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DIMANCHE i« AVRIL 1*13.	^
télégraphe officiel.
I N T ERI E u R.
B M P I R E FRANÇAIS. SÉNAT CONSERVATEUR.
Séance du i.er avril 1Ï13.
La séance est ouverte à trois heures après midi soss la présidence de S. A. S. le prince Arcbi-chance-
lier de l'Empire.
S. E. M. le corate d« Fermont , ministre dVtat coaseiller d'état , et M. le eomte Boula/ consetllcr
d'état sont introduits.
S. A. S. le prince Archi-chancelier ouvre la séance.
Un de MM. les secrétaires fait lecture des lettres patentes par lesquelles le titre de régente est conféré à S. M. l'Impératrice et Reine , Marie Louise.
S. E. M. le duc deBaisano, ministre des relations extérieures, donne communication du rapport suiran.
Rapport du ministre des relations extérieures a S. M. l'Empereur et Rti.
sir* t ■ ;
Le« journée« d* Jéna et de Friedland avalent mis tou te l'étendue d« la monarchie prussienne à la disposition de V. M. De puissantes considérations conseillaient de garder les fruits de la victoire , ou de placer sur le trône de Prusse un prince qui n'eût point d'intérêts opposés k ceux de U France , qui ne pût avoir rien â réclamer d'elle, et sur tout qui n» se laissât pas conduire par cet esprit versatile qui caractérise depuis cent ans la politique de la maison de Brandebourg. Mais l'empereur de Russie offrait à Tilsitt de déclarer la guerre à l'Angleterre, de concourir à fermer le continent à son commerce, afin de la contraindre à souhaiter la paix, si le roi de Prusse était replacé au rang des souverains.
Cette perspective exerça sur V. M. une séduction à laquelle elle ne sut point résister; elle se livra à l'espoir de voir la tranquillité du monde rétablie , et le commerce de la France jouir enfin de cette splendeur que lui assurent la richesse de notre sol, et l'industrie de ses peuples. Elle sacrifia à de si grands intérêts les calculs d'une politique soupçonneuse; et à sa seconde entrevue avec l'empereur Alexandre, elle consentit à recevoir le roi de Prusse, dont elle avait, par un juste ressentiment, voulu éviter la présence,
C'était d'ailleurs une opinion générale, que le roi de Prusse avoit <fte entraîné malgré lui dans le parti de la guerre. V. M. se plut à penser que l'expérience qu'il ve-«ait de faire , le mettrait pour toujours en garde contre de dangereuses séductions, et des illusions funestes; enfin V". M. pour qui la générosité est un besoin, se persuada facilement que celle dont elle allait user, ne serait jamais mise en oubli.
La monarchie prussienne fut relovée , et la maison de Brandebourg continua de régner.
V. M. dut l'éloigner des frontières du Rliin, et lui ôter le protectorat des côtes. Elle créa le royaume de Wes-tphalie, et elle stipula que Dantzi-k, Glogau, Custrin, ftettin resteraient dans ses mains jusqu'à la paix avec l'Angleterre. Elle voulait que la remise de ces places importantes pût être dans les négociations avec l'Angleterre un objet de compensation pour nos possessions maritimes.
Le roi de Prusse n'eut point à discuter les dons qu'il recevait de la générosité de V. M. , et dont l'importance »'élevait au-delà de ses espérances. Les contributions de guerre frappées sur le territoire prussien furent réservées comme des indemnités équitables et nécessaires pour les frais de la guerre injuste , que la Prusse avait suscitée.
Les armées de V. M. ne devaient évacuer le territoire cédé au Roi de Prusse qu'après le paiement entier des contributions. Cependant, Sire, par la convention conclue à. Berlin le 5 novembre t8o8, à la suite des conférences d'Erfurt, V. M. consentit à faire remise à la Prusse d'une partie de sï dette, et à retirer les troupes françaises de so» territoire, avant que les paiements eussent été accomplis.
L'alliance de la France avec la Russie sembloit devoir garantir la fidélité de la Prusse. V. M. voulut y compter , mais la faiblesse, l'indécision habituelle de ce cabinet pouvaient d'un moment à l'autre tromper cette confiance.
