frimsitr» /.
PROVINCES ILLYRIENNES.
xr. 4
télégraphe officiel
Laybach, samedi 11 Janvier 1811.
AN GLETERRli.
Londres, ai décembre. Hier ao, la cliambre des communes se forma en comité général poxir considérer l'état de la nation. Le chancelier de l'échiquier prit la parole et fit un tableau très affligeant de la maladie du roi, aux vertus du quoi il rendit une compiette justice; après d'autres réflexions préliminaires, 1 honorable membre présenta les trois propositions suivantes:
i Que L opinion de la chambre est que S. M. est em-peciièe, par une indisposition, de venir en personne au parlement , et de s occuper des affaires publiques 3 quii résulta ùe cet état de choses que i exercice personnel des fonctions royales est suspendu.
a.0 Qu'aux Lords spirituels et temporels et aux communes de la Grande-Bretagne , actuellement assemblés, et représentant comp lette ment, librement et légalement, tous les v/dres du royaume, appartient Le droit de suppléer à la suspension de l'exercice personnel des fonctions royales résultantes de ladite indisposition ae S. M., de telle manière q u Us le jugeront convenable, suivant l'exigence du cas.
il est résolu qu'à cet effet, et pour maintenir pleine et entière T autorité constitutionnelle du roi, ii est necessaire que le parlement détermine de quelle manière l'assentiment royal devra etre donné a tel bill que les deux chutn-ires jugeront convenable ae rendre, pour relier l'exercice de Vautorité royale au nom et à lu place du roi, pendant lu duree de La pjrésente indisposition de S. M.
Mr. Peicev.il annyoce que ces trois résolutions sont calquées sur celles qui furent adoptée» en 1788. Il pense que sur les deux premières propositions , il 11'y aura pas de ili-vision dans ies opinions, mais il prévoit que sur la troisième il y aura de l'opposition. Quant a lui, il se déclara pour la forme au bili, plutôt que pour celle de i adresse. . . 11 dit ensuite que son avis est quo S. A. R. le prince de Galles soit nommé pour remplir les iouctions d»> régent pendayt la durée de la maladie du roi, dont la personne sera confiée à S. M. la reine. 11 ajoute qu'il est indispensable de limiter d'une manière pai ti( ulière les prérogatives de la couronne, en tant que le régent sera appelé à en jouir. Les principales restrictions qu'il croit convenable «ie mettre à l'autunté du regent, seroient de lui interdire la faculté de nommer des pairs, de régler que toutes ies places et pensions accordées par le régent, n'auront de durée , et d'effet que pendant le temps que dureront ses fonctions de régent; qu'enfin S. M. la reine, chargée du soin et de la personne du roi , ait seule le droit de nommer à toute« les places qui font partie de la maison du roi. M. Porceval s'étend ensuite sur la nécessité de procèder dans cette affaire par la voie du bill.
- La première résolution est adoptée à l'unanimité. On lit la seconde.
« la proposition soumise aujourd'hui à la chambre ( dit sir Francis Burdet^ , ne pouvoit émaner que d'un ministre d'iïtat moderne : il proclame , et voudroit le faire croire, que cette chambre est la représentation entière , légale et libre de la nation. Il n'en* est pas ainsi.
La chambre ne se rappelle-t-elle pas qu'on y a établi la majorité par l'influence directe de i5o ou 144 pairs? (On entend à ces mots un mélange de rires du côté de l'opposition et de murmures du côté du parti ministériel.)
