsi que le portait notre arrêté du 17.
3.	Les membres qui composeront cette Commission Sont: les sieurs Baratx , 1? h.lippe Griot, .,Mas ars, Labresse , Luc bes e , et Parente, négocians à Trieste.
4 I ? Commission sera mise en activité et installée par l'intendant de la Province d'Istrie le 2 septembre prochain.
6 L'Intendant général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Palais du Gouvernement à Laybach le 31 août 1811.
signé : BERTRAND.
Par Son Excellence le Gouverneur général , L*Auditeur an Conseil d'Etat, Secrétaire du Gouvernement ,
signé A. Heim.
Suite de Varrete de Son Exc. le Governeur Général, relatif au timbre:
TITRE II.
De l'application des droits d'après les lois et Décret, sur le Timbre.
13. Seront assujétis au droit du timbre établi en rai son de la dimension, tous les papiers à employer pour les actes et écritures, soit publics, soit privés;
Savoir :
1.0 Les actes des Notaires et les extraits, copies et expéditions qui en seront délivrées;
Ceax des Huissiers et les coptes et expéditions qu'ils
en délivreront ;
Les actes et les proces-verbaux des gardes et de tous autres employés ou agens, ayant droit de verbaliser, et les copies qui en seront délivrées;
Les actes et jugemens de la justice de paix, des bureaux de paix et de conciliation, de la police ordinaire, des tribunaux et des arbitres, et les extraits, copies, expéditions qui en seront délivrées;'
Les actes particuliers des Juges de paix et de leurs Greffiers , ceux des autres Juges et des Procureurs impériaux, et ceux reçus aux greffes ou par les Greffiers, ainsi que les extraits, copies et expéditions qui s'en délivreront;
Les actes des Avoués ou Défenseurs officieux près les tribunaux , et les copies ou expéditions qui en sont faites
ou signifiées;	,
Les consultations, mémoires, observations et proces signés des Avocats et Défenseurs officieux ;
Les actes des autorités constituées administratives , qui sont assujétis à l'enregistrement, ou qui se délivrent aux citoyens, et toutes les expéditions et extraiis des actes, arrêtés et délibérations desdites autorités, qui seront délivrés aux citoyens ;
Les pétitions et mémoires, même en forme de lettres, présentés au gouvernement, aux ministres, à toutes autorités constituées; à la trésorerie impériale, à la cour des comptes, h la liquidation générale et aux administrations ou établissemens pi blics ;
Les actes entre particuliers sous signature privée , et le double des comptes de recette ou gestion particulière, et généralement tous les actes et écritures, extraits, copies et expéditions,, soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre ou être produits pour obligation, décharge, justification, demande ou défense;
2.0 Les registres des autorités judiciaires où s'écrivent des actes sujets à l'enregistrement sur les minutes et les répertoires des greffiers ;
Ceux des préfectures, sous-préfectures çt mairies, tenus pour objets qui ieur sont particuliers, et n'ayant point de rapport à l'administration générale et les répertoires de leurs Secrétaires;
Ceux des Notaires, Huissiers et autres Officiers publics* et ministériels , et leurs répertoires ;
Ceux des Receveurs des droits et des revenus des communes, et des établissemens publics;
Ceux des Fermiers, des postes et messageries;
Ceux des compagnies tt sociétés d'actionnaires;
Ceux des établissemens particuliers ou des maisons particulières d'éducation ;
Ceux des Agens d'affaires , Directeurs^ Régisseurs, Syndics, des créanciers et Entrepreneurs des travaux et fournitures ;
Ceux des Banquiers, Négociants , Armateurs , Marchands, Fabricans, Commissionnaires, Agens de change, Courtiers, Ouvriers et Artisans;
Ceux des Aubergistes, Maîtres d'Hôtels-garnis et Logeurs; sur lesquels ils doivent inscrite les noms des personnes qu'ils logent, et généralement tous livres, registres et minutes de lettres qui sont de nature à être produitsen justice, ét dans le cas d'y faire foi, ainsi que les extraits, copies et expéditions qui sont délivrées desdits livres et registres (art. 12. de la loi du 13, brumaire an 7.)
14.	Tout acte fiit ou passé en pays étrangers ou dans les isles ou colonies françaises, où le timbre n'aurait pas encore été établi, sera soumis au ti mbre avant qu'il puisse en être fait aucun usage en IlJyrie, soit dans un acte public, soit dans une déclaration quelconque, soit devant une autorité judiciaire ou administrative, (art. idem.)
15.	Seront assujétis au droit de timbre , en raison des sommes et valeur, les billets k ordre, ou au porteur, les rescriptions, mandats, mandemens , ordonnances et tous autres effets négociables ou de commerce , même les lettres de change tirées par seconde, troisième et duplicata, et ceux faits en France et payables chez l'étranger, (art. 14. idem.)
16.	Les billets et obligations non négociables; et les mandats à terme ou de place en place , ne pourront être fiiits que sur papier de timbre proportionnel , comme il en est usé pour les b llets à ordre, 1er t es de change et autres effets négociables, et sous la même peine (art. 6. de la loi du 6 prairial an 7 )
Toute obligation ordinaire, déguisée souè le nom de reconnaissance de dépôt, entre toutes sortes de personnes, est assuj'tie aux dispositions ci-dessus,qui ne seront néanmoins point applicables aux véritables reconnaissances de dépôt (avis de conseil d'état approuvé le 1 avril 1S06.)
