Trimestre ril.
PROVINCES ILLYRIENNES.
N. 5
TELEGRAPHE OFFICIEL.
Laybach^ mercredi 17 juillet 1811.
ANGLE TERRE.
Art. .i.er Les billets d'amortissement consistent en bil-
v	. . „. T	„	a. ii * 1	lets °îe 5°Pj 100, 20s io, 5, 2 et un florins, La totalité
Londres, 24 <\uin. Sir James Saumarez et 1 amiral	,	.
~ ,	, ,	,	. , ,	de ces billets ne pourra dans aucun cas, comme Nous
D'urna m sont encore pies de wengoe. La question de la	,,	,,, , , ,	,
s. . ,	.	, „	lavons de;a déclaré dans notre patente du 20 fevrier, art.
paix ou de la guerre entre la France et^la Russie nest
,	.	. , ,	5) s elever nu-dessus de 212,159,750 fi.
pas encore décidee. Le 17 du courant on pensoit genera-
, „ , , -, . ,	,	, . . , 2. Les billets d amortissement de 500 n. sont destinas
lement a Gothembonrg que la guerre dans le nord de	,	.
a convertir pour plus de commodité, lorsqii on le deman-
l'Europe étoit inévitable.
Gothenbourg , 17 juin. Les dernieres lettres de Stockholm parlent d'une maniere positive de la guerre entre la France et la Russie. Les russes se fortifient dans l'île d'Aland , où ils ont une garnison de icm. hommes. L'orage approche.
— Napoléon est trop au fait de cette vérité importante, que la Grande-Bretagne peut réellement être frappée et paralysée dans son commerce. Il n'y a personne qui ne s'appsrçoive qu'en mettant seulement en usage une exclu-sio n absolue et entiere , il peut faire un tort incalculable au commerce anglais. Napoléon n'ignore pas qu'il ne faut au commerce anglais, pour se propager sur tout le confi-
derà, les petits billets en billets de cette valeur , ou à être employés à des payemens considérables par Tes caisses d'état.
3. Les modèles des billets d'amortissement de 100, 2,0, 10 et 5 fl. sont joints à une patente imprimée séparément, et la description de ieur forme se trouve dans un supplément à la présente. On fera connoître postérieurement par des circulaires particulières les modèles des billets de 500 florins , et (le ceux de deux et d'un florin.
4, Nous ferons connoître également par des circulaires semblables l'époque où l'échange des billets commencera et la manière dont se fera cet échange pour chaque espèce
nent , que le plus petit passage par où il puisse pénétrer, jcie bllIets<
-- On dit que sir Joseph Yorke sera envoyé sous peu! 5" A cam?tct tliJ «^ier 1812, les billets de banque sur les côtes de l'Amérique avec une escadre dont lejne Pourront ôtre r«'S«s en Piment ni dans les cais-Vengeur, Yzdì^lcurg et V Amérique fer oh t panie.	publiques, ni par les particuliers , vû que ces billets
• . r	„ .	. i	1	ine doivent rester en circulai.— î„,a„'flll

vier. 1812. Nous permettons néanmoins pour le soulagement de nos sujets, que les classes de billets de banque Nous ne retirerons pas de la circulation par des ordon-
Du 29 juin. Les dépêches particulières que le gouvernement a reçues de notre armée en Espagne nous autori«! seni à croire que le, siège de Badajoz a été levé une seconde:
fois pour aller à la rencontre des Français qui s'avancent	.....
, r , , . .,	r .	■ nances particulières avant le dernier janvier 1 812 et que
avec des forces très considérables. Les journaux ministèri els i	,	, ,
. , 1 i, 1 . ' 1 .. > i . •	.	i Nous ne mettrons pas entièrement hors de cours avant
admettent la probabilité de cette résolution, et nous re-i	,	,
j	,	,,	,	j cette époque, puissent encore etre versees dans les cai sses
gardons un pareil aveu comme lavant-coureur de quelque!	.	. .