Puis-je oublier, et le monde peut-il oublier, qu'à la coanoissance même de la chambre plusieurs de ses membres ont été éloignés du parlement , pour ne pas avoir voté en fa.eur des desseins du très-honorable membre ? Puis-je oublier qu'un noble lord , et le très-honorable membre lui-m;ême , ont été publiquement accusés d'avoir abusé de la protection du gouvernement pour obtenir des nominations au parlement? Puis-je oublier que la chambre des communes a souffert qu'un fonctionnaire public /"lord Melville ) refusât avec le dernier degré d'effronterie de rendre compte de l'emploi qu'il a volt fut des fonda publics? Ce 11'est pas ici que se terminèrent encore la récapitulation de ses fautes. Le honteux résultat de l'enquête relative à la funeste expédition de Walcheren a fourni un nouveau auiet à lammadversion publique, et ajouté de nouveaux motifs au peu de confiance qu'inspire le parlement. J'ai vu la haine publique donner des épithètes à différeus par-lemetis. il y a eu le le long parlement y le rutnp parlement , et ainsi de suite 3 dans quelques années , je ne doute pas que le parlement actuel ne soit particulièrement désigné du nom de parlement de Walcheren !
Le docte membre voudroit faire un roi qu'il pût,porter dans sa poche, sans égard pour les conséquences qui pour-roient en résulter pour une nation accabbée déjà par tous les malheurs qu'a attirés sur elle la foiblesse du très-honorable membre et de ses collègues.
Tout'-s ces mesures proposées sont propres à anéantir es forces vitales de l'Etat, à rétablir une oiygarchie , en la revêtisçant de formes qui pou n oient à peine la faire échapper au mépris. C'est d'après ces sentimens que je proteste contre tontes les mesures proposées par l'honorable membre , et que je vote contre les résolutions , à l'exception de la première. ,,
La seconde résolution est adoptée.
La discussion s'ouvre sur la troisienle. M. Ponsomby parle le premier, fait des observations préliminaires sur le talent et le caractère de quelques-uns des membres qui composoient le parlement en 1788 , et sur les débats qui s'élever"iu alors sur la question de la régence 3 puis ve-
nant à la discussion actuelle, il dit qu'il pensoit alors comme aujourd'hui , que le mode dé procèder par bill .étoit inconstitutionnel , puisque le manque -de sanction de la part de la puissance royale manquoit alors comme aujourd'hui.
,,Comment peut on prétendre , dit il , qu'un bill pour nommer un regent aura l'assentiment du roi , tandis qu'il est notoire que ó'est précisément parce que le roi est tout-à-fait incapable de donner son assentiment à un bill , ou à tout autre acte de la royauté, qu'il est nécessaire de nommer un régent. Je ne peux croire qu'il soit au pouvoir de l'éloquence humaine de persuader à la chambre d'adopter une absurdité aussi palpable. M. Ponsomby conclut en proposant par amendement qu'il soit proposé une adresse àS. A.R. le prince de Galles , pouf le prier de se charger des fonctions royales , en qualité et sous le titre de S. M. et non plus long temps.,, M. Canning répond que la première question soumise à a chambre est de
savoir si le parlement procédera par auII ou par adresse, et qu'après avoir discuté ce point , on discutera les restrictions et limitations qu'on jugera nécessaires. Sur le premier point, il est tout-à-fait de l'avis dn chancelier de l'échiquier , et il croit que l'exemple de 1788 doit être cité et suivi préférablement aux exemples des temps plus anciens cités par M. Ponsomby, et il est préférable parce que les deux époques de 1788 et x8io. efïrent des circonstances absolnment semblables.
Quant à la question de savoir quelles limitations ou restrictions , on doit mettre au pouvoir du régent , l'orateur pense , après de mûres réflexions, que ces limitations doivent être extrêmement simples et même se borner à la garde de la personne du roi. Il conclut en disant que le parlement doit procèder par bill et conférer la régence au prince de Galles avec le moins de restrictions possibles.
Lord Temple est du même avis , ainsi que lord Joceîyn.
MM. Adam et Withbread opinent pour l'adresse et contre toute restriction. Le dernier prononce à ce sujet un discours dans lequel il relève avec beaucoup de force la conduite des ministres qui depuis long temps, dit-il, ont osé envahir les droits de la royauté. Il vote contre la troisième résolution.
Lord Castlereagh se lève au milieu des voix qui de-mandoient de toutes parts que la question fut mise aux voix. H prononce un discours pendant lequel sa patience est plus remarquable que celle de son auditoire. Il vote en faveur des résolutions. - La chambre se divise sur la dernière.
