jeudi s avril »S13. 111 .„.„„,.., , ,. ■ .111 iiil", m......«M1»«» ' MW»'T->Ì .........T'---.■■■iieMl.^W^lWW I I» iiM'IMIIil»,^-—*' - ... ■ —---—*■■ TÉLÉGRAPHE OFFICIEL, I N T ÉPxI E U R. B M P I R E FRANÇAIS. CORPS-LEGISLATIF. Présidence de M. le comte de Montesquieu. Séance du 20 mars. La séance de ce jour avoit été Axée pour la discussion da projet de budjet de iSij. A uns heure et demie, MM. les membres de la commission des finances ayant pris place, et MM. les conseillers d'Etat Molé, Begouen et Louis , qui avoient présenté'ie projet , ayant #té introduits, M. le pfisident a invité M. le baron Lezurier de la Martel, président de la commission et rapporteur du projet, à monter à la tribune. M. is baron Laurier examine sucessivement chacun des articles du projet de loi. Le premier porte qu'une partie des biens possédés par les communes sera mise en vente et cédée à la caisse d'amortissement , qui en percevra les revenus à compter du i.er janvier 1813. L'orateur s'attache à démontrer les avantages de cette mesure; il f.iit observer d'abord que les besoins imprévus de l'Etat rendent des sacrifices nécessaires : qu'il est d'ailleurs contraire à un bon système d'administration qu' «ne grande masse de biens se trouve hors de la circulation ; qu'une administration municipale ne peut pas mettre dans le régie de ses biens la surveillance qu'y appor-teroit un propriétaire ; qu'il en résulte que la culture des terres est moins parfaite, que ces biens en sont moins productifs, que l'administration en est difficile, souvent coûteuse. L'orateur ajoute que le revenu accordé aux communes sera d'ailleurs proportionné h celui dont elles auroient joui en 1813; il pense «Ione que cette aesure concilie en même temps l'intérêt de l'Etat et celui des communes. Suivant le projet de loi, les biens cédés k la caisse d'amortissement seront mis en vente devaat les préfets des départemens. M. le baron Lezurier a fait observer qu'on auroit pu désirer qu'ils le fussent devant les conseils de préfectures , mais que l'intérêt général auroit peut-être , dans cette circonstance , été souvent sacrifié à l'intérêt particulier, ce qui n'aura pas lieu par l'effet de la disposition dont il s'agit. L'article 7 du projet met à la disposition du ministre des finances un crédit d'un million de rentes pour payer tout ce qui reste dû pour les exercices 1809 et antérieures jusques pt compris l'an IX. L'orateur a présenté quelques objections relatives à cette nouvelle création de rentes sur le grand-livre de la dette publique; mais il a annoncé qu'en considérant la sage prévoyance du-gouvernement, les sacrifices imprévus commandés par la gloire de l'Empire et le soin ê.e la sûreté naiioflak \ ces grands intérêts avoient dû combattre toutes les considérations qui pouvoient faire hésiter la commission à donner son adhésion k cette disposition du projet. Par l'art. 13, les droits dont la perception est confiée à la régie des droits-réunis , doivent continuer à être perçus conformément aux tarifs actuels. L'orateur , en discutant cet article, a exprimé le vœu que le gouvernement ordonnât dans sa sagesse les mesures convenables pour erapêcher que les contribuables ne fussent lésés dans le mode de perception de quelques droits» La commission a pensé que l'on devoit à cet égard s'en-rapporter à la paternelle sollicitude du souverain. L'art. 14 et dernier du projet est relatif au cadastre. Il porte qu'en execution de la loi du 15 septembre 1807 la masse des contingens des cantens cadastrés d'un même département sera répartie entr'eux, à compter de 1814, au prorata de leur alîivre-rnent cadastral réuni. L'orateur a démontré l'avantage que cette mesure doit produire, en établissant enfin la fixité dans la répartition des contributions et l'affranchissement de l'ai bitrairC dans l'assiete de ces contributions. M. le baron Lezurier de la Martel a terminé so» rapport, qui a été écouté de l'assemblé e avec beaucoup d'intérêt, en annonçant qu'après avoir examiné avec attention toutes les dispositions du projet de finances pour 1S13, la commission l'avoit adopté à l'unanimité, et proposoit au Corps Législatif de lui donner sa sanction. On a procédé au scrutin; le projet a été décrété à la majorité de 304 boules