La conduite de la Prusse pendant les premieres années qui suivirent la paix de Tilsitt fut guidée par des senti-iiens bien differens de ceux de la reconnaissance. Loin de remplir ses engagemens, elle parut épier les occasions et-attendre des chances qui lui permissent de s'y soustraire. On vit en igo9, des régimens entiers cédant à l'influence qu'exerçaient des sociétés secrete* et séditieuses, se ranger sous les drapeaux des ennemis de V. M.; scandale unique dans les faites du gouvernement.
En isn, lorsqu'un changement visible dans les dispositions de la Russie fit craindre que la guerre ne vint à se rallumer dans le nord, la Prusse comprit que son sort dé-pendait entièrement de sa prévoyance; que si elle laissait arriver les événemens, elle pourrait ne plus être maîtresse de choisir un parti, et qu'il en fallait prendre un pendant qu'elle était encore libre de faire un choix. Elle demanda à V M la faveur d'être admise dans son alliance.
Cette question se présenta avec toute srm importance. Il paraissait de la prudence et d'une véritable politique, de profi'er des griefs que la Pousse avaxt donnés contrôle part l'incertitude constante de sa conduite,et. sila guerre avai lieu avec la Russie, de la lui déclarer en même tems, afin de ne pas laisser une puissance douteuse demere sou La Prusse n'épargna pas lès sollicitations et les instances. Les démarches qu'elle fit à Peteisbourg pour tâcher d inHuer lorsqu'il en était tems encore , sur les déterminations de la Russie, eurent un tel caractere de framhise , et furent si évidemment dirigées dans le sen. de l'intérêt delà France, que V. M en fut frappée. Elle ne balança plus. Hit sauva encore une fois la Prusse en l'admettant dans son alliance. Lorsque V. M. se rendit à Dresde, le roi voulut venir la trouver, et là, de vive voix, il réitéra les assurances d'un attachement inviolable au système qu'il avait embrasse.
Tant que V. M, fut maîtresse des événemens, et elle
ie fut tant qu'ils purent être maîtrisés par le génie et le courage, la Prusse demeura, fidele , et le corps prussien fit Son devoir ; mais lorsque l'armée française éprouva â son tour les chances de la fortune, le cabinet de Berlin ne gar" da plus de ménagemens. La défection du général d'York appela les ennemis dans les Etats du roi de Prusse, et obligea nos armée» à évacuer la Vistule et à se porter sur l'Oder.	. .
La Prusse pour dissimuler se3 intentions , offrit de fournir un nouveau contingent. Elle avait en Silésie et en deca de l'Oder un nombre suffisant de troupes toutes fo mées, et de la cavalerie quii eut ete si utile alors de pouvoir opposer aux incursions des troupes légeres de l'ennemi. Mais elle éiait résolue à ne pas tenir sa promesse.
Le roi quitta inopinément Potzdam ; il abandonna une résidence dans laquelle il était couvert par l'Oder > pour se rendre dans une ville ouverte et aller au-devant de l'ennemi.
A peine ('tait-il arrivé à Breslau , que le général Bu,, lew, qui commandait quelques milliers d'hommes sur le Eas-Oder, imitant la trahison du général d'Yorck, ouvrit ses caatonnemens aux troupes légeres russes, et leur facilita le passage de l'Oder. Ce fut sous la conduite des nouveaux enrôlés prussiens que les troupes vinrent livrer de petits combats aux portes de Berlin.
Le cabinet de Prusse avait jeté le masque. Le roi par trois ordonnances successives , appela aux armes d'abord les jeunes gens de famille , assez riches pour s'équiper et se monter eux mêmes ; ensuite toute la jeunesse de 17 a 24 ans, et enfin les hommes au-dessus de cet âge. C'était un appel fait à des passions que la Prusse avait senti le besoin de réprimer, lorsqu'elle désirait l'alliance et tant qu'elle y fut fidele. Le chancelier d'iitat manda auprès de lui les ce— ryphées de ces sectateurs, qui, dans leur fanatisme séditieux, prêchent le bouleversement de l'ordre social , et la destruction du trône. Des officiers prussiens furent envoyés avec éclat au quartier-général russe ; des gens russes se succédèrent à Ereslau. Enfin le premier mars , le gouvernement prussien consomma, par un traité avee la Russie, ce que le général d'Yorck avait commencé.
