PROCES VERBAL

D ?  INSTALL ATION DE LA COUR D r  APPEL

D E

LAYBACH

E T

D I S C O UR S PRONONCE S

P A E'

MM,f LE eOMMISSAIRE GENERAL DE JUSTICE^

LE PREMIER PRjŽSIDENT

E T

f t

S-e; e  R O C U R E U R- GEN E R Alfe,

A L A Y B A C H j

Ghez Jean Retzer, Imprimeur, Rue de la Plače, N®-, 12,

AN l 8  1  2 «.




03tosM'

• ' ■ . . * •

COUR DAPPEL DE LATBACH

Proces verbal d ? Installation»

c

V-^ejourdhui 30. Decembre 18ti heure de muli tous les membres
notnmes par le deeret de S. M. L’Empereur et R01 da 14 7- bre  deruier
pour composer la cour d’appel etablie a Laybach par le deeret du 15»
Avril deruier , ayaut ete convoques et se trouvant reunis dans la prin-
cipale salle du palais de justice destinee aux seances de la cour;

M. CoHinhal, Baron de 1’Empire, chevalier de la Legion d’ honneur 5
conseiller de S. M. en s a' cour de _ cassation et son commissaire gdneral
de justice en lllyrie , qui avait indiqtie ce jour pour celui de 1’installation
de la cour d’appeL de Laybach ; s’est rendu de son hotel au Palais de
justice escorte d’un Detaciiement de cavalerie.

Arrive au palais, une deputation des membres devant composer la cour,
esc venue recevoir et complimenter M. Le Commissaire general qui a etd
introduit dans la Salle des Seances, precede des huissiers de Service.

M r * Le Commissaire general de Justice ayant pris plače au fauteuil
qui !ui etait destine , M. Fournier, Secretaire de Monsieur le Commissaire
general, tenant la plume pour la redaction du Proces verbal, la Seance
a ete ouverte en presence.de Monsieur le Comte Chabrol, Maitre des
requetes, Intendant general, de M. le Comte de Lascase president, et
de M vi. les membres de la Commission de !iquidation, de M. de la
Moussaye, Auditeur au conseil d’etat, Intendant de la Province et des
principales autorites de la vili e invitees pour donner a cette ceremonie
toute la Solemnite dont elle etait susceptible.

Monsieur le Commissaire gdneral a ordomie la leeture du deeret de S.
M. ci - dessus date qui nomme les membres qui doivent composer la cour

d*appel de Laybach , lequel est concu aiirsi qu’ il suit;
c(  JE x  t r ait d e s Min ut£ s d £ la S ec retairerie d' e t a t

A m  P a lat s de .C o.m p i egne le 14. Septembre igli,

“NAPOLEON  Emp e r e ur de s Fr ang a is , Roi d' I t ali e
Prot e c te ur de la c o n f e d e r a t i  o n d u Rhin, Me d i at e u r de la c  o n-
C£  f e d ir ati on Suisse &c. &e, &c,

“ Sur le rapport de notre Grand-juge, Ministre de la Justice, uous
“ a.vons uommd et nommons, savoir:

COUR D’APPEL SEANT A LAYBACH *

PREMIER PRESIDENT.

L, e s SS t IS  SPALA TIM }  and en conse.ill.er a la c o ur d'appel de Dal-

mati e, Premier Prčsident du tribunal civil
et crimijiel de Žara, me.mbre d.ela Legi on
.d’ b o 11 n e u r*

P R &  S 1  D E N T.

cC  PEP£U ?  avocat et P r o c ur e u r fi sc at an tritunal civil
$ rovi n dal de Trie ste,

JUGE  S.,

' ce v  I. K UP F E RS C H E 1  N , juge au tribunal dv il eteriminel

d e T v i e s te,

cc  2, GISCLON^ avocat a la cour d’appel de Riom,
i(  3. CELEBRliVIf juge assesseur legal au tribunal de
c o m m e r c e de Fi u m e .

c<  4» A L B O R G H E T TI, j u ge a u t rib u n al c im i l e t c rimi n el
d e Tri e st e,

te  5. REPITSC H, a n c i e n juge d vil et c r i m in el d  P i .r i no,
6, RUP P E RT H, p r o c u r e u r fiscalpris le tribunal det
n o bi e s a L ay b a c h.

ci  *l, BUSAN, p r e mi e r j u g e d u ime,  Arrondissement de la
Croatie d vile.

ei

8 .

