Trimestre 11. PROVINCES ILLYRIENNES N. 44 TELEGRAPHE OFFICIEL. Laybach y samedi î juin 1811. EMPIRE FRANÇAIS. ^ 'ou ceux qui seront incessa ment arrêtés d'après la révision Paris, II mai. Suite du Décret impérial portant organisation des anciens; i 2. Les droits de bassin et de port, tels qu ils existent ou seront fix^s ; 3. Les droits de bac, 4. Enfin les droits de tonnage , tels qu'ils se perçoivent dans les ports de notre Empire. 160. La contribution foneiere, en Dalmatie , sera payée-, soit en numéraire, soit en denrées, au choix du contribuable, de maniere que le tout soit acquitté avant le 15 des Provinces illyriennes. Section IIÎ. Des recettes. ■ f §. I.er Des exercices antérieurs à 181 r. 155. Les anciennes contributions continueront à être perçues pour ce qui en resteroit dû sur les années antérieures, conformément aux lois et réglemens qui les régissent. Le produit de leur recouvrement est affecté aux dé- déoerobre. penses arriérées de 1S10 et années antérieures, conformé- 161. Il sera dressé à cet effet, un prix commun, d'après ment à l'article 6 de notre décret du 15 janvier' dernier, les mercuriales des six mois précédens , des grains admis 156. Il est, en outre, atf'ecré un fonds spécial de six en paiement de la contribution; et chaque contribuable millions de capital en biens nationaux ou rentes foncières fournira, en paiement de sa còte, la quantité de grains en Illyrie , pour l'acquittement de l'arriéré antérieur à 1811. Notre ministre des finances do nnera , en conséquence , les ordres nécessaires pour que la liquidation de cet arriéré soit faite dans le plus court délai. §. II. Du budjet de l'exercice 1811. Recettes de 1811. Contributions directes. 157. La contribution foneiere en principal est réduite et définitivement fixée k 4,500,000 fi., ci . . 4,500,000-6-. Il sera perçu en sus 2 centimes pour fonds de non-valeurs , et le nombre de centimes nécessaire tant pour les frais de perception que pour les dépenses communales, sans pouvoir excéder 10 centimes. Patentes . 200,000 fr., ci......... 200,eoo 158. Les dispositions de l'arrêté de notre gouverneur-généralj du 16 juillet dernier, sur la îépartition et la perception des contributions directes, sont approuvées. Contributions indirectes. Enregistrement , timbre, domaines et bois . ( Droits ordinaires ...... DoUancs ( Sels .........» Tabac (prix fixe de la férme intéressé;) . Loterie............. I,200j®00 Me m cire nécessaire pour la représenter. Le montant de la contribution ne pourra excéder la dîme antérieurement payée. Section IV. Des dépenses. 162. Les dépenses de 1811 sont fixées ainsi qu'il suit : ministère de la justice........410,000 fr. des finances . , 500,000) . . . , 0 000 pensions .... 700,000 ) . . . de l'intérieur ........ . . 800,000 du trésor ............ 200,000 de la guerre, pour les régimens croates . 2,400,000 de l'administration de la guerre . . . ,, de la marine.........1,000,000 des cultes .................. Fonds de réserve......- . . . . 63,000 Total des dépenses . 6,600,000; Le surplus des recettes portées à l'art. 158, sera affecté aux dépenses de la guette et de l'administration de la guerre. Section V. Contributions indirectes* §. I.er Régie de Venregistrement et domaines. 163. Le timbre, les droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothéqué , seront établis et perçus conformément 2,600,000 I aux. lois de l'Empire qui seront publiées dans les Provin-560,000 j ces-Illyriennes. 60,000! l64" La r^gie sera chargée de la perception de tous les. Poudres et salpêtres . . ...... 50,000 -revenus domaines corporels et incorporels et des va- Produits divers. Croatie militaire...... Recettes diverses et accidentelles gantes, dont il est parlé à l'arrêté de notre gouverneur-.général du 28 octobre dernier. 813 ,000 j 165. Elle sera chargée de la perception des droits de 60,000 barrière et de bac." . . 10,043,000. 166. Notre ministre des finances nous fera un rapport s perceptions ci-'sur l'état, consistance et évaluation approximative des Total 159- Seront acquittés , en outre des . " j ----—....... ...........— -rr-'..........