blanches contre 25 noires. Séance levée et ajournée à lundi, pour la discussion d'un projet de loi relatif à des échanges, Paris, 23 Mars. Aujourd'hui fi| mars , S. M, l'Empereur et Roi étant sur son trôn*, entouré des princes grand; dignitaires, 4®s ministres, des grands-officiers de l'Empire, des grands-aigles, des officiers de sa maison, des membres du Sénat et de ceux du Conseil d'Etat, a reçu une députation du Corps* Législatif. Cette députation a été conduite à l'audience par ui» maître et un aide des cérémonies, introduite par S. Exc. le grand maitre et présentée i S. M. par S. A. S. le prince dé Bénévent, Vice-Grand-Électeur. S. Exc. le comte de Montesquiou , président du Corpg-Législatif, a présenté à M. l'adresse suivante ; ,, Sire, ,, Vos fidèles sujets, les Députés des départemens a« Corps-Législatif, nous ont chargé de déposer au pied du trône le nouvel hommage de leur reconnoissance et de leur fidélité. I IO „ Tandis que d« grands intérêts politiques retenaient V. M. si loin de ses Etats , elle était toujours présente v leur pensée , ils s'associaient par leurs voeux à ses nobles travaux dont leurs enfans partageaient l'honneur et les périls. Aujourd'hui, comme alors, tous nos coeurs répondent au vôtre, et l'on dirait que nos triomphes n'ont età sus-pendus que pour mieux faire connoître l'énergie de votre earactere, l'étendue de nos ressources et notre confiance dans V, M. „ Oui, She, les divers peuples de ce vaste Empire, «agueres divisés de moeurs et d'intérêts, reunis par l'honneur et la fidélité, ne rivalisent plus que de zèle et de dévouement pour V. M. Repoussant jusqu'à l'idée d'une paix qui poofraTt flétrir l'honneur national, aucun, sacrifices ne leur coûteront pour maintenir l'intégrité de leur territoire, celui de vos alliés, la prépondérance que vous leur avez acquise, et pour conquérir une paix glorieuse, la seule digne des Français et de V. M. Le Corps-Législatif est heureux et fier d'être l'interprète d'une nation généreuse qui vous prêtera toujours une assistance sans bornes, parcequ'il n'en est point à la re-connoissance que lui inspire tout «e que V. M. conçoit et exécute pour sa prospérité. v „ En effet, ces grands progrès de l'agriculture et des arts, ces immenses travaux qui ouvrent des nouvelle rou-tes au commerce et embellissent nos villes de magnifiques anonumens, la création d'une marine istruite et nombrei-ae, le maintien de ce système de finances, sans exemple jusqu'à nos jours, et digne de servir de modèle aux siècles à venir, sont autant de bienfaits envers ses peuples. Uous retracerons à nos provinces toutes ces merveilles opérées au milieu des plus grandes occupations de la guerre ; »ous leurs dirons que les besoins du trésor et de l'armée sont assurés sans qu'aucune charge nouvelle leur soit imposée Tranquilles sur le présent, nous ne redoutons plus pour l'avenir ces minorités turbulentes, où le partage de l'autorité et l'incertitude de ses droits ramenaient, comme a des époques déterminées, la crainte des troubles civils. L'ordre de la re°-encé est fixé comme celui dela succession, et le coeur d'une mere sera la garde fidèle de son enfant et de cette grande famille dont la monarchie est toujours l'em- fclème. „ Ainsi se rétablit et s'améliore ce gouvernement futelaire si cher à nos ayeux , avec lui les sentimens gêné-»eux qui en ont fait la splendeur. Ainsi se préparent les jours de la paix dans les travaux qui peuvent le mieux en assurer les jouissances, et dans les efforts qui doivent la commander. Puisse cet heureux accord du prince et des sujets se perpétuer à jamais, devenir la force la plus imposante de •et Empire, le lien le plus heureux de l'autorité et de l'c-béissancé , et le Corp.