'(5)

JU G E S S UPPLSANS

Les SS. T *  “ I.. Le Comte D’AUERSPERG, fils d’un presidcn t du

tribunal desnobles,

'■ 2 , LUSSNER, ancien a v o c at d L ayb a c h,

- --- s ‘ 3* JENKENSHEIM, ancien capitaine de c e v c le,

-— cs  4 , JOSEPH KO KEIL , b ourgue me str e e t e x President

d'U tribunal de premiere instan.ee  a Laybacb.

N O T R E PR O C U R E U R GENERAL.

e<  P » er re Bruno DESCLAUX, Arno c at  a lacour de c as-
s at ion, au con se il de s p ris e s, Secretaire
gčnčral du Cornmi s s ar i ad de Justice,

SUBSTITUT DE NOTRI PROCUREUR GENERAL,

--- iC  ANTO I NE CALLAN, avocat,

G R E F F I E R.

—■■—- cc  S IG IS M ONL G AND INI, fes ant foni; tion.de  Se  cretaire

du tribunal de s no bi e s.

:,jC  Notre Grand - Juge > Ministre de la justice es.t charge de 1’ execu-
M  -ti.oji de notre presen c decre,t

S; g n d

NAPOLEON.

Par 1’ E m p e r e u r

LE MINISTRE , SECRETAIRE D’ETAT,

/ *

S i g n 6

LE CO MTE DARU.

Certiiie conforme par nous Grand-Juge, Ministre de la Justice,

S i g n i

LE DUC DE MASSA.*

C 6 J)

C

Apres cette lecture MVI. les membres de la cour places jasqne ^

la a la barre , ont ete appeles dans 1’ordre ci—dessus par un de £

huissiers audienciers et admis a la prestation du Sermenr; chaeun d’eux £

s’ avan$ant a 1’ entree da parquet a prete individuellement a haute j

Voix le serernent qni suit: je j mr e o b e i s s a n c e au-x l o i x de F Em p ir e  ]
e t fi delite  a F E snp e r e u r:  <

Mousieur le Commissaire general de Justice a doline successive-
ment aete a chaeun de son serment, et 1’a admis a prendre plače sur
les sieges destines a la cour.

Ensuite M. le Commissaire general a prononce un discours, dan~;
Kquel il a fait connaitre aux habitants en general, autrefois sujets
de charlemagne, 1’avantage de vivre sous les loix du Grand Napoldonj
le plus auguste de ses successeurs et qui 'reunit aux qualires d’un
trio.nphateur magnanime celles de grani legislareur et politique; qui
dans tous les pays soumis a son etnpire a signale sa puissance par de
grands bienfaits envers 1’ humanite et des etablissemens dignes de
son genie immortel;

Aux magistrats, qu’ils seraient toujours surs de sa protection
en fesant executer ses loix, en assuraut par elles et par leur application
aux cas particuliers, le repos des peuples do.it rhonneur, la vie et
les proprietes sont placžs sous leur sauve-garde;

Qu'il s’ estimerait ‘heureux , s’il pouvait emporter comme la
plus honorable recompense de la mission que S. M. avait daigne lui
contier, la eertimde d’avoir pu contribuer au bonheur de ces Provinces,
en designant comme dignes d’ etre appelles a rendre les oracles de la
Justice au nom de Napoleon legrand, des hommes investis au plus
haut degre de 1’opinion publique, par leur sagesse, leurs moeurs
leur ddsinteressement, leurs lumieres et leur experience.

Apres le discours de M. le Commissaire general de Justice, M. le
premier President adressant ses remerciements a M. le Commissaire
general de Justice, a temoigne et fait partager a 1’assemblee l’dmotion
d ont il etait penetre aiusi que tons les membres de la cour dans ce jour
solemnel; il a prie ensuite M. le Commissaire general de Justice de

I

( 7 )

faire parvenir aux pieds du trdne, 1’assurance du Žele dont les membres
dela cour etaient animes pour remplir digneraent les foncdon honorables
et deiicaces qui leur btaient confiees, ec repondre au choix de S. M.
exprimant apres son devouement particulier et inalterable pour la
personne auguste de notre grand Monarque, ainsi que celui de tous
les membres de la cour; il a repete au nom de tous le serment
grave dans leur coeur, d' oh ti s s anc e aux loix de P E m pire et fi delite
a V Em  jp e r e ur ,

Ensuite, M. le Procureur gendral a prononce un discours dans lequel apres
avoir rapelle les bienfaits que S. M. a repandus sur rillyrie ec la pro-
sperite dont jouissenc deja ces Provinces, il a fait remarquer tous les
avantages que Pon devait esperer de 1’ organisation de Fordre judiciaire,
il a ensuite forcement demontre tous les devoirs qui sont imposes a ceux
qui distribueuc la justice, et il a termine par faire des voeux abn de
pouvoir lui mšme remplir digneraent les glorieuses mais difficiles fone*
tions qui lui sont confiees.