Pour la résolution 269 voix. Contre............167
Majorité...... . 223
Séance levée à 4 heures.
Du 22 Séance du 21 décembre. Mr. Lushington , président, présente le rapport du comité.
On donne lecture des résolutions : la première qui déclare l'inhabilité actuelle de S. M. à remplir ses fonctions royales est adoptée à l'unanimité.
La seconde étant mise aux voix, sir F. Burdett et lord W. Russel se levent presqu'en même-tems. Sir Francis cede
la parole au lord W Ru6sel , qui dit qu'il se rappelle très-bien tout ce qui' s'est passé en 1788, et que les résolutions qui furent présentées alors , et que l'on reproduit aujourd'hui, ne furent mises en avant par M. Pitt que pour combattre une prétention que l'on supposait alors exister , d'après une assertion de M. Fox , qui prétendit que, pendant la durée de l'inhabilité de son auguste père, l'héritier présomptif avait, par sa seule naissance, le droit d'exercer la régence et de remplir, dans toute leur plénitude, les fonctions royales, comme en cas de mort du roi. Lord Russel ne pense pas que des résolutions qui ont eu pour objet de combattre cette opinion, soient nécessaires aujourd'hui qu'une semblable prétention n'a pas été mise en avant. Il déclare qu'il ne peut donner son approbation à la résolution qu'on vient de lire, et il demande sla question préalable.
Sir Francis Burdett dit qu'il partage de tout son cœur l'opinion émise par le noble lord. Il pense que, dans une circonstance aussi grave, il était du devoir des deux chtm-bres de chercher un appui constitutionnel dans l'opinion du peuple. Il proteste, autant qu'il est en son poavoir, contre la résolution , quoiqu'il ne doute presque pas que dans cette question , ainsi que dans toutes les autres , la majorité de la chambre ne se range du côté des ministres.
M. Lambe parle dans le même sens que sir Francis Burdett, tout en combattact cependant quelques points de sa doctrine sur le rapport du parlement avec le peuplé.
Mr. Stephen parle en faveur de la résolution.
M. Wynne, après une savante discussion , pense que les deux modes de procèder par bill ou par adresse sont également constitutionnels et confo: mes aux exemples du passé; qu'ainsi le parlement est parfaitement libre d'adopter l'an au l'autre, et qu'il ne peut être déterminé que par ce qui lui paraîtra le plus convenable dans les circonstances actuelles. Le mode par bill doit nécessairement entraîner beaucoup de lenteur , et ce qui importe le plus , dans ce moment , c'est de suppléer très-promptement à la suspension de l'autorité royale. Dès l'instant que le parlement a déclaré l'incapacité du roi , M. Wynne pense que tous les pouvoirs des ministres sont suspendus. D'après la considération de l'urgence des circonstances , il vote pour le mode de l'adresse comme étant plus expéditif.
M. Wilberforce défend le bill.
MM. Stevvant et Grattan parlent en faveur de l'adresse. Ce dernier fait sur-tout valoir l'urgence des circonstances, qui exigent que l'on pourvoie le plus promptement à la suspension des fonctions royales. L'acte législatif de 1788, que l'on voudrait donner pour règle dans cette circonstance , lui paraît incomplet : le bill n'a eu la sanction que d'une seule chambre , il était encore en discussion dans l'autre , lorsque les circonstances le rendirent superflu ; il n'a donc jamais été mis à exécution ; le seul exemple , qui , selon M. Grattan , doive , dans cette circonstance , servir de réglé , c'est celui de la révolution de 1688 , oii l'on procéda par adresse.
Sir John Newport s'attache à faire ressortir la différence quiexiste entre l'époque de 1788 et celle d'aujonrd'hui, et vote pour l'adresse.
MM. Addington et Locfcart parlent en faveur du bill.
Lord Poichester défend avec beaucoup d'éloquence le mode par ■ adresse.