„«.,«,»11 ..i,,, A-u	» . > j	» 1 n (d'amortissement pendant les quatre mois de fevrier, mars,
nouvelle plus fâcheuse encore, cest-a-dire qu une bataille j	• , ,	, , ,
.__• .. . . , . . . T _ . ,	avril et mai, et puissent être échangées contre des bil-
jmminente est inévitable. Les fiançais s occupent mainte-)
,	,, ;lets d'amortissement,
nant a concentrer toutes leurs forces, comme nous 1 avons	,	,.,.,,.,
,	, .,	,	„	, , 6. Les anciens bureaux de caisse des billets de banque,
de) 1 annonce il y a quelque temps. Nous craignons qu ils)
, , A . ,	, ,,	, .,	qui sont maintenant les bureaux des billets d amortisse-
r.e se résolvent a livrer une bataille que lorsqu ils auront
ment, sous l'inspection de la députation, savoir: ceux de
disposé leurs troupes de maniere à agir sur un seul point. On attend avec la plus grande impatience des dépêches de lord Wellington.
Il est difficile de calculer exactement la totalité des' forces des alliés; ces forces ont été obligées d'occuper tant de points et ont fait un si grand nombre de mouvemens que nous ne pouvons pas connoître avec précision leur distribution actuelle.	(Jour, de l'Emp.)
AUTRICHE.
rienne, 6 juillet. S. M. a rendu l'édit suivant: Nous François l.er etc. D'après notre patente du 20 février dernier, les billets d'amortissement devant être mis en Circulation dans le courant du mois de juillet prcchain, Nous jugeons à propos de régler cn détail tout ce qui concerne ces billets, et Nous ordonnons en conséquence:
Vienne, de Prague, de Brunn , Troppau , Lintz , Gratz , Klagenfurt, Ofen , Temeswar , Kaschau , Hermannstadt et Lemberg, sont destinés à l'échange des billets de banque d'après le 5.e de leur valeur nominale contre des billets d'amortissement, ainsi que pour convertir de grands billets en petits et réciproquement.
7. Les billets d'amortissement que Nous avons déjà déclarés par notre patente du 20 février être la seule valeur de Vienne et de l'intérieur du pays, doivent être reçus d'après leur valeur nominale entière en payemensde tous les droits ct impôts d'ans toutes les caisses publiques, quelle que soit leur dénomination , de nos états de Hongrie, de Bohême, de Gallicie et d'Autriche, ainsi que dans les transactions particulières, et employés réciproquement dans tous les payemens qui seront dûs à chacun
de nos sujets. Il n'y aura d'exception à cet égard que pour Jes valeurs et droits qui devront être payés dans une mon-noie déterminée, comme il a été ordonné par exemple que les droits sur J'exportai ion de Hongrie dans l'étranger du tabic en feuilles et en poudre fussent acquittés en mon-noie dç convention , et pour les payemeus particuliers dont l'acquittement doit, en vertu des art. 10, 12, 15 de la patente du 20 fevrier dernier, se.faire également dans une sorte de monnoie particulière , ou d'après l'art. 10 de la même patente en espèces, c'est-à-dire en monnoie de convention.
8.	Les billets d'amortissement perdus ou entièrement détruits ne sont pas susceptibles d'être remplacés. Mais ceux qui ne seront qu'usés, déchirés , ou endommagés , seront échangés contre d'autres de même valeur , dans les caisses désignées à l'art. 6, pourvu qn'ils conservent encore les parties essentielles.
9.	Il est défendu, sous peine de la perte de Ja valeur entière du billet, de recoller un billet déchiré. En conséquence, les billets ainsi collés ne seront point reçus en payement ni échangés dans aucune de nos caisses. Mais ij sera libre à ceux qui auront des billets déchirés de les porter dans une des caisses nommées art. 6, où il recevra sous la condition exprimée art. 8, un autre billet entier de même valeur que le sien. Les billets déchiras ou usés seront reçus aussi en payement sous Ja même condition dans les caisses des cercles, et celles qui y sont affiliées, dans les caisses des comitats, et les bureaux des receveurs des états.
10.	Ceux qui contreferont les billets d'amortissement , ou leur donneront une fausse valeur au-dessus de la v^n-
,	o^ioiii complices de cette falsification
seront punis d'après les dispositions contenues dans le code pénal, icrc partie, ch. XII. art. 92 à 96 et 100 à 102, et dans notre résolution du 11 février i8c6, lesquelles dispositions sont jointes à la patente, pour qu'elles soient mieux connues, notre intention étant qu'elles soient appli quées aux billets d'amortissement, et Nous leur donnons par les présentes force de loi a cet égard.