— \

Apres le discours de M. le Procureur general, M. le Commissaire
general de Justice a declare que la cour d’appel seant a Laybach etait
installee et il a leve la seauce.

Fait et clos a Laybach les jours et an que dessus.

Le Baron de l'Empire  C ommis s a ir e g e n e r al da Justice.  '

S i gn e

COFFINHAL

Si gn d

FOURNIER

Secretaire.

C 8“ J'

Discours Prononce

P A R

M r 'le Baron Coffinhal:

Commissaire general de Justice,.

-C*s»— -X- M  ms» t

C^’est au nom du plus grand des Monarquesq que je suis vena,,
Messieurs, vous installer en qualitd de Membres de la cour d’appelt
etablie en cette ville , par le Decret du iq Avril. deruier,

Habitans de ces provinces, anciens sujets de Charlemagne; le plus
auguste de ses successeurs, le Genie qui en a ressaisi le sceptre,
qui a porte la gloire du Nom Fran§ais jusqu’ aux extremites de la
terre, vous appelle a vivre sous ces loisi sous- ses lois fruits de ses
lieureuses concepcions,. qui oiu frappe L’£urope entiere d’admirarion;
adoptd.es par les peuples des bords de la vistule., qui rdgissent les
habitants du tibre, de cette cite veuve d’un ptuple Koi, qui n’exiscait
plus que par des s.ouv.enirs, e.t qu’.il ecoit r.eserv.e au graud Napoldbn.
de faire revivre>.

Dans les ciimats que vous habites, corame en Italie ou Napoldon
a fonde un Royaume, comrae dans les regions les plus eloigudes,
on trouve des traces. de ses Memorables combats, des Monuments de
ses vietoires; bientot aussi on y  adrairera les utiles institutions qu’il
y aura creecs les dtablissements qu’il y  aura fondes, la. sagesse. de son.
Gouvernement..

N’ avez vous par deja la plus precieuse la plus respectable garanrie
des esperances quil doit vous donner, dans son attencion conscante:
a conlier le principal som de vos destinees, a des heros compaguonsde sa
gloire, qui ont affrontd avec lui tous les dangers; que 1’amour des
arts et des Sciences conduisit avec lui dans cette terre elassique ou
regnerent. sdsostris et. les Ptolemde; qui ont toujours. su aliier la

(9 J

bonte avec lafermete, Tausterite avec la douceur, la valeur avec la
politigue la plus dclairee.

A des Administrateurs tous choisis dans le sein de son conseil, a
qui leur reputadon d’ integritd de sdvdritd de Moeurs, de Lumieres,
et leur experience eprouvee, a seule valu l’honneur d’etre ses orgaues
auprčs de vous, cette meme reputadon devient, je le repete, la respec-
table garantie de votre avenir; elle ne trompera personne.

Pour vous Magistrats, Napoleon vous a confie le depot des lots
civiles et criminelles; c’est a dire qu’il a mis sous votre Sauve garde?
les proprietes, Phonneur, et la vie des citoyens.

Je ne vous retraeerai point Fetendue des obligations que vous avez
contractdes, vous les connoissez, et le choix de sa Majeste sera jusdtie
par vos actions.

Vous aurez a juger entre le genie du bien, et celui du mal, entre
la vie et la mort ;  augustes fonedons, mais eflrayanre responsabilitd,
la Loi vous a remis son glaive, vous repondez de n’en jamais abuser.

Des Ecrivains' celebres s’etoient euergiquement prononces contre ces
formes cruelles employees par la force, pour faire sordr la vdate du
sein des tourraents, il y avoit dans 1’usage de ces moyens, plus de rigueur
contre 1’accuse que d’esperance pour la justice; le progres des lumieres
a fait disparoitre ces dpreuves de notre legislation; elles sont eucore
adinises par les codes de ces contrees, mais les habitants de ces provinces
devant desormais vivre sous Pempire de nos Lois, vous n’ aurez plus le
regret d'etre obliges de les employer; ainsi 1’innocence sera priservee
d’ un danger elfrayant: de douloureux ressentimems doivent meme etre
epargues au compable, il est injuste de lui faire subir une peine anticipee

Mais aussi pour ne pas enhardir le crime, vous ne serez plus asservis
k  latheorie metaphysique des preuves legales, telles que 1’aveu de 1’accuse,
le calcul numerique des' depositions des temoins, le concours oblige de
circoustances determinees.

z

C  io ).