Le chancelier de l'échiquier réplique par un discours d'une étendue très-considérable , à tous les argumens dont on s'est servi hier et aujourd'hui pour combattre les résolutions. IÎ se justifie , lui et ses collègues , du reproche qu'on leur a fait d'avoir cherché par des motifs criminels , à apporter des délais aux délibérations du parlement dans cette circonstance.il réfute ensuite l'opinion de ceux qui prétendent que , pendant la suspension de l'autorité royale , toutes les fonctions du pouvoir exécutif doivent être suspendues , qu'aucune somme ne peut être ordonnancée , aucun ordre envoyé aux généraux , et qu'enfin les officiers de terre et de mer , et tous les agens de la couronne peuvent se dispenser d'obéir à des ordres qui ne peuvent point être revêtus de la signature du roi. M. Perceval traite de folie une pareille supposition ; il annonce que dans chaque département les ordres seront expédiés comme à l'ordinaire , sous la responsabilité des ministres , et personne ne refusera d'obéir à des ordres transmis selon les formes accoutumées. Pour lui , il sait que sa responsabilité devient double dans un pareil état de choses ; mais qu'il soit en place, ou qu'il n'y soit pas , il sera toujours prêt à rendre au public et au parlement un compte rigoureux de toutes ses actions.
M; Whithread s'élève contre les expressions suffisantes , hardies et sans exemple jusqu'à ce jour , dont s'est servi le chancelier de l'échiquier. Il annonce à la chambre que , dans le cas même où le roi viendrait à se rétablir , son intention est d'appeler l'attention de la chambre sur les moyens de pourvoir , pour l'avenir , à un semblable cas , afin d'empêcher la répétition de ces viles piatiques que , depuis sept semaines , on a mises en usage pour arrêter l'm-tervention du parlement.
La chambre se divise sur la question préalable :
Oui , i5 ; non , 98 ; majorité , 83.
Les seconde et troisième résolutions sont adoptées , et le rapport est reçu.
.La chambre s'ajourne ; il est une heure et demie du matin.
(Moniteur.)
DANEMARK.
Copenhague , 18 décembre. Des voyageurs partis de Gothembourg le 11 de ce mois, rapportent que depuis la déclaration de guerre faite par la Suède à 1 Angleterre , les négocians de cette ville transportent leurs denrées et marchandises anglaises dans les salleteries voisines , dans les maisons de campagne et dans les environs. Ce sont principalement les marchandises anglaises manufacturées qu'on sort des magasins de la compagnie des Indes et de l'entrepôt de la douane , pour être transportées, soit dans des maisons particulières , soit dans différons emplacemens de l'intérieur de cette ville. Depuis plusieurs jours on ouvre dans les magasins de l'entrepôt une multitude de caisses et de ballots contenant des marchandises manufacturées, pour en dresser nn état exact, afin de les faire douaner. Les propriétaires ou consignataires espèrent , par cette mesure , soustraire, ces marchandises à un séquestre, comme ayant payé les droits et étant devenues propriétés suédoises. Beaucoup de négocians par ce même motif, ont fai t douaner une quantité considérable de sucre et de café. La douane se prête volontiers à ces opérations. Les march andises et denrées appartiennent au commerce anglais , et n'avoient pas été douanées jusqu'à présent , parce qu'elles devoient être réexportées. Tous les chanvres, lins, toiles a voiles et les suifs qui se trouvent dans les magasins de
.i5
cetteville, et qui y ont été exportés de la Baltique, doivent également appartenir au commerce anglais.
Jusqu'à ce jour , le gouvernement suédois n'a ordonné d'autre mesure qu'une invitation à tous les négocians de Gothemboilrg de se trouver, le 3 , devant les magistrat« pour y déclarer les propriétés appartenant à des Anglais: En vertu de cctte invitation, les négocians réunis le 3 à ^ Hôtel-de-Ville ont déclaré à l'unanimité qu'ils n'avoient aucune propriété anglaise ; ainsi , jusqu'à présetit aucune mesure n'a été ordonnée relativement aux marchandises anglaises dont cetto ville et tous les environs sont encombrés , et même plusieurs bàtimens à qui on prétend avoir refusé l'entrée , ont déchargé leur cargaison dans les éta-blissemens situés dans la baie.