-Législatif obtenir la gloire d'en don-aaer le plus mémorable exemple J S. M. a répondu : „ Monsieur le président et messieurs les députés: ,, Le Corps-Législatif m'a donné pendant cette courte, mais importante session, des preuves de sa fidélité et de „ de son amour. J'y suis sensible. „ Les Français ont justifié entièrement l'opinion que , j'ai toujours eu d'eux, „ Appelé par la providence et la volonté de la nation à constituer cet Empire, ma marche a été graduelle, uniforme , analogue à l'esprit des évènemens et à l'inté tét de mes peuples. Dans peu d'années ce grand oeuvre ,, sera terminé, et tout «e qui existe complètement con-, , solide, „ Tous mes desseins, toutes mes entreprises n'ont qu* ,, un but : La prospérité de l'Empire, que je veux soustraire ,, â jamais aux lois de l'Angleterre. „ L'histoire qui juge les nations comme elle juge les », hommes, remarquera avec quel calme, quelle simplicité ,, et quelle promptitude de grandes pertes ont été réparées ; „ Onpeutjuger de quels efforts les Français seraient capables» ,, s'il était question de défendre leur territoire ou l'indé-,, pendance de tua couronne. „ Nos ennemis ont offert au roi de Danemarck, en ,, compensation de la Norwége , nos départemens de l'Elbe „ et du WVser, Par suite de ce projet, ils ont ourdi des ,, trames dans ce» contrées. ,, Le Danemarck a rejets ces propositions insidieuses, ,, dont le résultat étoit de le priver de ses provinces , „ pour lui léguer en e'change une guerre eternelle avec „ nous. „ J'irai bientôt me mettre à la tête de mes troupes ,, et confondre les promesses fallacieuses de nos ennemis. ,, Dans aucune négociation, l'intégrité de l'Empire n'est, ,, ni ne sera mise en question. „ Aussitôt que les soins de la guerre nous laisseront „ un moment de loisir, nous vous rappelerons dans cette ,, capitale, ainsi que les notables de notre Empire, pour aj— ,, sister au couronnement de l'Impératrice , notre bienaime'e épouse, et du Prince héréditaire, Roi de Rome, notre ,, trés-cher fils. „ La pensée de cette grande solennité, â la fois relf-„ gieuse et politique, émeut mon coeur. J'en presserai l'é — „ poque pour satisfaire aux désirs de la France. ,, Après cette réception, il y a eu audience dans les grands appartemens. Séance du 25 mars. Un membre annonce à l'assemblée que M. le Gogaî Toulgouet député du Morbihan au Corps-Législatif, est décédé dans la journée d'hier. Le Corps-Législatif arrête qu'il sera fait un message au Sénat Conservateur pour lui donner connoissan-ce du d< cès de M. le Gogal Toulgouet , l'un de ses membres. M. le président annonce que la députatisn chargée par le Corps-LegisJatif de porter une adresse à S. M. l'Empereur et Roi, a été admise mardi avec les honneurs accoutumés au palais des Tuilleries. 11 est fa'.t lecture de l'adresse et de la réponse de l'Empereur. Le Corps-Législatif en ordonne l'impression et la distribution à six exemplaires à chacun de ses membres. A tine h-ure après midi . ont été introduits M.M. les Conseillers-d'ètat comte Regnaud de Saint-J.an-d^An-gely ministre d'état , Bartholucci et Appelius, chargés par S. M. de se rendre aujourd'hui à la séance dn Corps Législatif pour y porter la parole en son nom. M. le comte Regnaud de Saint-jean-d'Angely a donné lecture d'un décret par lequel S. M. fixe au 25 mars la clôture de la session législative. M. le président, Messieurs les orateurs du Conseiî-detat, toutes les fois qu'à la voix du souverain,» les députés de tous les départemens de l'empire se réunissent dans cette enceinte, ils y apportent 1? «lesir ds Ili justifier Ja confiance dont leurs concitoyens les ont honorés; de manifester leur dévouement au prince et à la patrie, de pourvoir aux besoins de l'Etat avec un sage discernement qui n'exclut ni cette générosité si naturelle à la nation , ni cette confiance si bien mérités par le gouvernement. Vos importans travaux, Messieurs, ne peuvent être mieux appréciés que par cette importante réunion de propriétaires qni ayant tous vieilli dans les fonctions publiques, vous offrent le tribut de leur connoissances, viennent s'éclairer de vos lumières, les répandent dans tout l'empire, et sont ainsi les plus utiles intermédiaires entre le Gouvernement r le peuple. Telle est, en effït , Messieurs , l'occupation la plus constante du Corps-Leg'.slatif, de rechercher les bienfaits du gouvernement, et d'en publier les mérites; il ne borne point son ministère à ses sessions momentanées; réuni , il est l'exemple de la fidélité; séparé, il en est encore le mo-dèle. Si sa mission la plus honorable est de poiter aux souverains les hommages des peuples, il en est une Également chere à son coeur, c'est de justifier la reconnaissance, de la rendre plus générale et plus éclairée, de faire de ses sentimens