Ces combinaisons autorissds par les lois jusqu’apresent observees, en~
chainant pour aiiisi dire la religion du Magistrat, ouvraient au crime
des chances si favorables qu’elles en rendoieiu la punition presqu , impossible
et 1’ absolution d’uu grand coupable, moins funeste sans doute que le supplice
d’un innocent, repand neantmoins une terreur generale dans la societe.

Le 1 egislation de ces Provinces ainsi en contradicrion avec elle meme,
etablissoit entre le crime et la justice une espece de lutte. donts’iu-
dignoit lequitable raison, et sous un Gouvernement sage, ce speccacie
a du faire plače a des moyens de conviction plus sirnptes, qui offrenc
une garantie elficace centre le crime sans etre redoutables pour 1’iunocence*

Magistrats, vons arrives dans ou Moment un le grand Napoleon,
s’elevantau dessus de touces les dillicultes, surmontant touts le-; obstacles
n’a pas moins etendu sa sollicitude paternelie sur la legislation civile que
sur la legislation criminelle; la Science des lois civiies, nest plus comme
autrefois un dedale ou la raison perdue ne se retrouve pasLe  probleme
du mieux possible est resolu par ces Codes immortels ou yous puiserez
le moyen de maintenir 1’etat des citoyens, leurs droits, leurs conventions,
leurs engagements, leurs proprietes; de venger enfin les atteintes portees
a la fui des transactions, de regler 1’ordre des successions, de faire
respeeter les dispositions de ceux qui se seront conformes a la loi qui en
legle les lormes et les effets.

Napoleon dans ce grand euvre d’une legislation uniforme, a encore
oflert aux Nations soumises a son empire un rempart sacre pour leur
liberte civile", et a execute en peu d’annees ce que. la puissanee du
regime feodal avoit rendu impossible jusqu’d lui.

L’etude de cette Legislation Nouvelle si' peu en rapport avec les lois
et les usages d’uu pays ou la raison etoit beaucoup moins perfectionnee
pourra, je le sais, vous donuer quelqu’ ambarr.as.au. moment, ou va s’ouvrir
devant vons une nouvelle carriere; mais vous lfignores pas auelles
immenses ressources votre žele peut trouver dans votre association augrand
empire, a ces cours imperiales qui vous ont fraye la route, qui ont
dej : a produit des magistrata d’un merite si eminent; a cette cour de.

(n)

Cassation regulatrice suprčme de L’ ordre Judiciaire , dont la jurispru-
dence universelle est si uti le k consulter.

Ce qtri doit enfin vous inspirer la plus haute confiance et la faire
passer toute entiere dans 1’ ame de vos justiciables, cest celle que
vous avez inspirec vous meme, a L’ homme du monde qui se con.
noit le mienx en hommes. a celui a qui les Corps judiciaires doivens
f accroissemant de leur Confideration, a celui par lequel vous pourrez
operet* le bien que vous oserez concevoir, a qui vous etes comptables
de votre conduite comme sujets, et comme Magistrata ; et a qui vous
serez toujours surs de plaire, en assurant par la Jus tiče le repos des
peuples dont il vous dtablit jnges.

Puissai-je MM. emporter aussi comme la plus honnorable recompense
de la mission que Sa Majeste a daigne me confier, la certitude d’avoir
pu contribuer au bonlreur de ce pays, en desiguant comme dignes
d’ etre appellčs a rendre les oracles de la Justice au nom de Napoleon
le Grand, des hommes depijis longtemps investis de l’opinion publique
accontumes a dtre les organes de la veritč, et a la faire entendredans
sou sanctuaire.

i

( 13  )