C'est le 17 mars, à Breslau , et le 27, à Taris, que les ministres du roi de Prusse ont annoncé officiellement que leur maître fait cause commune avec l'ennemi.
Ainsi la Prusse a déclaré la guerre à Votre Majesté, pour prix du traité de Tilsitt, qui avait remis le roi sur le trône j et du traité de Paris qui l'avait admis à l'alliance
S. E. M. le duc de Bassano joint à ce rapport les pièces suivante' :
Celles qui furent présentées k S. M. I« lorsque la Prusse sollicita son alliance, avec l'extrait des lettres de M: le comte de Saint Marsan sur Je même sujet;
Le traité et les conventions conclus à Paris pour l'établissement de l'alliance ;
La convention conclue par le général York avec Jes Russes et ses proclamations ;
Les pièces relatives aux dispositions prises par la Prusse au sujet de la défection du général d'Yorck ;
Les pieces relatives à la mission du prince Hatz-feld à Paris j
L'extrait d'un rapport sur la connivence du général Rulow avec l'ennemi;
Les trois édits po«r îe« levées ext^ordinairès;
L'ordonnance <4u roi qui- acquitte et récompense le général d'York;	;
Enfin les notes par lesq-ielles Je gouvernement prussien a notifié aux ministres de S. 51. ï. qu'il viola l'alliance et dteiare la "guerre.
Après la lecture du rapport MM. hs Conseillers-d'etat présentent deux projets de Sé^atjis-Consulte et en exposent les motifs. M. Te comte de Permont et M. le comte BouJay entendus, les deux projets sont renvoyés à une commission spéciale et le Sénat l'ajourne au 3 de ce mois.
Stane e du 3.
Le Sénat se réunit à deux heures sous la présidence de S. A. S. ie prince Archi-chancelier de l'Empire.
U entend M. le comte de Latour-Maubourg, parlant au nom de la commission spéciale nommée dans la séance d'avant hier à l'effet d'examiner le projet de Sénatus-consulte sur l'augmentation de l'arsi ée , et M. le comte Lapparent, au nom de la commission nommée le même jour pour examiner le projet de Sénatus-Gonsulte relatif h la suspension provisoire du régime con-st itutionel dans les départemens composant la 32.6 division militaire.
Le Sénat après avoir délibéré sur ces deux projets les adopte.
N A P Ó L E O N ,
Par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi
d'Italie, Protecteur de ia Confédération du Rhin.
Médiateur de la Conf deration Suisse , etc. etc. etc.
A tot.s présens et à venir , salut.
Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Con» seil-d'Etat, a décrété , et nous 01 donnons ce qui suit :
Extrait des registres au Sénat-Ccnservateur du sa edi 3 avril 1813.
Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article XC. de l'acte des constitutions du 13 décembre 4759;
Vu le projet de Sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 de l'acte des constitutions du 4 aoàt 1802;
Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs dn Conseil-d'Etat et le rapport de 1a commission spéciale nommée dans la séan.çe du i.er de ce mois;
L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art. 56 de l'acte des constitutions, du 4 août 1802;
Décrété:
Titre Premisi.
Dispositions générales.
Article i.er Une force de ifo,ooo hommes eat «lise à la disposition du ministre de la guerre, pour augmenter les armées actives, savoir:
10,000 hommes gardes d'honneur k cheval;
80,0-00 homrtfes qui seront appelles sur le i.er ban de la garde nationale;
90,000 hommes de la conscription de 1814, qui étaient destinées à la défense des frontières de l'Ouest et du midi, et spécialement des chantiers d'Anvers, de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Rochefort et <ie Toulon.
Titre II.
De la formation des quatre régimens.
а.	Il est créé quatre régiments de gardes d'honneur à cheval, formant un complet de dix mille hotaaics.
-î. Lé i.er régiment Sera composé des gardes d'honneur fournis par les départemens des 1 .ere, ï4-e, 15-5 l6>e 24«e, et 30.e divisions militaires;
Le 2.e, de ceux des 2.e, 3.e. 4.e, 5«e, 17.e, i8.e, 25.e, 26.e, et 28.e, divisions militaires;
Le 3.e, de ceux des io.e, n.e, 12., 13.e, 20.e, 22.e, 29.e, et 31.e divisions militaires;
Le 4.e, de ceux des 6 .e, 7»e, 8.e, 9-e. 19.e, 2i.e, 23.e, 27.e et 32.e divisions militaires.