- Slli : {domaines corporels et incorporels à nous appartenant dans. 2. Les. droits de navigation » selon les tarifs exista n&îles PrÔYinces-IUyriçnnes* ai 8 4 II. Administration forestiere. 167. L'organisation de l'administration forestiere déterminée par l'arrêté de notre Gouverneur général, du 5 juin dernier, est provisoirement maintenue. 168. Il nous sera fait, d'ici au i.er juillet, un rapportaux dépenses municipales. §' VIII. Des octrois ou droits de consommation perdus à Ventrée des villes. 181. Les droits sur les objets destinés à la consommation dans les villes, continueront à être perçus et affectés sur les changemens qu'il conviendrait d'y apporter. 169. Notre ministre des Finances nous rendra compte de l'état, consistance, évaluation aproximative des bois appartenant tant à nous qu'aux communes et autres etablissemens publics, ainsi que sur les mesures à prendre pour leur aménagement et-amélioration, et sur les affouages à maintenir ou à supprimer. 170. Les dispositions convenables seront prises pour assurer par privilege, et à un prix qui favorise l'industrie , les bois nécessaires à la consommation des mines et usines. 371. Les bois propres à la marine seront soigneusement conservés par l'administration forestiere , en attendant que les mesures soient prises pour l'exécution des reglcmens de la marine» §. III. Régie des deuanes. 172. Notre décret du 27 novembre dernier , relatif à l'organisation et au régime des douanes dans les provinces illyriennes, continuera d'être exécuté, à l'exception de ce qui concerne les droits de barriere, qui sont attribués à la régie de l'enregistrement. 173. Notre administration des douanes percevra les droits de bassin , de port et de tonnage. 174. L'entrepôt fictif, au lieu de l'entrepôt réel pour les cotons du Levant, est accordé h la ville de Trieste. Etablissement d'un port franc à Raguse, ai permission d'y admettre en entrepôt réel les denrées coloniales. 175. Les barques et bâtimens ' allant d'Illyrie dans le royaume d'Italie et réciproquement, seront reçus comme s'ils étaient nationaux, et en acquittant seulement le droit de navigation tel qu'il est réglé dans notre royaume d'Italie. IV. Des sels et tabacs. 176. Notre ministre des finances nous fera un rapport sur la vente des sels dans les Provinces Illyriennes, ainsi que sur la ferme intéressée des tabacs. §. V. Des postes. 177. L'organisation des postes, telle qu'elle est fixée par les arrêtés de notre gouverneur-général des 29 avril et 22 mai, est maintenue. 178. Avant le i.er juillet, notre ministre des finances nous fera un rapport sui> l'organisation définitive de ce service. §. VI. Loterie. Section VI. Dispositions générales sur les dépenses. 182. Les ordonnances de nos ministres seront envoyées par quart, et toujours un mois à l'avance, à notre intendant-général de finances. 183. Chaque mois, la distribution des fonds en paiement de tout ou partie des ordonnances de nos ministres sera arrêtée par notre gouverneur-général, sur la proposition de l'intendant-général. Titre XVI. De l'administration de l a justice en lllyrie. CHAPITRE PREMIER. Des Tribunaux en matière civile. Section I.re De la justice de paix. 184. Il y aura dans chaque canton un juge de paix , deux suppléans et un greffier. 185. Les juges de paix connaîtront, chacun dans leur ressort, des affaires personnelles, réelles et mixtes, dont la valeur n'excédera pas roo fr. Ils y statueront en dernier ressort. lis connaîtront aussi des matieres dc police simple et de police correctionnelle, conformément aux réglés de compétence établies ci-après. 186. Les affaires qui excéderont leur compétence , quand elles intéresseront des personnes capables de transiger, leur seront préalablement soumises, afin de concilier ies parties s'ils le peuvent. 187. Quand les parties refuseront de se concilier , ou qu'elles ne seront pas capables de transiger , ils sont autorisés à recevoir leurs demandes , à faire les enquêtes, visites , expertises , et généralement tous les actes de procédure nécessaires pour mettre les affaires en état de recevoir leurs décisions : ils transmettront Je tout au procureur impérial près le tribunal de premiers instance. Ils exécuteront également les ordonnances des tribunaux supérieurs , soit pour rectifier, soit pour completter la procédure. Section II. Des tribunaux de premiere instance. 