Discours Prononce

PAR

M. r  Spalatin

Premier President, membre de la Legion d’honneur,

Monsieur le Commissaire gdneral de Justice,

Messieurs 1

Destind par notre auguste Souverain a 1’ honnenr de presider sa
eour d’ Appel de Laybach , s’ il ecait pdssible de lui exprimer nia re- .
spectueuse reconnaissance aussi vivement que je suis penetre d’ un dd-
vouement pret a donner ma vie poar sa personne , je me serais mis
en devoir de le faire dans ce jour de pompe, et*devant vous, Mr. le
Commissaire general de Justice , qui venez de nous installer en sou
Nom i mais cela est au dessus des mes forces-. Ce qui m’ e ut paye des
Services rendus pendant ma vie eutiere, devient 1*enconragement du
reste de mes Jours. Fort de la Loi, dont je ne me suis jamais departi,
ma conscience ne se dementira jamais. Les bontes de S. E. Mr. leGouverneur
gdndral de ces Provinces, de Mr. 1’Intendant general, et de vous Mr¬
le Commissaire general de Justice, me donneront du Courage pour
remplir les fonctions de la plače que Sa Majeste m’a confiee, et l’ex-
etnple de vos vertus me soutiendra; Combld des bontes de F auguste
Monarque sous les loix du quel je vis depuis six ans , il ne me reste
qu’un seul voeu a faire a la Providence , c’est qu’ el le puisse doubler
mes forces en retablissant ma sante.

Toute ma confiance repose sur le Žele de Mr. le second President
et de MMr. les Juges, dont les lumieres m’ aideront a remplir digne-
ment ma tache. Celui qui. joint aux autres fonctions attachees a son

C  13 )

Mini st ere, le som de maintenir 1’ordre judiciaire en rapellant, eomme C 011 «
servateur des loix, leur pleine execution, nous dclairera dans le Chemin
difficile, dans lequel nous entrons. Organe de cette Cour je puis promettre
a mon Souverain, que tous ses membres se penetreront de 1’Influence
ec de 1’ objet de leurs fonctions dans rexercice du pouvoir qu’il nous
a confie.

•

Cette Influence, MMrsles Juges, n’apointde bornes; toutes les actions
du Citoyen doiventetre regardees en quelque sorte comme de notre do-
maine, car pour peu que nous y reflechissions, nous remarquerons, qu’il
n’est aucune afetion de 1’homme, qu’il ne faille considerer comme legitime
ou illegitime,comme permise otidefeudue, selon qu’elle est conforme ou nou
a la loi. Or notre pouvoir etant institue pour 1’ application de la loi, ayant
en coR'sequence pour butunique d’ assurer 1’ execution de tout ce qui est
permis, d’empecher tout ce qui est defendu , on concoit qu’ 51 n’est
aucune action sociale, metne aucune action domestnjue qui ne soit plus
ou moins immediatemeut de notre ressort. Pour que cette Influence soit
tonjours bonne, il n’ est besoin que de reflechir avec quelque attention
sur le but que notre Monarque s’ est propose en nous constituant. Le
grand objet desloixen general etant de garantir la liberte civile et de
metcre ainsi ie Citoyen en etat de jouir de touts les droits qui sont
declares lui appartenir, on sent que nous ne somrnes institues qu’autant
que, dans Fusage que nous ferons de Fautorite qui nous est confiee,
etdela force publique dontnous disposons, nous ne porterons pas atteinte a
cette metne liberte que la loi nous charge de garantir. Nous avons done
le depot d*une action perseverante, actioo qui exige un courage capable
de se mettre an dessus de toutes les affections, de tous les prejuges. Ce
n’est pas pour celaque 1’amour universel soit uue qnalitequq doive nous
etre etrangere: au conttaire ia raisoii d’un juge est perfectionnee par le
plus heureux sentiment de Farne, par cet amour vertueux qui unit
1’ h o mm e a tous les homrnes; II est Fhomtne lui merae ou si 1’ on veut
c’est une qualite essentielle de F h rame, et innee avec lui, qui lui
inspire d’aimer ses semblables; C’est de cet amour general que nait la
Jusrice distributive, qui rend a chacun ce qui lui est du; cet amour,
cette charite pure doit čtre une affection constante de notre ame, un
mouvement conforme a la raison |qui par notre etat nous detaehe de

C 14 )

nos insetdts personnels, qui nous fera embrasser Phumanite entiere,
regarder tous les hommes comme s’ils ne faisaient qu ’1111  corps avec
nous, Iorsque nous serons obliges de condamner eeux qui auronc brise
les liens sacres qui les attacheut a Phumanite. Tachous done, Messieurs
les Juges, d’etre toujours penetres de ces principes. La maniere la plus
sure de faire aimer notre auguste Souverain au peuple est celle de lui
garantir 1’inviolabilite de sa iiberte civile, qui est toujours pjotegee ,
lorsque eeux qtii ont notre depot ne lui inspirent pas de la mehance, et
c'est pour cela que nous somraes respousables de la fideiite et de 1’amcnr
que le peuple doit avoir pour notre Monarque.