11.	Ceux qui dénonceront les faussaires ci-dessus, recevront du trésor une récompense qui sera déterminé^ de la manière suivante: i.* On donnera 10,000 florins de récompense k celui qui aura dénoncé de Jui-aiême avec des indices suffisans pour une arrestation juridique, un faussaire que Ja justice convaincra én effet d'avoir par le moyen d'm-strumens à ce destinés ou piépa;és, fabriqué ou tellement contrefait un billet d'amortissement, que Ja fausseté du billet ne puisse pas être facilement apperçue par tout le monde, a.® La cha mbre des finances de Ja cour adjugera «ne récompense proportionnée à l'importance de sa dénonciation a) h celui qui aura dénoncé de la manière ci-dessus le contrefacteur ayant imité un billet de manière à ce qu'on puisse aisement découvrir la contrefactton , ou l'ayant tenté« sans avoir approché du succès ; b) à celui qui sans pouvoir dénoncer le faussaire lui-même , aura fourni des indices suffisans pour faire des recherches sur une c«ntrefaction qui aura eu lieu, si l'on découvre et
grande quantité de faux billets d'amortissement; d) le faussaire qui, avant d'être découvert, dénoncera ses complices avant qu'ils soient connus , non-seulement sera exempté de la peine qu'il a encourue , mais, s'il n'est pas lui-même l'auteur de la falsification et s'il n'y a pas engagé les autres, i! recevra, d'après, la différence ci-dessus énoncée , une récompense proportionnée à sa dénonciation ; e) ceux même qui auront découvert une falsification de billets d'amortissement qui auroit eu lieu dans l'étranger , et dtnoncé les auteurs, ou contribué à cette décou-veite, et communiqué les preuves ou les indices propres à écouvrir les faussaires et leurs complices à nos ministrft près Ls puissances étrangères, ou a notre chambre des finances , recevront Jes récompenses ci-dessus indiquées , et ce dans la valeur courante des pays qu'ils habiteront. /) Le nom du dénonciateur sera tenu secret dans tous les cas , s'il le des.re.
12. Toutes les dispositions concernant les billets d'amortissement énoncées dans la patente du 20 février dernier (art. 2, 3, 4> 5> 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, i5> 16, iç, 20), sont confirmées dans toute leur étendue, et établies de nouveau par Jes présentes comme une règle qui doit être inviolable.
Donné dans notre résidence de Vienne , le 20 juin l'an 1811, de notre règne Je 19.6
F R A iSTc O I s. Du 7. Il a paru, le 1er Juin dernier, une patente d'après laquelle un nouveau code civil sera introduit dans tous les états autrichiens à compter du 1er janvier 1812. Ce code remplacera toutes Jes lois maintenant en vigueur.
TTriP P,n-cu]«ir» Jo J.» iég,>nce de la fiasse-A ut riche , en iate du 24 Juin, fait conni,lire, qu'aussitôt après le rétablissement de la paix , S. M. a dirigé scs regards sur Jes moyens de pourvoir à la défense nécessaire de la monarchie l'uns? manière aussi compatible que possible avec ies besoins de l'agriculture et des fabriques* Huit ré^imens d'infanterie de ligne ont été sur-le-champ licenciés. On accordera tous les ans autant de conyés qu'il sera possible pour fournir des bras à l'agriculture et à l'industrie. Cependant , S. M. profite d'une époque à laquelle les rapports politiques de son empire avec ses voisins sont des plus pacifiques, afin d'accorder à ses fi dèles sujets de nouveaux adou-cissemens à l'égard de lobligation où ils sont de servir, ltn conséquence , S. M. a jugé à propos d'ordonner qu'il seroit fait Jes changemens suivans aux patentes d^s 12 mai et 9 juin 1808, relatives au système de 1a réserve et de a LandxQthr*
Art. 1er L'état des régimens d'infanterie allemande est réduit à 1400 soldats ; on continuera , suivant les circonstances , d'accorder des congés à une partie de ces troupes que l'on rendra pour un tems aux travaux de la province.
2. La réserve éi .bi e par la patente du 12 mai i8c8, ne sera considérée à l'av.nir que comme une pépinière , et n'aura d'autre objet que celui de remplacer facilement par des soldats déjà dressés et exercés aux armes ceux qui sortiront des légimens d'infanterie, de cavalerie et des autres corps; et en con>é^Uence elle portera à que l'on puisse convaincre ensuite le faussaire; c) k qui dé-[l'avenir le nom de corps complémentaire ( Erianzungs* noncera des mesures prises pour fabriquer ou répandri une Mannschaft.)
