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J,'r Scine stre*
PROVINCES ILLYRIËNNES.
N." 7.
TELEGRAPHE OFFICIEL.
Laybach y di7?ianche INTÉRIEUR.
EMPIRE FRANÇAIS. SÉNAT - CONSERVATEUR.
Séance du 10 janvier. La séance est ouverte à trois heures après midi sous présidence de S. A. le Prince Archi-chancelier de
]'E nipire.
S. Exc. le Ministre des relations extérieures est pré-sent à la séance .
LL. Exc. les Comtes Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Dïfermon , Ministres d'état et Conseillers d'état, sont
introduits. •
S. A. S. le Prince Archi - chancelier prend la parole
«n ces termes: ,, Messieurs ,
,, La Nation se dispose d'elle même â des mesures qu'elle juge nécessaires pour le maintien de sa gloire et pour Ja conservation de sa prépondérance dans 1* Europe. ,, De tous Jes points de ce vaste Empire, des adresses „ se succedent, des offres se multiplient, la volonté publique est prête à devancer les appels de 1'autorité souveraine .
,, L'Empereur, qui compte sur l'amour de ses peuples et qui apprécie leurs ressources, a jugé qu'il n'y avoit pas lieu de s'écarter des dispositions usuelles. „ S. M. auroit même différé de les employer, si un événement inattendu ne lui avoit fait penser que tout en profitait de l'utile coopération de nos alliés, c'est „ surto»': te uéveloppement de nos propres forces qui doit accélérer e moment d'une paix honorable, telle qu'un coeu> f ançois peut la desirer , et telle que i, S. M. n'a ce-ssé de la pimenter à ses ennemis.
,, C'est dans cet esprit , Messieurs, qu' a été ridigé le projet soumis 4 votre délibération . ,, MM. les Orateurs du Conseil d'état vous en expo-, seront les motifs et les avantages , après que M. le „ Ministre des relations extérieures vous aura fait lectuie 'L d'un rapport et de certaines pièces dont S. M. a com-„ mandé qu'il vous fiit donné communication. ,,
S. Exc. M. le Duc de Bassano , Ministre des relation» extérieures, donne communication du rapport suivant. Rapport du Ministre des relations extérieures à S. M* _j	l'Empereur et Rii.
Sire,
Lorsque la Russie violant ses traités, et renonçant à son alliance avec la France pour s'unir au système de 'Angleterre, déclara la guerre à V.)M. , vous appréciâtes, Sire, toute l'importance de la lutte qui alloit s'engager. Vous ordonnâtes la formation, sous le titre de cohortes de la garde nationale, de cent bataillons composés d'hommes âgés de 20 à 26 ans qui , appartenant aux six dernières classes de la conscription , n'avoient point été appelés k l'srmee active. Cette institution a eu tout le succès que V. M. pouvoit en attendre. Une belliqueuse jeunesse préparée au métier de la guerre dans des cadres de vieux soldats, demande avec empressement à partager Ja gloire de ses fi ères d'armes.
Lorsque de Smolensk, V. M. fit marcher vers Moscou ses armées victorieuses , elle ne se dissimula point que ses progrès dans le pays ennemi ajoutoient de nouvelles chan ces aux chances communes de la guerie. Elle voulut fortifier encore la base de ses opérations, et elle ordonna la levée de la conscription de 1813, qni est aujourd'hui toute 1 en 11ère sous les armes.
Avec les garnisons des places de France et d'Italie, V.
24- janvier 1813.
M. a donc dans l'intérieur de ses états une force de plue de 300,000 hommes suffisante pour entretenir la guerre avec la Russie pendant la prochaine campagne. Et votre intention étoit, Sire, de ne demander aucun secours extraordinaire, si tous nos alliés et spécialement 1 Autriche, le Danemark et la Prusse restoient fideles à la cause commune.	1
L'Autriche, le Danemark, la Prusse ont donné à V. M. les plus fortes assurances de leurs sentimens. La Prusse a même offert d'augmenter d'un tiers et de porter à 30,000 hommes I<? contingent qu'elle avoit fourni en éxecution des traités.
" Mais pendant que cette puissance manifestoit des dispositions aussi conformes à ses engagemens et aux inrérêts de sa politique , les intrigues de l'Angleterre préparoient un de ces évènemens qui caractérisent l'esprit de désordre et d'anarchie que cette puissance ne cesse de fomenter en Europe. Le général d'Yorck , commandant le corps prussien sous lei ordres du maréchal duc de Tarente, a trahi tout-à-la-fois son honneur, son général en chef et son roi. II a fait un pacte de perfidie avec l'ennemi.