Que ces Reflexions augmentent notre activite, qu’ elles conservent
toujours notre Žele. Nous ne sommes pas dans le cas de justitier nos
erreurs, comme generalement se justifient les erreurs des aurres indivi-
dus, sous le pretexte que ce sont des erreurs iuvolontaires et excusa-
bles. Les cireonstanres n’ embarrassent point Pequite et ne troublent Pin-
telligence du Juge , que lorsqu’il resiste aux sentimens de llutegrite ,
et qu il veut etre plus severe que la loi.

Si nous ne voulons pas nous ecarter de Plntention de la loi, et conser-
ver toujours son empire nous devons toujours 1’intetpreter dans le sens le
plus favorable a Phumanite, parceque le grami Monarque au nora duquel
nous P appPquerons , n’4dopte pas des loix parce qu’ elles sont lois, mais
parce qu’ elles sonr justes, et les lois ne sont conformes a la Justice, que
lorsqu'elles peuvent rendre heureux ceux qui sont soumis a leni* empire.
Mr. le President, MMs. les Juges, nous avous jure fideiite a notre Souverain
et obeissance a ses loix; La premiere partie de ce sennent solemnel,
n’avait besoin que d’etre exprim.ee , parce que c’est un sentiment qui
doit etre grave au fond des coeurs de nous tous, et T organe de la
parole ne pourra jamais faire expriraer asser:, au sujet de Napoleon
le grand, le sentiment de devouement qu’ ils lui doivent. Nous serons
obeissants a ses loix; lorsque reglant par elles cettepordon de son im-
mense lami 11 e, nous commencerons d’abord par bien nous regler nous
memes; il fant trouver dans sa propre personne le modele qu’on doit
se proposer dans le regime d’ une famille entiere.

Ajoutons a notre serment la promesse solemnelle de rectifier nos

( i5 )■

š.mes,.de dompter et moderer les affdctions qui pourraient les detour-
ner de sa premiere drokure. Mr. le Conunissaire general' de Justiee,
organe des sentimens de ces respeetables magistrats , je promecs a notre
Monarque en moa nora et an nora de nous tous, d’etre toujours sim-
ples et aecessibles dans nos moeurs, enconservant toujours cette dignite
de manieres qui esc le sur garant de eelie des sentimens; si nous deseencli
ons de la gravite de notre caractere , de la sincerite de nos moeurs ,
de la majeste de nos travaux, prenons y  garde, on nous reprocherait
les viees que nous ne devons connaitre quej pour les decrier par nos
exemples. II ne nous est pas donne de nous corrompre sans choquer 1’opinion
pnblique , qui nous observe pour nous juger severement: Monsieur le

Conunissaire general de Justiee, soyez le garant de nos promesses et de
nos sentimens, ils ne manqueront jamais parceque je les prononce
au pieds de ce trdne, devant lequel tout ce qu’ on dit doit venir du
coeur; d’ un trdne, que nous tous reverons comrae un autel erige a la
verite, et on devrak crain lre la vengeance du ciel, si on osoit mentir
et enfreindre des sermens proaouces la oii est le Siege d’ un Souv r erain, y
qui est 1’ image visible de la Divinite sur la terre.

( )

Discours Prononce

PAR

Monsieur De sc 1 a us

Procureur General imperial.

I-/e liom mdme de 1’ Illyrie etatt efface r de la terre, ses peuples
jadis si renommes , divises sous plusieurs Gouvernements n’ avaient plus
d’existence policique, venise , 1’Autriche, la Hongrie, la Turquie meme
s’ etaient enrichies des debris epars de ce vieux Royaunie, la raeme
province fesait partie de divers etats,la servicude reculait la civilisation^
les loix dtaient faibles et par tout differentes, les valeureux illyriens
depouilles de leur patrie se voyaieut humilies et avilis, et places sur
un des points les plus importants de 1’Europe, ils ne communiquaient
pour ainsi dir e pas avec elle.

Mais celui qui etait appele a Gouverner les nations, čelni qui devait
retablir 1’ Empire de charlemagne , celui enfin qui devait rendre a Rome
la cdlebrite qu’ elle avait perdue, a aussi jette ses regards sur cette terre
antique et 1' Illyrie a reconquis son nora et sa felicite.

Oui l’Iliyrie a recouvre sa gloriense existance! et desormais unie au
grand Empire , elle ne craindra ni vicissitudes ni dangers.!