17.	Les effets négociables venant de l'étranger ou des isles ou colonies françaises , où le timbre n'avait pas encore été établi, seront avant qu'ils puissent être négociés, acceptés ou acquittés en Illyrie , soumis au timbre ou au visa pour timbre, et le droit sera payé d'après la quotité fixée à l'article 10 ci-dessus ( art. 15 de la loi du 13 brumaire an 7.)
( La suite au numéro prochain. )
, LOTERIE IMPERIALE D' ILLYRIE.
Tirage du 14 septembre 18 ti.
75 - 25 - 19 - 15 - 63 „
Ces Numéros ont produit à Laybach une très grande quantité de Lots et entre autres les trois Ternes suivans* Un de 3,155, échu au Bureau N.° 1. sur les Numéros 15 , 19 , 75'
XJn de 4.980, échu au Bureau N.° 2. sur les Numéros 19, 25, 75'
Un de 2,546. 50, sur les Numéros 15 , 19, 25* Le 2.e de ces Ternes a déjà été payé par la Caisse principale de la Direction ; les autres le seront à présentation.
supplement au telegraphe
*	\	-	' _	• v
du 14 septembre x8u.
AVVISO.	, '
Ter la terza veha. ;	-
%
La Direzione della fabbrica della Strada Imperiale Reale, denominata. Luisa , annunzia che nei giorni sotto distinti saranno date in affitto al maggior offerènte le case daziarie osterie indicate più abbasso , che si trovano sulla detta Strada Luisa, fra Buccari, Fiume e Carlstadt. Il termine della locazione è di un anno, cioè dal-1.o Novembre iSir sino alPultimo1 Ottobre 1812. Nello stesso tejppo saranno venduti nei luoghi sopraindicati diversi attrezzi per far trinciere ,-materiali e requisiti.	- - , \
La locazione delle case daziarie concerne la percezione dei diritti da chi passa nejl' interno della stazione , cioè da quegl' individui ch^ non sono muniti^ d'una toiletta della Règia. ' •
Gli osti di questa casa daziaria e di tutte le altre osterie che Jr-ovansi sulla Strada Luisa godono il diritto di tener aperte le loro locande senza essere soggetti a veruna imposizione , eccettuato il solo dazio di consumo , e ciò in virtù del decreto imperiale dato dal palazzo della Tuilerie il 14 Dicembre 1810.
. Gli affitti e vendite avranno .luogo nei giorni qui setto
espressi.	\
Il 23 Settembre a Buccari sulla nuova strada , dalle S ore antimeridiane sino alle 12 si terrà l'incanto per l'affitto della casa daziaria ed osteria della Società, con giardino, ed il-diritto di percepire i dazj per il tratto d'tina lega tedesca.
Il 24 Settembre a Hraszt presso a Fiume saranno affittati dalle S ore sino alle 12 antemeridiane , e dalle 3 sino alle 7 pomeridiane, 1.0 il vignetto della società, denomi-nato Braidicxa, situato vicino al ponte Fiuterà, per un anno. 2.0 la casa daziaria e l'osteria con stalla e Giardino, a Skerbutniak. 4-0 Iavcasa daziaria ed osteria di Jettenje con stalla e giardino, col diritto di percepire i dazj per il tratto d'una lega tedesca.
Il 2J Settembre saranno venduti in Hraszt al maggior offerente diverse qualità di attrezzi per far trinciere , legnami da costruzione, etc. un magazzino da calce in Csavle con 1042 piedi cubici di'calce ammorzata, e^ altra simile a Skerbutniak con 364 piedi cibici di calce cóme sopra.
II 27, Settembre a Malarooda , dalle 8 sino alle ^antimeridiane , e dalle 3 sino alle 7 ore pomeridiane saranno affittati , 1.0 la casa daziaria ed osteria di t)sop col diritto di percepire i dazj ad una lega tedesca di distanza. 2.0 l'osteria di Merzlawodiczk con stalla, rimessa, cantina * giardino. 3. l'osteria di Artich con giardino e diritto di percepire i dazj ad uria lega tedesca ^ distanza. 4. un?, casa con giardino a Malawoda per qualche artigiano. 5. la casa daziaria, e l'osteria di Sx.cpacb cot\ terreni, ed il diritto di percepire i dazj ad una lega tedesca di distanza. 6.Ja casa daziaria ed osteria di sb*d con cantina, stalla , rimessa, giardino, ed il diritto di percepire i dazj ad una lega tedesca di distanza.	* ,
Il -8 Settembre saranno venduti a Mav/oda a! maggior oii^rente diversi attrezzi per far tririeiere , carri di diverse sorte, legname , etc. e 2 magazzini di calce nella vaia con 1000 misure di calce , e 700 misure di carbone in Zaliszina.	< ✓ -	'/	\
; U 30 Settembre saranno affittate* in Szeverin dalle $ sino alle 12 antimeridiane , 1. la casa daziaria, ed osteria di VuchmUhszeUo presso a Mar Aviez, a con stalla e giardino , ed il diritto di percepire i dazj a due iet»he tedesche di i LanZj- 11 dritto di percepire i dazj a Szeverin a 3 leghe di distanza. 3.0 l'osteria e diritto di percepire i dazj a 2 Isghe di disianza, a rukavogoricza.
Il r.o Ottobre sarà affittata a Netreticb dalle 8 ore sino a.ie 12 antimeridiane queir osteria della società con stalla j.il dopo pranzo dalle 3 sino alle 7 ore Ja fornace di Borlin.
Le condizioni, di questi affitti sono visibili risila* cancelleria cjella Direzione della fabbrica della Strada Luis» in Carlstadt.
Caulstadt, il :6 Agosto t8u>