/
3- La force de ce corps est fixée pour l'année courante à 1600 hommes pour chaque régiment de ligne i mais à compter de 1812, elle sera portée à 2500
Du 10 juillet. Par décret du 27 juin deYnier, S. M. l'Empereur et Roi a rendu communs au royaume d'Italie 'les règlements des Douanes de l'Empire, relatifs
4' La répartition du corps complémentaire, celle des aux entrepôts, à la police des Douanes dans le rayon hommes destinés a remplacer ceux qui sortiront à l'avenir avoisinant l'étranger, aux droits de magasinage et autres de ce corps , d'après la population des provinces alleman- droits perçus dans les douanes pour le service du cornile?, et le choix des hommes qui entreront dans la ligne, merce , aux tares. L'entrepôt ré-1 de Venise et celui qui sont laissé., aux mêmes autorités que par le passé, d'après sera établi à Ancóne jouiront des droits et privilèges ac-les règles générales du recrutement.	cordés aux entrepôts de Livourne , Gênes et Marseille. Il
Relativement à la Landvtehr , S. M. ordonne qu'elle con- y aura à Sinigagli,? un entrepôt rési pour les marchan-tinue de subsister d'après les principes etrtbiis dans la pa- dises , tant prohibées que non-prohibées , pendant la durée tente du 9 juin 1808, sauf les changemens ci^après:	de la foire, et deux mois avant et après. Les marchandises
Le nombre d'hommes qui étoit alors de 141,000, restantes après ce délai pourront être transportées dans est rédi it à 50,000.	l'entrepôt réel d'Ancone pour y jouir du reste du délai
2.0 1 a léparntion des 50,000 hommes stipulés par l'ar- accordé a cet entrepôt. H sera conservé on entrepôt réel, tîcle piécé.:ènt aura heu, ainsi que celle du corps compiè- mais seulement pour les marchandises dont l'importation mentaire , sur toutes les provinces allemandes d'après leur n'est pas prohibée, k Milan, Bologne, Intra, Bolzano et population; feront partie de ce nombre, outre les indi- U hne. Les lois et tarifs concernant les droits de naviga-vidus de la Landrçebr existante, ceux qui ayant fini leur tion de l'Empire seront appliqués au royaume d'Italie, tems de service, ont pris leur congé sans se rengager, etî Par décret rendu au palais de St. Cloud le 4 de ce ce»x qui sont classés parmi les hommes les moins propres mois, S. M. I. et R. a nommé le comte Paradisi président à porter les armes; mais les étudians , ceux qui ont été ordinaire du Sénat du royaume d'Italie pendant un an, à exempiés pour un tems, et qui sont classés les derniers des individus propres au service, n'y seront pas compris.
3° L'ob'ig'tion de servir dans la Landrçebr dure jusqu'à 1 âge de 45 ans; mais la destination individuelle, suivant que les individus sont plus ou moins nécessaires a leur pro fession , et le choix des individus sont , ainsi que celui du corps complémentaire, abandonnés aux autorités, qui devront observer strictement les réglemens établis.
4 0 Dans chaque province , la Lanuxoehr sera partagée en 2 divisions, dont la sera composée des hommes le plus en état de porter les armes, et la 2e de ceux qui sont le moins propres au service.
5-* S. M. a ordonné que les affaires de la Landrvehr , soient traitées par le commandement des téjunens, ensuite pa le commandement général et enfin par Je conseil de la guerre , mais toujours de concert avec les autorités civiles.
La place et les fonctions des inspecteurs de la Landivehr sont supprimé«:.» à compter de ce jour. (Gaz,, de r tenne.)
- La cour de Petersbourg a fait connoîire à tout k corps diplomatique et à tous ses ministres résidant près les cours étrangères, que S. Exc. le comte de Lanriston , nouvel ambassadeur de France en Russie, a renouvellé de la part de son Souverain les protestations de l'amitié la plus loyale.	(Gaz., de Francfort.)
ROYAUME DES DEUX SICILES.