particuliers un sentiment public, et d'assurer au gouvernement la récompense la plus digne d'un grand pr/nce , celle de voir sa générosité également connue , et ses bienfaits également ressentis. Si tandis que les projets de lois qui doivent complet-ter notre législation sont encore soumis à vos méditations, nous sommes moins occupés de ces grands intérêts, la session qui va se terminer ne laissera pas moins au Corps-Legislatif de grands et précieux souvenirs. Nous avons rendu à l'industrie particulière des biens qui languissaient dans l'insouciance de l'intérêt général. Nous avons pensé qui si l'ordre et la police pouvaient être du domaine commun , les droits de la propriété n'admettaient point de partage^ et que ce qui appartient à tous .st indifférent à chacun. Cette loi qui donne à l.Etat une nouvelle richesse, sans diminuer celle des communes, a été un secours utile à nos finances, et c'est le seul qu'elles nous aient demandé. Appelé cependant dans des circonstances où l'honneur nous commandait tous les sacrifices, nous y portions tout le zélé de la générosité ; mais le peuple français » voulu nous devancer. Un moment a suffi pour réparer nos pertes, et c'est dans cette enceinte qu'ont été expliqués les moy ns inconnus de tant d'énergie et de puissance. Elle resteront à jamais gravées dans nos coeurs ces paroles pleines de grandeur et de bonté que S. M. nous a fait entendre du haut de son trône ! l'histoire les transmettra à la postérité; premiere récompense de la nation et du Corps-Législatif, elles nous imposent de grands devoirs , nous saurons les remplir. Nos voeux appellent cette auguste ceremonie qui doit consacrer à jamais parmi nous les droits t u telai-res de l'héridité; nous verrons la couronne du plus grand des monarques et du plus tendre des peres reposer d'avance sur cet enfant-roi et sur sa vertueuse mere , comme un gage de notre sécurité, et lui-même goâ» ter îe bonheur d'assurer à-la-fois la gloire de son regne, de sa dynastie et la tranquillité de ses peuples. On ordonne l'impression du discours prononcé par M. le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely , ainsi que de la réponse de M. de président, et leur distribution à six exemplaires. Le Corps-Legisla tif déclare qu'en exécution du décret impérial dont il vient de recevoir communication, la session ouverte en vertu de ceux des 13 janvier et 4 fevrier, est terminée. Cette déclaration sera transmise par des messages à S. M. et au Senat-conservafeur. Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance de ce jour. La rédaction en ïéant approuvée, M. le présidehê a levé la séance. MINISTÈRE DE LA GUERRE.. ARM.ÉE DE PORTUGAL. Extrait d'une lettre écrite à Son Exc. le Ministre de la guerre, par le général comte Reille s commandant l'armée de Portugal, falUilolid le 9 mars iSij, Monseigneur, J'ai l'honneur d'annoncer à V. Exc. que le chef d'escadron Mathis, commandant le 25«e régiment de dragons, a surpris encore la bande de Marquinez , dâns la nuit du 2 au 3, et a été aussi heureux dans cette nouvelle entreprise que dans celle de Vaideras. Instruit que 400 chevaux étaient à Melgar de Abano, cet officier supérieur fait monter, à minuit, son régiment à cheval, se fait suivre par 300 homme du 47.e, commandés par le chef de bataillon Dulau, et, à deux heures du matin , entre au galop dans Melgar. L'ennemi a cherché à se défendre; mais le detachement du 47.e étant accouru, tout a été pris ou tué; 142. chevaux et 74 hommes, dont 4 officiers, sont restés en notre pouvoir. Les rues de Melgar étoient jonchées d'hommes et de chevaux morts. Le bande du Roxo se tenait depuis quelque temps dans les environs de Mayorga. M. le chef d'escadron Mathis, parti de ce cantonnement, le 5 au soir , avec un detachement, l'a atteinte, dans la nuit, à Villaser, et l'a poursuivie jusqu'à Castrofuerte. Le Roxo , ne pouvant résister aux braves dragons du 25.e, ne s'est échappé qu'en passant l'Esla à la nage' huit hommes, et 39 chevaux ont été pris; 30 brigands ont été tués, et beaucoup se sont noyés. A Melgar, le 25.e n'a eu que deux hommes légèrement blessés et 4 chevaux tués; à Castrofuerte, il n'a éprouvé aucune perte. V. Exc. verra par mes différents rapports, que, depuis le J.er janvier, M. le