Voyes comme depuis 1’ epoque fortunee que 1’Empereur regne sur
ces Provinces, tout s’anime, tout se vivilie; deja les habitans de ces
divers pays, naguere si divises, ne font plus qu’une metne famille, une
organisation forte assure une longue prosperite; egalge a la mere patrie
les bienfaits que S. M. repand sur la Irance sont declares communs
& rillyrie, ses Soldats sont appelds a partager la gloire de ces phalanges
fameuses qui conduites par Napoleon n’ont jamais connu que la Vic-
toire ; une marine illyrieune va concourir a venger le coutinent, des
administrateurs celčbres par leur sagesse font partout prosperer 1’agri-

(  r?)

cul ture, le commerce et 1’industrie, les loix renommees du grand peuple
les codes immortels que Napoleon meditait en conquerant le monde,
sont mis en activite, l’enseigtiement publie confie a des mains savantes,
garantit le bonheur de la postorite, les Villes s’embellissent, de grandes
routes proinetceuc des Communications siires et laciles, en un mot endn,
il 11 ’est point de genre de prosperite, il tvest point d’rnstitution qui ne
portdt a croire que depuis des siecies ces provinces sont reunies sous
la dominadon d un puissant et sage inonarqne, eteependant deuxansse
sont apeine ecoales depuis le traite de vienne! '

Mais devons' nons nous etonner, Messi,eur3, de- tant de merveilles?
le genie de PEmpereur 11 ’est i! done pas connu? et rdavons nous pas du
tous prevoir le destin brillant que Sa Majeste preparait a rillyrie,
lorsque nous 1’avons vil avec une sollicitude pate imel le choisir pour la
gouvevner les plus celebres des heros qui ont partage ses perils et sa
gloire, pour diriger son idministration les hommes les plus delaires de
son couseil, et pour eiief de la Justice un des magistrats les plus re-
nomrnes de 1’Empire.

Que riLlyrie s 7 abbandonne done a Tesperance du bonheur, tous les
avaatages dont elle jouit deja, ne fout metne qu’annoncer ceux qu’elle
doit esperer encore, et ie jour solemnel que uous consaerons, lui assure
une longue suite de properke.

De tous les bienfaits que S. M. a repandus sur ces proviuces, le plus
grand et sans doute le mieux aprecie, esc en effet celui qui leur a don-
-ne un ordre judiciaire charge de maintenir une legislation aussi sage
qu’eclairee, et sur lequel repose la liberte et la surete des citoyens ,
1’inviolabilite des proprietds, le respeet du a un gouvernement puissant
et la feliertd de la Nation.

Premiere cour de ces proviuces, c’est surtout a votre compagnie,
Messieui*s, que S. M. a confie Taccomplissement de ses volontes bien-
fesantes, et plus d’uu millionde citoyens va desormais idesperer de repos
que de la sagesse de vos oracles.

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( 18 )

Quelle gloire pour vous , Magistrats, quelle gloire d’avoir etd juges
dignes de remplir des ionctions aussi augustes, organes duSouverain,
cest vous qui distribuerez sa justice, c’est vous qui donnerez la vie a ses
loix et qui les met tre z en action, c’est vous qui en son nom ferez prd-
valoir les droits du plus faible sur les injustes pretentious du plus fort;
c’est vous enfin qui forme rez la morale publique en fletrissant les acti-
ons contraires a 1’honneur., et en retranehant de la Societe ceux qui
en auront commises de criminelles; vous parlerez, comme le disait
D’aguesseau, et tout obeira .a votre voix, vous commanderez et tout
s’executera, devant vous tomberont et .s’aniantiront toutes les grandeurs
de la terre, et chaque jour vous verrez a vos pieds ceux meme dont on
adore ou dont on craint la fortune et ila puissance«

Mais, Messieurs, plus vos fonctlons sont importantes plus vos devoirs
sont grands; il n’est point, disait encore le celebre orateur que nous
venoiis de citer, il riVest point d^acdon indifterente dans la vie publique
du magistrat ; tout est condamni, tout est de rigneur dans le ministere
redoutable qu’il exerce, toutes ses fonctions ne sont pas dgalement
importantes, mais elles appar tiennent toutes egalement a la justice ; son
tems meme n’est pas a lui, c 5  est un bien consacre A  la r£publique et
qui tenant. de la nature des ehos.es saintes doit etre .distribud au poids
du sanctuaire.

Oui nous ne remplirions .gnane partie dela tacbe qui nous estimposee,
si nous ne vous fesions voir que 1’ecla t de votre digniti , et malheur a
nous si preferaut le langage de la flatteriea celui de la verite, nous man«
quions de vous faire connaitre tout ce que FEmpereur, tout ce que la
patrie, tout ce que votre honneur exigeut de vous me me s.