Gothembourg et ses environs ne sont pas les seuls endroits où il y a des denrées et marchandises anglaises. Ubdewalla , Stromsla , Warberg , Falkenberg , Halmstad , Landscrona, Malmo, Carlshamm, Carlscrona, Christianstad, Istad , en ont des dépôts.
Voici l'état approximatif des denrées coloniales qui , en novembre , étoient à l'entrepôt de cette ville : Sept millions de livres de café , 4 millions et demi de riz , 3 millions et demi de coton , 10 millions sucre brut et terré, 9 millons de tabac en feuilles. De plus , des indigos, bois de teinture , quina et épiceries de toute espèce". Quant aux marchandises anglaises manufacturées, il est impossible d'en asseoir la quantité ; mais la valeur en est très-grande, et c'est principalement à Uddevvalla qu'on en a transporté ces jours-ci. Le nombre des bàtimens entrés è Gothembourg depuis janvier jusqu'au 9 novembre s'élève à 1260.
On assure que les communications n'ont pas encore entièrement cessé entre les Suédois et les Anglais, et que ces jours-ci de grands bateaux partis de Gothembourg , chargés de rhum, de liquides et autres provisions, avoient été pendant la nuit porter leur chargement à bord des vaisseaux anglais qui sont dans la grande rade. On assure également que des capitaines anglais de la station , habillés en bourgeois , viennent à Gothembourg et passeut pour des
capitaines américains .	( Moniteur. )
■- 1
SUÈDE.
Stockholm, le 4 décembre. 11 est probable que les états du royaume seront encore convoqués vers la fin de février 1811 .
Depuis la déclaration de guerre faite par notre gouvernement à l'Angleterre, on a commencé dans toutes les églises les prières d'usage en tems de guerre. On avoit d'abord donné ordre ati yacht de poste qui communique d'Ystadt à Stralsftnd, de ne pas mettre en mer, mais on vient de révoquer cet ordre; il lui est seulement prescrit d'user des plus grandes précautions.
MM. Mickelson et Benodik, iouailliers de la cour, sonj. . occupés actuellemeut à deux décorations d'ordre très-riches et à un service en or, que le roi se dispose à donner le . Jour de Fan à S. A. -R.
^	( Gaz. de France )
IÓ
PRUSSE.
Berlin le io Décembre. D'après une nouvelle ordonnance , il sera permis à l'avenir aux nobles de commercer et d'exercer les mêmes professions que les bourgeois sans déroger, et réciproquement aux bourgeois d'acheter des biens nobles .
On a brûlé ici de nouveau une quantité considérable
de marchandises anglaises .
(Gaz. de France.)
ESPAGNE.
Bilbao, 14 décembre. On a brûlé aujourd'hui les marchandises anglaises qui se trouvoient dans les magasins de la douane. Cette opération a produit nu grand effet dans la ville et dans le commerce; elle s'est faite par l'intermédiaire du commandant d'armes, du commissaire des guerres, du directeur des douanes et de la gendarmerie .
Les Anglais n'ayant plus l'espoir de faire des versement sur notre còte, ne paroissent pas depuis bien des jours, quoique le temps soit assez beau . (Gaz. de France.)
EMPIRE FRANÇAIS.
Hambourg, ao décembre , M. Leroy , consul-général de France en cette ville, notilia hier au syndic du Sénat , le décret de S. M. l'Empereur, relatif à la réunion des villes anséatiques à la France . Cette notification fut ensuite transmise au sénat et à la bourgeoisie . Dans sa réponse a M. le consul , le Senat a exprimé les sentimens de la plus respectueuse et de la plus entiere confiance en la haute sagesse de S. M. Il a ajouté que ies Hambourgeois avoient maintenant l'espoir le mieux iondé de voir renaître leur ancienne prospérité. -La même notifica tien a été faite te même jour à Lubeck , et a excité comme ici, une allégresse générale .