4.	Les contingens à fournir par chacun des départemens de l'Lmpire pour la formation de ces quatre régimens, seront fixés par un arrêt du conseil.
5.	Les hommes composant lesdits régimens devront s'habiller, s'équipper et se monter à leurs frais.
б.	Ils auront la solde des chasseurs de la garde.
7.	Après douze mois de s ervice dans lesdits régimens , ils auront le grade de sous-lieutenant.
8.	Lorsqu'après la campagne , il sera procédé à la formation de quatre compagnies de gardes du corps 3 une partie de ces compagnies sera choisie parmi les hommes des régiment de gardes d'honneur qui se seront le plus distingués.
9.	Les membres de la. légion d'honneur ou leurs fils, pourront, s'ils n'ont pas assez de fortune pour s'équipper et se monter h leurs frais, être équippés et montés aux frais de la 1 égion.
T I t b e III.
Levée de 80,000 hommes sur le premier tan de la garde nationale.
10.	Quatre-vingt mille hommes dela conscripti on , irjs dans le premier ban de la garde nationale , des innées 1807, 1808, 18 09, 1810, 1811, 1812, sont mis à a disposition du ministre de la guerre, pour le recru-ement de l'armée de réserva.
u. Les hommes qui se sont mariés avant la pu-lication du présent Sénatus-Consulte , ne pourrònt être isignés pour faire partie de la levée ordonnée par article précédent.
12, Les appels et leurs époques seront déterminés ir des arrêts du conseil.
TITRE IV.
De la maniere de pourvtir à la défense des frontières de l'ouest et du midi , et spèeialement des chantiers maritimes.
13. Afin de rendre disponibles les 90,000 hommes de la conscription de l'ouest et du midi, il y sera pourvu par les gardes nationales sédentaires.
14- L'Empereur cenfie la défense des chantiers d'Anvers , du Texel et des Bouches-de-la-Meuse au courage et à l'honneur des Français des départemens du Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse , de 1 Issel-Supé-rieur, des Bouches-de-l'Issel, de la Frise et de l'Ems-Occidental;
La défense des chantiers d'Anvers et de Flessin-gue , aux Français des départemens des Bouches-de--l'Escaut, de la Dyle , de l'Escaut, de Jemmapes, des Deux-Néthes , du Nord, du Pas-de-Calais et de la Lys;
La défense des chantiers de Cherbourg, aux Français des départemens de Ja Manche, de l'Orne, du Calvados, de la Seine-Inférieure, de la Somme, de l'Eure , d'Eure-et-Loire et de l'Oise;
La défense des chantiers de Brest et de Lorient, aux Français des départemens d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du Nord , du Finistere , du Morbihan, de la Sarthe j d'Indre-et-Loir , de la Mayenne, de Maine-et-Loire et de Loir-et Cher;
La défense des chantiers de Rochefort, aux Français des départemens de Ja Charente-Inforieure , des Deux« Sèvres , de la Vendée, de la Vienne, de la Loire-Inférieure, de la Charente et de la Gironde;
La défense des chantiers de Toulon, aux Français des départemens du Var, des Bouches-du-Rhône, des Alpes-maritimes, de Vaucluse, de la Drôme, de l'Isère, des Hautes-Alpes , de Basses-Alpes, du Mont-Blanc, de l'Hérault et du Gard.
1.5. En conséquence, Ja garde nationale sera organisée dans ces arrondissemens. A cet effet les compagnies de grenadiers et de chasseurs seront complétées de maniere à présenter dans chaque arrondissement une force de quinze à trente mille hommes effectifs , présens et toujours disponibles.
1$. Six senateurs seront envoyés dans ces six arrondissemens pour présider à l'organisation de ces compagnies et en prendre le commandement.
if. Sur le nombre des grenadiers et chasseurs* quinze cents à trois mille seront temporairement en activité dans chaque arrondissement, et placés sur les points où leur présence sera jugée nécessaire.