La fortune, la vie des eitoyens, la tranquiliite de 1’etat -sont entre
vos mains; mais vous en etes responsables, tous les yeux seront desor.
mais fixds sur vous , et vous devrez rendre eompte au tribunal de l’opi-
nion, tious ne disons pas de toutee que vous ferez contre la Jusitce, mais
meme de tout ce que vous ne ferez pas pour elle,

Loin de nous lidde d’un juge prevaricateur ,graces au chois distingue
du sage magistrat que nous dirige, 1’ Illyrie ne donnera point Fexemple
d’une telle calamite.

( i9 ')

Mais ce nest  pas tout que d’etre integre; la probite est une vertu
trop commune pour qu’un * ministre de la Justice puisse se glorifier de
la compter parmi celles doni il est decore,

Le vrai magistrat image dela divinite, doit etre sans tache comme
elle ; il nest point de vice, il n’est point de defaut qui puisse lui drre
pardonne, exempt de prejuges, de passions et de faiblesses, il ne doit
vsvre que pour la vertu et pour la justice, ses rooeurs simples et graves
doivent etre pures comme la sagesse merae; etranger pour ainsi .dire a
la societd , il doit tout sacrifier pour remplir dignement ses foncrions;
sa fortune et sa vie doivent etre comptes pour rieu devant ses devoirs;
les soins mčme de sa famille doivent etre abbandonnes si le bien public
l'dxige, et tout entier a la patrie , tous ses moments doivent etre con*
sacres a dispenser la justice ou a approfondir 1’etude des loix pour la
rendre plus surement.

Eniin,Messieurs,nous devons vous le dire,nous devons acbeverde vous de.
voiler toutes les obligations que vous venez de contracter en vous assoyant sur
le trdne de la Justice; ce ne sera pas assez pour vous.d’er/evertueux, ce ne sera
pas assez de oonserv.er dans l’exercice de vos fouctions, toute 1’integritd
de votre innocence , ce ne sera pas assez de remplir avec la plus seru*
puieuse exactitude tous les devoirs qui vous sont imposds; on attend
encore plus de vous , on veut que le soupgon ne puisse pas vous attein-
dre, ou veut que la critique metne soit foreče de detourner de vous
ses trans en veni m es.

Jugzs de la terre,  pour nous servir du iangage de l’ecriture, Jugis
de la terre, vous štes des Dieuxet les enfans -d utrčs h a ut ;  con«
servez done toujo.urs l'idee de la grandeur de votre earaetere, ne des-
-honnorez jamais la glorieuse ressemblance qui existe, a dit le prophete,
entre vous et la Diviniteque  toutes vos actions soient dignes de vous
metne , que non seulement dans le sanctuaire du tribunal mais encore
dans votre vie privee tout concoure a vous meriter la veneration des
hommes, que votre exterieur metne annonce le sacre ministere que
vous remplissez, et que 1’oeil le plus serutateur ne puisse jamais distin-
guer en vous le sage Magistrat du citoyen vertueux.

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C 20 ')

Puissions nous aussi y  Messieurs, dans les gloneuses rtfats diiBciles' fonc-
dons que noas alloas remplir, puissions nous meriter la confiance qu*e
S. M. nous a honorablement temoignee en nous atcachant a votre Sane-
tuaire, puissions nous charges de la dsfeuse deš interets p.ibdes sup-
porter le- fardeau qui pesera sur no tre tete; mafs nous ne rougirons pas
d’en faire 1’aveu, notre esperance esc en vous , votre sagesse do it etre
notre soutien et votre approbadon no tre premiere recompense.

Unissons nous done,. Magistrats, repondons par notre devouemeut
aux cris de Napoleon qui nous appble pour etre les depositaires de sa
justice, prouvons lui notre amour en nous sacriiiautpour le bonheur. de
la patri e.

Tout ce qui nous entoure doit auimer notre Zete., un long. avenir esc
devant nous, le bonheur de l’IHyrie cormnenee et son beau destin ne
sera point interrompu ; ee que 1’Eropereur a fait pour ees provinees esc
le garant de ee qu’il fera encore pour elles, et sans pressentir les eve-
nemeuts que sa sagesse prepare sans povter des regards profanes sur

les objets de ses meditations , touc semble nous annoneer que de grauds
bienfaits seront encore offerts a notre etonnement, a notre admiradon,
a notre reconnaissance, et que Fepoaue fortunee qui aura vu assurer a
jamais, par la naissance du Roi de Rome la felieice de la France, et le
repos du monde, ne sera pas eloignde de celle qui achevera d’accom-
plir les brillantes desdnees de Flllyrie,