Amsterdam décembre Le vaisseau anglais qui a péri près du Texel, est 1« Mirioiaure , de 74 canons, capitaine Barrct. Il venoit de la Baltique, de conserve avec ie Pian-tagenet. Ce vaisseau portoit 600 hommes; rie hommes, y compris un lieutenant, un chirurgien-major, et huit midshi-pmen se soni; sauvés dans l'ile du Texel; le reste a peri.
( Gaz. de France )
Paris , 3o décembre . Le sénat, dans sa séance du 28 , a proclamer secrétaires du sénat, MM. les sénateurs comtes Gouvion et Colchen ; membres du grand conseil d'administration , MM ies sénateurs comtes Ganiier , président annuel, Jacquemkiot , Fabre ëe l'Aude , Rainpon , île l'Apparent, Lecouteuix et Lejcas ; membres du conseil particulier, MAI. les sénateurs comtes Abrial et Vin.ar.
— Un décret impérial du 2,6 décembre relatif an nouveau département du Simplon, contient les dispositions suivantes:
Le dépat cement du Simplon est divise en trois arrondisse mens sons-préfecture : Sion, Brigg, Saint-Maurice. L'administration da département sera cauriee à un préfet. Il y aura à ion une cour d'assises, à 1 instar des autres cours l'Empire.
Les appels du tribunal de Sion seront portés à la cour impé-ue Lyon, même en matière de police coij eetioneiie.
Le tribunal de première instance remplira ies fonctions et aura ie» attributions de tribunal de commerce pour tout le departcœeu: du Simplon. Le Coi* N»«>oieoa , le Go<«« uc i rocedure Criminelle, le Code Pénal, le Code de Procedure Liviie et ie Cor*« vie Commerce seront mis en activité au 1 .er juillet prochain.
Le département du Simple ri fait partie de la 7 .me division militaire . Pour 1 artillerie et pour le génie , il sera dépendant de la direction de Grenoble.
L'evêché de. Sion est conservé dans sa circonscription actuelle.
«e
die rial
L'abbaye de Saint-Maurice sera réunie aux monastères du Simplon «t du Samt-Bernard.
Du 3i. Par décret de S. M. du a6 décembre , la partie des pays nouvellemeut réuni«, comprise entre la Lippe , l'Ems et les frontières des departemens de la Hollande , a été annexée aux dépar-temens de Plssel - Supérieur , des Bouches de l'issel et de l'Ems-Occidental. Elle formera quatre arrondissemei,s, dont les chefs-lieux seront Rees , Munster , Steinfurt et Newhausen.
—	Un règlement adopté par S. M. le ai décembre , détermine les limites des départemens de l'Ems - Supérieur , des Bouches du Vv'eser et des Bouches de l'Elbe. Ces trois départemens auront pour chefs-lieux , Osnabruck ,Breine et Hambourg, et seront divisés chacun en quatre arrondissernen s.
11 sera établi des chambres de commerce à Hambourg , Brème, Lubeok, Osnabruck, Munster, Travemunde , et dans ies autres villes où cet établissement sera demande et autorisé par S. M. en son conseil.
U y aura une bourse de co m merce à Hambourg, Brème et Lubeck.
Le grand-maître de l'Université proposera au ministre de fin-teneur de ux conseillers ue l'Université pour se rendre dans les trois départemens , y prendre connoissance des établissemens d'111-structiou, et faire un rapport sur son organisation.
11 y aura pour les départemens de l'Ems-supérieur^ des Bouches du Wetser er des Bouches de l'Elbe , une Cour imperiale qui sié' géra à Hajnbourg.
Le département de l'Ems-oriental fera partie du ressort de ladite Cour, à dater du 1 er janvier 181a.
^ Il y aura des tribunaux de commerce dans les villes de Hambourg, Brème, Lubeck, Osnab/uck, iravemonde.
Ces départemens formeront nue division militaire, qui portera >e N.° 3a et dont le chef-lieu sera à Hambourg.
conscription s< ra établie dans chacun des trois departemens, conformément aux lois et réglemens qui regissent la conscription en France.