18. Le présent Scn*atus-Consuife sera transni^ par un message, à S. M. l'Empereur et Rou
Les président et secrétaires, Signé, CAMBACÉJfÈS. Le comte de l'Apparent, Latour-Maubourg, Vu et scellé,
Le chancelier du Sénat, Si&nii comte LAPLACJi.
It*
„ Mandons et «rdonnons etc. „ Donné eo flotre palais de l'Elue, U 4 Avril
xtxj. >»v
Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur >
te Ministre Secrétaire d Etat » Signé i le Comte DaRU.
Vu par «oas Archi-chancelier de l'Empire, Signé, Cambacérês.
NAPOLÉON, Far la grâce de Dieu et par les constitutions, Empereur, des Français, Rot d'Italie, Protecteur de la Con-^ fédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. etc.
A tous présens et à venir, salut:
Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit:
Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du samedi 3 avril il 13.
Le Sénat-Conservateur, réuni, au nombre de membres prescrits par l'article XC. de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799 j
Vu le projet de Senatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article S7 de l'acte des constitutions , en date du 4 août 1802 ;
Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil-d'Etat et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du premier de «e mois -,
L%adoption ayant été délibi-rée au nombre de voix prescrit par l'article 5* de l'acte des constitutions en date du 4 août j*©2, décrète.
Art. i.er Le regime constitutionnel est suspendu pendant ttOis mois dans les departemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-"Weser, et des Bouches-de-l'Elbe composant la 3a.e division militaire»
2. Le présent Senatus-consulte sera transmis par un message à S. M» l'Empereur et Roi.
Les président et secrétaires,
Signé , CAMB'AciRÈs.
Le comte de Lapparent, Latour-Maubourg. yu et icellé,
Le chancelier du Sénat. signé, comte Laplace.
4, Mandons et ordonnons efc: etc.
„ Donné en potre palais de l'Elysée, le 4 avril
Signé ^NAPOLÉON. Par l'Empereur,
Le ministre secrétaire d'itat Signé, le comte daru.
Vu far nous Archi chancelier de l'Empire » " Signé } cambacbrès.
Extrait des registres du Sénat-Conservateur , du samedi 3 avril 1813.
Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre prescrit par l'article XC. de l'acte des Constitutions du 13 décembre 1799 ;
Délibérant sur la communication qui lui a été donnée par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire , en vertu des ordres de S. M. l'Empereur et roi, dans la séance da i.er de ce mois, de lettres-patentes en date du 30 mars dernier , qui confèrent à S. M. l'Impératrice et reine Marie-Louise, le titre de régente avec les droits et fonctions mentionnés auxdites lettres.
Après avoir entendu le rapport de la commission spéciale nommée dans la même séance.
Arrête qu'il sera fait à S. M. l'Empereur et Roi l'adresse dont la teneur suit : „ Sire ,
,, V. M. I. et R. après avoir réglé les plus grandes affaires de son Empire, et fortifié les lois fondamentales de l'Etat par une grande institution, va se mettre à la tête de ses nombreuses armées, repousser les cohortes ennemies, loin des bornes immuablçs qu'elle a posées autour de ses vastes Etats , délivrer ses allies fideles du fléau de la guerre, montrer ses aigles vengeresses à ceux qui ont trahi la foi sacrée des traités, et conquérir par la victoire la paix si souvent offerte par la magnanime
modération «Je V. M»
„ Elle laisse en partant à son auguste épouse la rég?nce de son Empire; la France verra dans cette disposition un nouveau témoignage de l'affection de V. M» pour ses peuples un bienfait qui leur sera cher, un prix de ce zele et de ce patriotisme, dont l'expression eclatante retentit jusqu'aux extiémités dn MonJe.
Le Senat, Sire, organe des .sent ioens de la grande nation, vous offre particulièrement en ce jour l'hommage de la fidélité qu'elle vous a jurée et du bonheur dont elle jouira lorsqu'elle reverra le vainqueur de ses ennemis et le pacificateur du continent. „ Les président et secrétaires, s gnè, CAMBACÉrès. Le comte de l'Appâtent, Latour Maubourg.
Vu et scellç ?
Le Chancelier du Sénat , signé, comte Laplace.
LAYBACH, i>£ l'imprimjeriê du gouvernement.