Naples, 29 juin. On ne peut passer sous silence un trait de bonié de notre Sou verain. 11 ya dans cette capitale plusieurs siciliens, qui, loin de leur patrie, et ne pouvant avoir aucune sorte de communication avec elle, étoient réduits à languir dans l'indigence. S'étant adressés à notre Souverain et lui ayant fait connoître leur triste situation , S. M touchée de leurs malheurs, a daigné ordonner qu'on distri-buât chaque mois une somme de 544 ducats, tirée de sa caisse particulière , entre les families de ces siciliens, selon la liste quils ont présentée et selon les besoins respectifs de chaque famille.	, ~ (Jcttrn. de Naples.)
ROYAUME D'ITALIE.
M lan y 8 juillet. S. A. I. le vice-roi d'Italie a, par un décret rendu a Paris le 27 juin dernier, décidé que, j.o tout jugement de condamnation rendu en faveur d'un ita-
partir du 19 juillet courant.	(Journal Italien.)
EMPIRE FRANÇAIS. Gènes, 1 juillet. A la suite des communications faites par le commissaire principal de la marine impériale dans notre port, ia chambre de commerce se trouve à même d'assurer les négociants et tous ceux qui "voyagent par mer que les français sont très bien acueillis à Alger et peuvent sans le moindre danger fréquenter les ports de cette régence: Celle de Tunis est également disposée en faveur des commerçans français; mais les ports de la régence de Tunis ayant été déclarés en état de blocus par les Algéru^t, t ceux-ci étant très scrupuleux sur l'observation d s réglés Je ce blocus, lés bâtimens français ne pourront les fréquenter qu'avec beaucoup de précaution.	(Gaz,, de Gtnes.)
St. cloud , 2 juillet. Hier S. M. a tenu un conseil^ de commerce. Aujourd'hui il y a eu séance du conseil d'état. Du 3. S. M. à tenu aujourd'hui le conseil des ministres. Paris, 30 juin. S. M. l'Empereur a tenu aujourd hui un conseil de commerce et-manufactures.
— S. M. le roi d'Espagne est passé le 20 juin par Mont-de-Marsan , pour retourner dans ses états.
Du 2 jmllet. Dimanche, 30 juin, S. M. l'Empereur et Roi a donné audience, au palais des Tuileries , à S. Exc. M. le duc del Campo d'Alange , ambassadeur de S. M. le roi d'Espagne,qui a présenté ses lettres de créance a S.M.
Après l'audience , I'Emperear s'étant placé sur son trône, entouré des princes, des ministres, des grands officiers de l'Empire, des officiers de sa maison , des membres du Sénat et de ceux du conseil d'Etat, a reçu une dépu-tation du Corps-Législatif. S. Exc. M. le comte de Mon-tesquiou , président du Corps Législatif, a présenté à S. M. l'adresse suivante: '	S I R F.,
Vos fidèles sujets , les députés des départemens au Corps-Législatif, ne sauroient reprendre leurs travaux sans porter a V. M. un nouveau tribut de leur fidélité.
De grandes provinces réunies à cet Empire, des travaux immenses entrepris pour sa prospérité et pour sa gloire, tous les arts occupés d'embellir nos villes, et d'offrir aux campagnes des moyens inconnus de circulation et d'abondance, sont les, nouveaux bienfaits de V. M. envers ses peuples, et les objets particuliers de notre recoonrois-lien contre un étranger non - domicilié dans le royaume, sance; nous aimons à célébrer des conquêtes qui facilitent donnera lieu à la contrainte par corps; 2.0 Même avant les relations des peuples policés, et ramènent le commerce le jugement de condamnation, mais après l'échéance et j vers cette population intérieure, source féconde de tous l'exigibilité de la dette, le président du tribunal de premiere les échanges et detous les produits. Au milieu de ces gran-insunce de l'arrondissement où se trouvera l'étranger non-j des enireprists, l'ordre et l'abondance régnent dans le t ré-domicilié, pourra, à la demande du créancier italien, et'sor public, une sagesse éclai rée redresse tout ce qui s'égare, lorsqu'on produira des motifs suffisans , ordonner l'arresta-jet fut sortir des plus frivoles de nos besoins des richesses t ion provisoire de l'étranger débiteur. 3.0 L'arrestation J inconnues.
provisoire ne pourra avoir lieu, ou cessera, lorsque JVtran-] Quels ennemis de notre repos pourroient troubler cette ger constatera qu'il est propriétaire sur Je territoire 1 talien heureuse harmonie.' La Religion , Sire, ne prétend à aucun d'un établissement de commerce ou de biens fonds d'une j empire sur la terre: fille du ciel, elle rejette tous les valeur suffisante pour assurer 'e paiement de sa de! te, oujdroits étrangers à sa subii me origine , et satisfaite de donner bien s'il présente la caution d'un individu domicilié dansJeja l'obéissance un caractère plus auguste, elle ne veut être
royaume et reconnu pour valable.
jind
3ifpen*âflte que de nos vices et de nos faiblesses.