Il n'est point d'intrigues, il n'est point de sourdes menées que l'Angleterre n'ait mises en Œuvre pour changer les dispositions des souverains. Mais lorsqu'elle les a trouvés fermes dans leurs vrais intérêts et inébranlables dans leur all'ance avec V. M. , elle a entrepris de produire un bouleversement général en cherchant à ébranler la fidélité des peuples. Au-delà des états de V. M.» Sire, il est peu de contrées où l'audace et les manoeuvres des désorganisa-teurs n'a'ent porté l'inquiétude parmi les dépositaires de la tranquillité publique. Dans les cours des agens de corruption , dans les camps de lâches instigateurs, et dans les villes enfin, dans les écoles et jusqu'au sein des institutions les plus révérées, de faux entousiastes travaillent sans cesse à séduire par des doctrines ténébreuses, et ceux qui doivent maintenir par la fidélité la plus courageuse l'autorité qui leur est confiée, et ceux qui n'ont d'autre devoir que celui d'obéir.
Dans de telles circonstances, Sire, et lorsque les intentions mêmes d'un prince allié n'ont pu garantir Jes avantages que votre système politique devoit vous assurer , il devient d'une impérieuse nécessité de recourir aux moyens que V. M. trouvera dans la puissance de son empire et dans l'amour de ses sujets.
Par ces considérations, les ministres de Votre Majesté , réunis dans un conseil extraordinaire de cabinet, vous proposent :
de rendre à l'armée active les cent cohortes de gardes nationales ;
2."	de fiire un appel de cent miHe hommes sur les conscriptions de 1809, 1810, ï8ii et 1812;
3.?	de lever cent mille hommes de la conscription de 1814, qui se formeront dans les garnisons et d'ans les camps , sur nos frontières et sur nos côtes, et pourront se porter où il sera nécessaire pour venir au secours des .alliés de Votre Majesté.
Par cet immense développement de forces, les inté-léts, 1a considération de la France et la sûreté de ses alliés se trouveront garantis contre tous les événemens.
Le peuple françois sentira 1a force des circonstances; il rendra un nouvel hommage à cette vérité si souvent proclamée par Votre Majesté du haut de son trône, qu'il n'est aucun repos pour l'Europe tant que l'Angleterre n'aura pas été forcée à conclure la paix.
Ce n'est point en vain, Sire, que vous avez donné à la France le titre de grande nation. Aucun effort n'est pénible pour elle, lorsqu'il s'agit de faire éclater et son
amour pour Votre Majesté et son dévouement à la gloire du nom françois.
Je joins à ce rapport les pièces relatives à la défection du général d'Yorck.
Je suis avec le plus profond respect, Sire,
de Votre Majesté , le très-humble, très-obéissant et fidèle suj*t, Signé, le duc de BASSANO. taris, le 9. janvier 18x3.
N.* I.
Copie dt la lettre de M. le comte de Saint-Marsan au ministre des relations extérieures.
Berlin, le î.er janvier 1813.
Monseigneur,
Un aide-de-camp de M. le duc de Tarente m'arrive , expédié par M. Je prince de Neufchâtel. Il m'apporte la dépêche ci-jointe du major-général avec les piecesqui l'ac-comp.gnent. Le tout m'est parvenu au moment où je me trouvais chez M. le maréchal duc de Castiglione, avec le chaaeelier baron de Hardenberg, le comte de Narbonne et le prince de Hatzfeld.
Le baron de Hardenberg a paru indigné: il s'est rendu sur-le champ chez le roi , qui venoit de rentrer en vile. On assure que Je roi a décidé de destituer le général d'Yorck, de Je faire arrêter, de donner le commandement au général KJeist , de rappeler les troupes, quoiqu'il soit peu probable qu'on puisse Jes retirer, et de leur enjoindre de se rendre sous les ordres du roi de Naples , d'adresser tons les ordres à ce prince , de publier à l'armée fran-çoise , à Potsda m, en Silésie, dans les gazettes, un ordre du jour en conséquence.
On assure enfin qu'à cette occasion le roi a de nouveau manifesté et publiquement son attachement à la cause de S. M. I. et B. et son indignation de ce qui vient de se passer.
J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé, le comte de SAINT-MARS AN. N.° II.
Lettre du duc de Tarente au prince major-général.
Tilsitt, le 3t. décembre i8n.
Monseigneur ,
Après quatre jours d'attente , d'inquiétudes et d'an-fjoisses dont une partie du corps prussien a été ténoin, sur le sort de l'arriére-°arde , qui, dep .is Mi ttau , me tuivoit à une marche de distance, j'apprens enfin par une lettre du général d'Yorck qu'il a décidé lui-même du corps prussien.
Je joins ici copie de cette lettre sur laquelle je ne me permets aucune réflexion î elle »xcitera l'indignation de tout homme d'honneur.