La moitié de la conscription de chaque année sera affectée à l'armée de terre, l'autre moitié à la marine.
Le* trois départemens formeront un arrondissement maritime dont le chef-lie
u sera u Cuxhaven.
L'organisation du clergé cathol.que et du clergé protestant actuellement existante dans les nouveaux départemens, est maintenue .
-	Du
i .er janvier. Toutes ies chambre« de commerce et des manufactuies ,font parvenir à S. M. l'Empereur et Roi, des adresses d'amour et de reconnaissance pour les mesures qu'elle a ordonnées dans 1 etendue de son Empjre , qui tendent à agrandir notre commerce et à détruire subitement c^lui de l'ennemi du Continent. Le Moniteur vient de pubii r les adresses des chambres de Rheims , uologne , Courtray, Ypres , du Havre , d'Yvetot , Gand , Verviers , Carcassonne,Sainte-Marie aux Mines, Bolbec,Troyes, Elbœuf etLiège.
-- Par décret du 29 decembre dernier, S. M. a regie la compétence , et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les departemens de la Hollande.
-	Par un autre decret du ineme jour , S. M. a statué que les éditions antérieures au 1 .er janvier itti 1, faites eu Hollande , d'ouvrages imprimés en France antérieurement à la meme époque , et faisant partie de la propriété littéraire privée , ne pourront être considérées comme des contrefaçons , lorsqu'elles auront été estampillées avant le 1 .er mars prochain. Les libraires seront tenus de payer aux auteurs ou propriétaires , le douzième de la totalité des exemplaires déclares par eux existant actuellement dans leurs magasins ou à leur disposition ; et cela tous le/5 six mois , dans la proportion des ventes qu'ils feront, et qui seront évaluées par le nombre d'exemplaires qui leur resteront et qu'ils représenteront.
—	M. le Comte de Songis, générai de division, premier inspecteur-général du corps - impérial de l'artillerie, grand-aigle de la région d'honneur , est mort ie 119 décembre. Ses restes doivent être déposés au Panthéon
D.i a janvier. Hier i .er janvier, il y a eû présentation à la Cour. M. MM. ont reçu successivement les princes et princesses de la famille imperiale, ies darnes du palais, les femmes des grands officiers de la couronne et degl'empire, les offic'ers de leurs mais sons > ie» princes et grands dignitaires, les cardinaux , les grand-ofiiciers de la couronne et de l'empire, îés grands-aigles de la Légion d'honneur , le cóips diplomatique, les membres du Sénat, un Correli «i'iiUU des Cours de justice, de l'institut, du Conseil de l'Université,, ies Autorités militaires, civiles et religieuses du département de la Seme, et les hommes présentés.
Tout le monde étoit en grand costume complet. Le soir il y a eû cercle et jeu dans les grands appartenions.	(Moniteur )
supplement au télégraphe Du i s Janvier 1811.
PROVINCES ILLYRIENNES.,
Trieste, 9 janvier 1811. Par arrêté du 26 novembre dernier , M. de Lesseps, Commissaire impérial dans les isles Joniennes , a ordonné le brûlement de toutes les marchandises anglaises séquestrées et confisquées , qui existoient cîans les magasins des douanes ou entre les mains de la police à Corfou. Nous apprenons que cette opération a eu lieu le 2,8 du même mois , sur la place de l'esplanade de Corfou , sous la surveillance de l'inspecteùr des douanes et du Commissaire de la haute police.
Laybach , 11 janvier. On nous écrit de Reggio dans le royaume d'Italie, que dans la nuit du 24 au 25 décem~ bre j on y a éprouvé , comme dans plusieurs autres villes, une trés-forte secousse de tremblement de terre , dont la durée a été d'environ trois secondes. Sa direction étoit de l'Est à l'Ouest. La commotion a fait tomber 17 cheminées, mais il n'en est heureusement résulté aucun autre accident. Il est à remarquer que tandis qu'un tremblement de terre se fesoit sentir dans l'Italie supérieure, des orages extrêmement violents ont éclaté dans quelques parties de la France. Ils étoient accompagnés de tonnerres et d'éclairs. La foudre a causé en quelques endroits des incendies , auxquels le zele courageux des autorités et des babitans a porté un prompt rfemède.