PROVINCES ILLYRIENNES.
L'Espagne , fatiguée de ne servir que la haine de nos
ennemis, les abandonnera à leurs vains efforts: alors se, r	T n . r „ jj . / , , T • 1
.. , ..	,	'	Laybach, 16 Juillet. Le décret impérial du 27 Juin der-
terminera cette lutte sanglante, et nous avons pour gage _ ■	, , „ ,	* ... \ , .
j	x u 1	1 e 11 ui 4 \t m c	nier , qui déclare applicables au royaume d Italie les reg e-
de nos triomphes la parole infaillible de V. M. Sire , un manA V ,r tw L ,>, . c ,	*
. . • . „ j .r	. > . . l\ ments des Douanes de 1 Empire, relatifs aux Entrepôts , et
seu sentiment regne dans cet Empire, et cest votre bjn- ,	< tt „„	*> 1	,	L A „
°	\c.nnnerve a Udine un entrepôt rç.l pour les marchandises
à l'article 6 la
heur qui ie fait naître. Cet enfant auguste accordé à nus vœux , et déjà 1e plus tendre objet de vos affections et de nos espérances, porte dans tous les cœurs la tendresse dont le vôtre est pénétré. Il vient pour être le terme heureux de nos destinées, l'aimable lien de tous les peuples de l'Empire, le premier né d'une nation que vous avez comblée de gloire, et pour laquelle il demande des sentimens tout paternels : qu'il croisse donc- pour votre bonheur et pour le nôtre, pour être 'héritier d« votre génie, la gloire du nom français, l'image vivante des vertus de sa mère, pour jouir de l'amour de nos neveux, et leur rendre toute la tendresse que nous éprouvons près de son berceau !
S. M, a répondu : " Monsieur le président et MM. les députés du Corps-„ Législatif,
,, J'ai été bien aise de vous voir près de moi dans cette circonstance si chère à mon cœur.
Tous les vœux que vous formez pour l'avenir me sont ,, très agréables. Mon fils répondra à l'attente de la France ; il aura pour vos enfans les sentimens que je vous porte. Les Français n'oublieront jamais que leur bonheur et „ leur gloire sont attachés à ia prospérité de ce trône que ,, j'ai élevé, consolidé et agrandi avec eux et pour eux ; ,, je desire que ceci soit entendu de tous les Français.
Dans quelque position que Ja Providence et ma volonté „ les aient placés, le bien, l'amour de la-France est leur „ premier devoir.
,, J'agrée vos sentimens. „ .
S. M. a reçu ensuite les députations des départemens bach, par les différentes classes de pensionnaires, beaucoup des Bouches-de-l'Elbe , des Bouches-du-Weser et de l'Ems-, ne sont que des copiss, et la commission ne peut prononcer
conserve
non - prohibées à l'importation, contient disposition suivante:
„ Les bâtimens français et illyriens qni entreront dans les ports du royaume d'Italie, et les bâtimens italiens qui entreront dans les ports de France et de nos provinces illyriennes , ne payeront que la moitié des droits de navigation imposés sur Jes bâtimens étrangers. cf
Commission de liquidation des Provinces illyriennes.
La Commission créée par Jes articles 150 et 152 du décrèt impérial du r5 avril iSm , à l'effet de liquider les pensions-et la dette publique d.-s provinces illyriennes, fait savoir qu'elle a commencé ses travaux à Laybach le 15 du courant.
Suivant Jes ordres précis de S. M. J'Empereuk , à compter de cet instant , elle va s'occuper sans relâche d'une opération qui excite toute Ja sollicitude paternelle de Sa Majesté, en ce qu'elle tend d'un côté à dégrever ces Provinces des réclamations abusives qui pèseraient sur elles et de l'autre à assurer aux sujets le payement ré-gulier de leurs créances légitimes.
En conséquence , quiconque a des réclamations à faire vis-à-vis de l'état , soit à titre de rente , soit à titre de pension, doit adresser immédiatement ses titres à M.r le subdéiégué de son district , qui d'après une instruction particulière les fera parvenir sans délai, par la voie de l'intendant, à la commission de liquidation.