Le général de Massenbach qui étoit ici avec moi, avec deux batteries, six bataillons et six escadrons, est parti ce matin sans mes ordres pour repasser le Niemen. Il va rejoindre le général d'Yorck. Il nous abandonne ainsi devant l'ennemi. Agirez, etc*
Signé, le maréchal duc de Tarente, MACDONALD. N.* III.
Zettre du général Torek au maréchal duc de Tarente.
Tauroggen, le 30. décembre i8ir. Monseigneur,
Après des marches très-pénibles , il né m'a pas été possible de les continuer sans être entamé sur mes flancs et sur mes derrières. C'est ce qui a retardé la jonction avec V. E. ; et , devant opter entre l'alternative de perdre la p.us grande partie de mes traupes et tout Je matériel qui, seul assuroit ma subsistance ou de sauver le tout , j'ai cru de mon devoir de faire- une convention par laquelle le rassemblement des troupes prusiennes doit avoir b-u dans une partie de la Prusse orientale, qui «e trouve par la retraite de l'armés françoise au pouvoir de l'armée russe.
Les troupes prussiennes formeront un corps neutre, et ne se permettront pas des hostilités envers aucune partie. Les évémtnens à venir, suite des négociations qui doivent avoir lieu entre Jes puissances belligérantes, décideront »ur kur sort futur*
Je m'empresse d'informer V. Exc. d'une démarche à laquelle j'ai été forcé par des circonstances majeures.
Quelque soit le jygement que le monde portera de ma conduite, j'en suis peu inquiet. Le devoir envers mes troupes et Ja léflexion Ja plus mûre, me la dictent; les motifs les plus purs, quelles qu'en soient les apparences me guident.
En vous faisant, Monseigneur, cette déclaration, je m'acquitte des obligations envers vous, et vous prie d'agréer les assurances du plus profond respect avec lequel je suis etc. etc.
Signé d'YoflCK.
Pour copie conforme ,
S'gné, le Maréchal Duc de Tarente Macdonald. N.8 IV.
Lettre du Lieutenant-Général de Massenbach au Maréchal Duc de Tarente.
Monseigneur,
La lettre du Général d'Yorck aura déjà prévenu V. E. que ma derniere démarche m'est prescrite, et que je n en pouvois changer rien, pareeque la mesure de prévoyance que V. E. fit prendre cette nuit, me parût suspecte de vouloir peut-être me retenir par force, ou désarmer mes troupes dans le cas présent. Il me fallut prendre ce parti dont je me suis servi pour joindre mes troupes à la convention q'ie le Général-Commandant a signée, et dont il me donne l'avis et l'instruction ce matin.
V. E. pardonnera que je ne »ois pa-. venu moi-même pour I avertir du procédé; c'était pour m'épargner une sensation très-pénible 4 mon cœur, parce que les sentimens de respect et d'estime pour la personne de V. E. , que je conserverai jusqu' à la fin de mes jours, m'auraient empê.hc de îa ire mon devoir.
Le 3,1 décembre 1S12.
Signé, Le Lieutenant-général Massenbach.
Certifié conforme, Signé, le maréchal duc de Tarente, MacdonaiD.
Après la lecture de ce rapport MM. les conseillers d'L'at présentent un projet de se'natus-consulte (voyez ci-apres, séance du n), et M. le comte Regnaud de Saint-Jean d'Angely en expose les motifs dela maniere suivante.' Motifs du senatus-consulte qui met 350 mille hommes à lx disposition du ministre de la guerre .
,, Monseigneur, Sénateurs,
,, Le traité de Tilsitt avait rendu.au nord de l'Europe une paix qui semblait devoir être durable.
,, Mais l'Angleterre menacée de la guerre avec les Etats Unis d'Amérique, redoutant avec raison la mauvaise issue que doit tôt ou tard avoir pour elle la lutte engagée en Espagne, s'est occupée de susciter à la Irance une nouvelle guerre, en faisant rompre l'aliiance îécem-ment jurée par la Russie.
,, Les efforts de l'Empereur pour la maintenir et assurer l'exécution des traités ont été inutiles et la guerre s'est renouvelée.
,, Elle a été commandée par la violation des conventions les plus solennelles, par des arrnemens nombreux* par des agressions évidentes, par des refus répétés de toute explication, enfin par la nécessité imposée à S. M. de maintenir Jes droits et la considération de sa couronne et de celle de ses alliés.
Le succès de cctte lutte nouvelle a été ce qu'il sera toujours pour des Français conduits par Je génie qui les a accoutumés à va nere.
„ L'ennemi forcé dans tous les postes, repoussé dans tous les combats, vaincu dans toutes les batailles,, a été forcé d'abandonner sa c,.p.fale au vàinqnei r ; mais il l'a livrée aux flammes et presque réduite en cendres.