188. Il y aura un tribunal de premiere instance dans chacune dfcs villes de Laybach , Villach , Neustarit, Trieste, Fiume, Carlstadt, Gorizia , Zara, Spaiatro, Raguse et Cattaro. 189. Dans les provinces où il n'y aura qu'un seul tribunal de premiere instance, a tribunal aura pour resso rs toute l'étendue de la province. 190 Dans les provinces où il y aura plus d'un tribunal de premiere instance, le ressort de ces tribunaux sera ul- térieurement déterminé. Il pourra l'être provisoirement Tia l'administration de la loterie établie dans les pro-1 , , , . . - . 179. i_> «wumuai «-.nu iuvv r !par je gouverneur general, sur la proposition de notre vinces-illyriennes, par l'arrêté de notre gouverneur général Comffiissaire de just!ce. du 2 août dernier, est conservee §. VIL Des monnaies. 191, Chaque tribunal de premiere instance sera composé d'un président , deux juges, de trois supplans, un pro- 180. Le tarif porté à l'arrêté de notre gouverneur-gêné- cureur impérial et d'un greffier, ral du 2 novembre dernier, sera suivi jusqu'à ce qu'il en 102. Ces tribunaux connaîtront de toutes les matières ait été autrement ordonné. i civiles excédant la compétence des juges' de paix. 193» Leurs jugemens seront en dernier ressort, quand la valeur ou Tobjst de la demande ne sera pas au dessus de mille francs de principal, ou de cinquante francs de rente. Les arrérages ou intérêts échus depuis la demande n'entrent pas dans l'évaluation desdites sommes. 194. Si la valeur des objets en litige n'est pas déterminée parsa nature, le demandeur, s'il est partie capable de transiger, pourra déclarer qu'il restreint sa demande à mille francs ou autre somme inférieure , avec option au défendeur de délaisser l'objet en nature, moyennant quoi, soit qu'il s'agisse d'une action mobiliere ou immobilière , il ne pourra être rien adjugé au delà. 195. Ces tribunaux prononceront, en outre , sur l'appel des j igemens rendus en premier ressort par ies juges de paix. 196. Ils connaîtront aussi des affaires criminelles et correctionnelles conformément aux règles de compétence établies ci-après. Section III. Des tribunaux de Commerce. 197. Il y aura irn tribunal de commerce dans chacune des villes de Laybach, Trieste, Fiume et Raguse. 198. Chaque tr.bunal de commerce connaîtra spécialement des matières commerciales. Il aura le même ressort que celui du tribunal de première instance ; Il sera composé d'un président, de quatre juges, de deux supple'ans et d'un greffier. 199. Les tribunaux de commerce jugeront, en dernier ressort, les affaires de leur compétence , dont la valeur ou l'objet n'excéuera pas nulle francs; quand cette valeur ne sera pas déterminée de sa nature, il pourra y être supplée par une céclaration conforme à celle mentionnée dans la section pré é lente. Au-delà de mille francs, et lorsqu'il s'agira d'une valeur inconnue , il y aura appel des jugemens de tribunaux de commerce devant le tribunal d'appel dans le ressort du quel ils seront placée. 200. Les juges de Commerce seront nomméi parmi les commerçans , négocians 011 banquiers ayant au moins cinq ans d'exercice dans l'une de ces professions. Us seront chaque année, renouvelles par moitié, et néanmoins réeligibies. [La fin au numéro prochain.) du 16. LL. MM. II. ont quitté Saint-Cloud pour aller passer quelques jours à Rambouillet. Du 17. S. M. a chassé avant-hier à Rambouillet. Le roi d'Espagne est arrivé hier à midi au château de Rambouillet. S. M. est venue porter elle-même, à S. M. I'EmPERJSUR et Eoi, ses félicitations à l'occasion de la naissance du Roi de Rome. Elle est partie de Rambouillet à six heures du soir pour se rendre à Paris, au palais du Luxembourg. — Le Roi de Rome ayant été vacciné le n de ce mois, continuera d'habiter le palais de Saint-Cloud pendant le court séjour que feront LL. MM- à Rambouillet. Du 20 mai. On assure que I'Empereur part aujourd'hui de Rambouillet pour faire un voyage de quelques jours sur les côtes de la Manche. Le ministre de l'intérieur est déjà parti pour précéder S. M. Du 22. Lettre de S. M. aux Evêques. „ Monsieur l'Evêque «le...... la naissance du Roi a, de Rome est line