Les titres originaux sont de rigueur. Parmi la grande quantité de titres déjà réunis à Lay-
ces termes à l'adresse présentée
que sur des pieces originales. Ceux d'entre ies intéressés qui ne se trouveraient point en règle sur cet article, doivent donc se hâter de s y conformer, sauf à eux à se pourvoir d'une copie légalisée pour se prémunir contre tout accident imprévu.
De plus tous les pensionnaires sans exception , quelques transaction politique ne peut vous en détacher. Vous papiers qu'ils ayent déjà fournis, doivent donner encore a remplirez toutes vos obligations de Français; vous jou- dater de cet instant leur certificat de vie et de résidence.
-......'----- -..--Li. x . —i . /	Enfin il n'est peut être pas inutile de finir par rappelle?
aux pensionnaires ce qui leur a déjà été indiqué à des époques précédentes, savoir: que toute pension constituée né-
Supérieur.
S* M. a répondu en par les députations :
Messieurs l.s députés des départemens de l'Elbe du "Weser et de l'Ems,
Vous êt s réunis pour toujours à l'Empire. Aucune;
irez de tous les privilèges attaches à cette qualité, j, J'agrée vos sentimens.,, Après l'audience, il y a eu, grande parade et revue d
tous les corps de la gai qui
impériale et des autres troupes : cessite pour sa liquidation ,
avoit
se trou v oient à Paris ou dans les environs, lì y a celte parade plus de 30,000 hommes. Elle a duré
malgré une pluie abondante , depuis deux heures jusqu'après huit heures du soir. S. M. y a donné des aigles à plusieurs régiments. LL. MM. sont ensuite retournées à St. Cloud.
— Jeudi, 27 juin-, S. Exc. M. Je prince de Schwar-zemberg, ambassadeur de S. M. l'Empereur d'Autriche , s'est rendu au palais de Saint-Cloud pour présenter a S. M. le Roi de Rome la grand Saint-Etienne de Hongrie.
reçoit
1.0 le brevet original qui la constitue , 2.0 l'acte de naissance en règle de celui qui la 3.0 le certificat de vie du pensionnaire , 4 0 Son 'certificat de résidence habituelle dans les provinces Illyriennes, depuis 1e i.er janvier i8xo.
A quoi il est bon d'observer qu'il- arrive trop souvent que les noms , prénoms et dates de naissance d'une même personne, différent dans toutes ces pieces, ce qui, de ri-décoration de l'Ordre de gueur, ies rend nulles aux yeux de la commission: les pensionnaires n'ont alors d'autre moyen de remédier à cet
- Par décret impérial du 29 juin , M. Je sécateur comte ; inconvénient, que de faire accompagner leurs pieces fautives Lacépède a été nommé président du Sénat, pour ia durée par un acte authentique de l'autorité locale qui constate d'i-nc année, à compter du 1er juillet.	: l'identité de la même personnesous ces diverses-dénominations.
' Dans sa séance du 29 juin, le Sénat-Conservateur , j Quant aux pensions à"constituer , les réclamants au heu sur une triple liste de candidats, présentée p.,r S. M. I. du brevet de la pension qu'ils ne possèdent pas, doivent et R. > pour les trois place* dt
conseillers en la cour de cassation, créées par décret du 18 octobre iSio, a nommé
à ces pb'ces MM. Reuvens, président A Ja cour impériale de La Haye ; Van Touton, ex-conseiller d'Etat, ex-grand-bailli de La Haye; de Bye , déeteur en droit, ci-devant conseiller-d Etat en la-cour d'Utrecht.	/ |
Du 3 juillet. S. A. I. Ja Princesse Borghese est passée j le 30 juin par Bruxelles pour se rendre aux eaux d'Aix-,
la-Chapelle.	.
— On assure qu'à 1 occasion du bapteme .du roi de J Rome, toute Ja garnison de Paris a reçu une gratification; d'un mois de solde.	£
substituer les pièces authentiques et légales des services qui la leur font demander.
A Laybach, le 16 juillet 1811.
Le Chambellan de l'Empereur , Maître des requêtes, en son conseil d'état} président de la commission de la liquidation	'> Le comte de Las Cases.
LOTERIE IMPERIALE D' ILLYRIE. Tirage du 14 juillet 1811.
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