chef d'escadron Mathis a eu quatre rencontres avec les brigands , dans lesquelles ils ont perdu 550 chevaux; 150 hommes ont été pris, et 150 tués. M. le chef de bataillon Dulau, du 47.e, et le capitaine Cassard, commandant la compegnie d'élite ila de dragons, ont très-bien secon lé le chef d'escadron Mathis. fe prie V. Exc. de vouloir bien recommander cet officier supérieur à la bienveillance de S. M« Je prie, etc. Signé Comte Keilli. PROVINCES ILLYRIENNES Layhacb , le 7 avril Les dispositions du Décret de Sa M*jes(é ? en date lltl 23 août 1811 concernant la dimension des jantes des roues et le poids des voitures du roulage , dans l'intérieur de l'Empire, ont citò mises à ex cution dans le royaume d'Italie dès le commencement de iSii. Les voiturkrs illyriens chargés du transport des coton» du Levant avaient demandé qu'il fu t à leur égard sursis de qneJques mois, à l'exécution de ces disposi" lions jusqu'à ce qu'ils se fussent mis en règk; le Prince Vice-roi avait bien voulu accorder cette tolérance. S. E*. le Ministre des manufactures et du commerce Informe Monsieur linHndant-geoéral que cette exception va cesser par suite des ordres de Son Altesse imperiale et q .e les chariots des Provinces Illyriennes ne seront plus admis, après l'expiration d'un délai de trois mois, dans le royaume d'Italie, sans s'être conformas aux ré-gletnens g;néraux sur les voitures du roulage. On s'empresse de porter ces dipositions à la connaissance du commerce, pour que les Expéditionnaire» fit les voituriers puissent s'y conformer. Ji» de l'arrêté du Gouverneur général relatif à la confection .des foudres. Art. 77. Les poudres seront délivrées savoir, â Laybach sur les bons du caissier garde magasin qui en recevra le prix. A Villach sur les bons de l'entreposeur , qui en recevra le prix et en comptera tous les mois au caissier de l'administration. Les gardes d'artilleries de Laybach et Villach remettront tous les mois leur état de situatien au caissier de r&deaini&tration. Art. 78. îl y aura un garde magasin par s-ubiélé-gation ; le nombre des débitans et leur placement sera réglé par 1 Intendant général sur la propositian du commissaire en chef. Art. 79. Le commissaire en chef pourra d'après l'autorisation de l'Intendant général réduire ou augmenter le nombre de ses préposés suivant les circonstancss «t les besoins locaux. Art. So. Les gardes magasins, aitisi que les débitons seïont pris parmi les indigènes dans le commerce Je quincaillerie, de fer et d'epieerie. Art.. Su Le^ï défoians et gardes magasins précédemment employés seront commissaires de préférence en apportant kur ancienne commission et le certificat exigé par l'art. 9,0 ci après. Art. ix; Les gudes magasins s* approvisionneront aiix'depè-ts des poudres et les débitas chej 1m gardes de k wWsk^ios^ Art. 83. Les gardes magasins jouiront d'un traitement éventuel qui se composera de remises sur le« ventes des poudres fines qu'ils recevront dans les magasins du gouvernement. Art. 84. Ces remises seront réglées dans le rapport des distances certifiées par l'autorité locale ainsi qu'il suit. Savoir: A 39 kilomètres ( t. X>e la vente et distribution des poudres impériales. Arr. 82. Au gouvernement seul appartient le droit de .vendre et distribuer lçs poudres ; a^cun indi» idu n'en peut faire Se débit , s'il n'est muni d'une autorisation spéciale de l'administration générale des poudres et salpêtres délivrée par le commissaire en chef et è'un li* viet scellé et signé du même commissaire. Art. 89. En conséquence à dater de la publication du posent arrêts la vente des salpêtres et poudres se fera pour le compte du gouvernement so.it dans les magasins généraux de l'administration générale d$s- poudres, soit par des entreposeurs, gardes magasin et débitans pourvus de commissions exigées par l'article ptécedent» Art. 90. Nul ne pourra être commissione comme-débitant de poudre s'il se justifie auprès du commissaire en chef d'un certificat de confiance et de moralité délivré par le maire de son arrondissement , visé par je subdélégué ou l'Intendant de la province. C*s certificats seront remis sur la connaissance parfaite de la probité de l'individu , et mentionneront qu'ils sont délivrés à l'effet d'obtenir un débit de