occasion solennelle de prières et de j, remerciemens envers l'Auteur de tous biens. Le 9 juin , 5, jour de la Trinité, nous irons nous-même le présenter j, au baptême dans l'église de Notre-Dame de Paris. No-j, tre intention est que le même jour nos peuples se réu-„ nissent dans les églises pour assister au Te Deum , et „ joindre leurs prières et leurs vœux aux nôtres. „ Concertez-vous à cet effet avec qui de droit, et „ remplissez nos intentions avec le zèle dont vous nous „ avez donné des preuves-réitérées. Cette lettre n'étant à j, autre fin , nous prions Dieu etc. „ Rambouillet, k 18 mai 1811. Signé NAPOLEON. -- Le Moniteur contient des nouvelles des Armées d'Espagne «t de Portugal, dont voici le résumé : Armèe de Catalogne. Campo-Verde, commandant ies insurgés de Catalogne , ayant appris à Tarragonne le succès inespé.é de la trahison de Figuières, en partit avec 8000 hommes, et sepolta sur Olot. Il fit charger un convoi de vivres sur 1200 mulets , et put se renforcer de 3000 hommes; et il se présenta ainsi le 3 mai à sept heures du matin dams les environs de Figuières et arriva jusqu'aux premières maisons de Figuières , annonçant l'intention de s'emparer de la ville. Le général Raraguey-d'Hilliers fit aussitôt ses dispositions. Il renforça la garnison de la ville et celles des redoutes armées qui appuyoient la ligne du blocus du fort ? et il marcha à Campo-Verde avec 4000 hommes. Pendant que les insurgés attaquoient vivement la ville , et étoient repoussés avec d'énormes pertes , le général Baraguey-d'Hilliers les attaqua en flanc et les mit en désordre. Les chasseurs du 29.me régiment et un escadron du 24.me de dragons chargèrent l'ennemi et achevèrent sa ■ éroute. Deux mille hommes faits prisonniers , parmi lesquels se trouvent 120 officiers 3000 hommes tués, quatre drapeaux pris, et le convoi destiné à ravitailler le fort de Figuières restes en notre pouvoir: tels sont les résultats de cette affaire. Notre perte a été légère. Arrondissement de Varmée du midi♦ Le général Latoiir-Maubourg , commandant le 5.e co'ps d'armée, a fait reconnoître le 7 avril, de grand matin , les avant-postes de l'armée de Beresford sous Juramenha : un escadron anglais a été surpris en entier. La place de Badajoz est armée et approvisionnée pour plusieurs mois. Celle d'Olivença n'étant pas armée, la garnison s'est retirée à l'approche de l'armée de Beresford qui y est entré le 15 , et n'y a trouvé que 200 malades. Lord Wellington est venu reconnoître Badajoz Je 22. Le général Philippon a fait une sortie avec deux bataillons , et l'a vivement repoussé. Blake , â la tête de 8000 Espagnols formant la garnison de Cadix , a débarqué à Ayamonte pour agir de concert avec Beresford. La tête des renforts destinés pour l'armé^ du midi est arrivée à Cordone Je 22. Le duc «Je Dalmatie avoit , à cette époque , réunie à Sévi lie, une réserve de 20,000 hommes , sans avoir touché aux troupes du siège de Cadix, et sans comprendre les renforts qui arrivoient ni le 5,e corps. L'artillerie française du siege de Cadix a trouvé le secret de tirer des bombes qui portent à 3,025 toises , qui éclatent parfaitement, et dont la fusée se maintient pendant tout le temps du trajet. Le duc de Trcvise , dont la santé avoit souffert du climat de l'Andalousie, est arrivé à Madrid. Armée de Portugal. Le 2 mai, l'armee passa l'Agueda sur le pont de Rodrigo , et l'ennemi vit son avant-garde de quatorze escadrons de cavalerie, soutenue par quelques milliers de fantassins avec de l'artillerie, menée vivement jusqu'au-delà de G*I-legos. L'armée prit position ainsi qu'il suit : le 2.e corps, en arrière et à droite de Gallegos ; une division du S.c, k gauche de ce village; qui fut occupé par les avant-postes; le 6.e , en arrière d'Espeja, et le 9.e, en réserve en avant de Carpio. Les renseignemens qu'on avoit sur l'ennemi portoient qu'il occnpoit, avec 40 ou 50 mille hommes, une be.Uo ligne de bataille en arrière du ruisseau d'Onnoro, sur un côteau dont la gauche, d'un accès difficile, étoit appuyée au fort de la Conception; la droite, plus accessible, se trouvait h Nava da A vel > le quartier général à Villa-Formosa» Cependant cette position de Pernioni n'étçit pas :8