-	Le 8 de ce mois , des amateurs se sont réunis dans la salle de la redoute et ont donné un concert dont le produit étoit destiné au soulagement des indigens. La recette s'est élevée à une somme assez considérable. Son Exc. le Gouverneur Général a bien voulu »'associer à cette bonne œuvre. Le corps de la bourgeoisie a fait déposer une obligation de 208 f. qui a été acquittée le 9.
—	Quelques observations ayant été faites à S. Exc. le Gouverneur général sur le mode d'exécution de sa décision, relative aux passeports à Vétranger, qui doivent être refusés aux individus de l'âga «le la conscription, Son Exc. a décidé le 3i décembre dernier:
Que les lois autrichiennes sur la conscription n'étant pas abrogées, il est nécessaire de s'y conformer aujourd'hui et qu'il ne peut être accordé de passeport pour l'étranger à aucun individu de l'âge de la conseription, qui seroit darfs les cas prévus par ces lois 5
2."	Que l'article du traité de paix , qui accorde six ans aux sujets Illyriens pour pouvoir abandonner les provinces > n'est applicable qu'aux chefs de familles , et non aux fils de famiiies qui appartiennent à la conscription ;
3."	Que les intendans ne doivent délivrer de passe-ports pour l'intérieur aux individus de l'âge de la conscription que pour trois mois seulement, et sur caution de leurs parents ou individus connus , qui devront les raprésenter à la première réclamation qui leur en sera faite par l'autorité supérieure. ,
AVIS Pour la première fois.
A Vendre .
Dans la ville de Villach , une belle et solide maison sise sur la place de cette ville , à deux étages , et avec deux boutiques au rez-de-chaussée , qui donnent aussi sur la place, est à vendre à l'amiable. Ceux qui voudront l'acquérir, s'adresseront , pour les renseignemens qu'ils pourraient desirer , à la maison de commerce n°. 187; à Laybach.
Z e b u v ii.
Pour la première fois.
Sur la recherche du sieur Michel Stermolle , avocat\ et avoué des héritiers du sieur Mathieu Joseph Multe , le magistrat de la ville de Laybach , invite tous ceux qui croient avoir droit à l'obligation dressée par le sieur Jean Debelack , tonnelier , ên faveur du. sieur Mathieu Joseph Mulle , marchand , en date du 27 janvier 1804 , montant à 3oc> fl. io.hr. de prouver leur droit , dans le déld d'un an , six semaines et trois jours , faute de quoi cette obligation sera déclarée nulle.
Laybach, décembre 1810.
I g o el-
Pour la 3.e fois .
Adistinistf.ation des Domaines.
Vente Publique de Denrées.
On fait savoir que le i5 janvier 1811, pardevant VIntendant de la 'arniole intérieure, à Adelsberg, il sera procédé publiquement et par adjudication au plus haut et dernier enchérisseur, à la vente de, savoir: 167 metzen froment
l9	id.	orge
.0 X	id.	avoine
63	id.	sarrasin
21	id.	millet
5958 bottes de paille 1291 planches, dites Latisain 793 petites Planches ordinaires 35 Pines de bois 895 quintaux de foin. Le Cahier des Charges pourra être consulté tant au Secrétariat de l'Intendant d'Adelsberg qu'au Bureau des Domaines.
Fait à Laybach , le 3 Janvier 1811.
L'Inspecteur des Domaines Faide b.
Pour Ta 3.e fois.
Le Conseil du Magistrat de cette ville prévient tous ceux qui croient avoir quelque droit aux biens du feu Paul Mileisen, Maître cordonnier, qu'ils doivent faire valoir leurs droits devant le Magistrat le 14 janvier 1811 après midi à 3 heures ; faute de quoi , les biens seront délivrés aux héritiers .
Laybach le 24 deembre 18x0.
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