poudre- Art* §,u Les cernassions, des gardes magasin* sa* i is reni visées par les suMéUguis de l'arrondissement où ils sont établi?. Les commissions de débit ans seront visées far Ses »aires des communes cù ils résideront. Art. 92. Les commissions qui seront délivrées par le commissaire en chef porteront les mesure» de police aux quelles devra être assujettie la vente et distribution des poudres j les gardes magasins et débitans devront sy conformer très rigoureusement sous peine d'être révoqués et poursuivis. Chaque préposé commissione est appelé par la loi à surveiller les fabrications et ventes clandestines des poudres étrangères. Ils veilleront en conséquence k ce qu'aucune fraude ns s'eiabîisse dans leurs arrondissements respectifs et dénonceront les cpntrevenan?. AH, 93. Toutes coir missions ou autorisations précédemment délivrées demeureroat nulles et de nul etîlt à dater du i.er janvier 1013, Art. 94. Les préposés au débit ne pourront vendre aux particuliers au dela du prix déterminé ci-apiès sous peine de révocation de leur commission et d'une amende de 100. francs. Art. $5. Si un débitant ou autre préposé commis-sionné était con v aie u de tenir un dépôt oudevendre de la poudre autre que celle qu'il a levée dans les magasins du gouvernement , il encourroit otlre la révocation de sa commission la confiscation dts matières prohibées et une amende de icco fianc Art. 96. Toute personne qui vendrait de la poudre sans y ètic autorisée conformément à l'art. SS-, sera condamnée à une amende de 500 franc, et celui qui en conservera chsz lui plus de 5 kilogrames à une amende de 100 francs. Dans l'autre cas les poudres surent confisquées. Art. 97. Toute vente de poudre de g«?rre est interdite 3 to t individu qui sera trouvé nanti-d'une quantité quelconque de poudre de guerre sera dénoncé aux tribunaux pour être poursuivi aux termes de« articles 72. et 73 du présent arrêté, comme ayant illicitement fabriqué de la poudre de guerre et puni de 3000 francs d'amende à moins qu'il ne prouve l'avoir achetée d'un marchand domicilié et paieijté ou qu'il- ne mette le tendeur entre les mair.s des tribunaux.. Sont exceptés de cette disposition 1 s armateurs et corsaires qui continueront d'être approvisionnés sur des états- certifies par les commissaires de manne du lieu de l'armement en rai»on de leurs armes à feu. Art. 9S., Il eit défendue à tout ouvrier et employé dani les poudreries de vendre , donner ou ''changer aucune poudre sous peine de destitution et d'une détention d un an conformément aux loi.«.. Les ouvriers employés îles raffineries et ateliers de salpêtre qui en dét ourtreroient les produits encourrent les mêmes peines qui les ouvriers des poudreries eu pareil cas. dispositions générales- Art. 99. Les poudres de fabrication impériale ven- dues par îe gouççru^mcçt sont les P9'J^îr> l'usage et i'empioi soient permis par la loi. Ait. 100. Les seuKs poudres vendues par le nement sont la poudre de chasse et la poudre de mine destinée aux travaux du défrichement des routes et di l'exploitation des mines. Art. 101. Il est défendu à qui que ce sort 4'içîro» duire aucune poudre étrangère sous peine de confiscation de la poudre , des chars et voitures qui en seroient chargés et d'une amende de zo fr, par kilograme de pc die. Si l'introduction frauduleuse est faite par la- voie-de mer l'amende sera double en outre de la confi >ça-tion de la poudre. Ari. i02> Le prix des matières vendues par l'administration des poudtes et salpêtres es; fixe ainsi j^-'iM suit. POUDRE DE MINE- Aux propriétaires des mines et aux débitons , . r : Ts Aux particuliers....................... . 2 : — POUDRE DE CHASSE. A ux débitans .,....,........................4 : »— Aux particuliers........................ 4 : 34* super fine ....................................5 : —• POUDRE DE GUERRE. Aux armateurs et corsaires......»........ . 2:3* Aux artificiers patentes moyenant certificats de l'autorité 2 t jo- An. 103, Les capitaines de navire de quelque lie«' qu'ils viennent à leur entrée daus les ports maritimes seront obliges dans les 24 heures de faire au bureau des douanes oti à défaut au corn rai ssaria de la marine ta déclaration des poudres q 'ils aurront à bord et de lei déposer dans îe j;