„ D« là , la nécessite' ({e cette retraite glorieuse > retraite dans laquelle nous n'avons été atteints et frappés que par l'âpreté du clitru» , la dureté précoce de la sai. son, et l'excès inaccjituné de sa rigueur.
„ Quand le 29.? Bulletin de Ja grande-armée vint étonner â-la-fois ci rassurer la France, l'étendue de s es Paries dévoilées à la nation avec une simplicité si énergique , avec une si noble confiance, éveilla chez tous le* Français le sentiment du besoin de i.es réparer ; tous *Ue~
„t dès-lors audevant des demandes _ qu'Us présentaient,
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^attre ou i les attendre.

des-iur» «uuwvai...	........-- -I - y r	-
sés plutôt à les prévenir et a les »«parer , qua les
Cependant l'Empereur, dont 1e«, ennemis doivent Jours craindre, les alliés et les sujets toujours espérer I venue , était arrivé dans sa capitale, lorsqu'on le croit encore à ^ilna ; et se faisant rendre compte des res-^urces de ses arsenaux , de ses magasins , de son trésor, fa"nombre de ses troupes, avait annoncé à la France 1 in-(jntion de ne faire aucune demande d'hommes ai de contributions nouvelles.
„ Avec les impositions annuelles, et les soldats déjà jous les armes , il pouvait fournir à tous les besoins de Ja campagne au Midi et au Nord de 1 Europe.
„ Mais , Sénateurs , les faits que le ministre des relayons extérieures vient de vous faire connaître par ordre de S. M., doivent changer les premiers calculs de sa sapesse économe des'sacrifices de ses peuples , et yfairesuc-téJer les calculs de la prévoyance et de la nécessité.
„ Déjà , Messieurs , j'ai vu éclater dans cette assemblée jes témoignages de l'indignation qu' éprouvera l'Europe entière au récit d'une trahison à laquelle on hésiterait it croire si elle n'était .avouée , écrite par son auteur même.
„ Le généra] prussien dont le nom deviendra désorma is une injure, a trahi â la fois son souverain, l'honneur , ]es devoirs de citoyen et ceux de soldat.
„ Il s'est séparé honteusement de 1 armée dont il faisoit partie, du corps avec lequel il marchait; il a livré ceux qui s'exposaient sur sa foi aux suites hasardeuses de son lâche abandon , de sa désertion inopinée.
„ Instruit de ce crime, nouveau dans l'histoire des guerr res modernes, S. M. le roi de Prusse a montré un ressentiment digne de sa loyauté et de sa fidélité à ses alliés. Uni de sentimens au monarque, son cabinet n'a éprouvé que le besoin de réparer, de punir un aiieitat politique cl militaire , qui offense la nation prussienne et outrage jon souverain.
„ Ces faits, ces assurances sont consignées dans les pie-ces dont le ministre des relations extérieures vous a donné communication.
,, Elles garantissent que la gravité de cet événement sera appréciée non-seulement par le gouvernement , mais encore p'us par le peuple prussien tout entier. Il jugera , et toutes les nations du Nord jugeront avec lui, de quels malheurs un tel crime pourroit être la source. La Prusse montrera son attachement au prince qui la gouverne, en je ralliant à son exemple à la voix de l'honneur, et à la fidele observation des traités.
,, Cependant le politique attentif depuis plusieurs années il la marche des évènemcns, s'ariêtcra nécessairement sur les causes qui ont amené celui dont je viens de vous entretenir , et ces causes Sénateurs , il ne me semble pas inutile de les retracer ici rapidement.
„ On les trouve évidemment dans les manœuvres et les intrigues de l'Angleterre sir le continent.
„ Trop faible pour se défendre seule même sur mer coatre la puissance française , elle a constamment et successivement travaillé à armer contre elle tous Jes cabinets de l'Europe. C'est l'Angleterre qui a amené et ramené sur les champs de bataille les armées que I'LmPEREUB a vaincues et vaincues encore depuis douze ans.
„ Lorsque les cabinets éclairés par l'expérience ont voulu ia paix, la paix qui a réjoui l'Europe a fait frémir l'Angleterre.
„ Alors elle a répandu parmi les peuples , et sur-tout dans le? grandes cités, à l'ail - de ses nombreux émissaires et au moyen d'un active coi ruption , les germes de haine, les se.mençes de division, les principes de désorganisation, q'jr éloignent ou separent les sujets de leurs princes, les peuples de leurs gouvernemens.
,, C'est ainsi que des sociétés nombreuses sous les noms d'amis de la vérité, de la nature, etc. etc. ou sous d'autres titres non moins bizarres, ont été formées, encouragées,, soutenues »^prêchant la haine, l'insurrection, la désobéissance contre to t .souverain ami de la Fiance et de la paix lu continent.
» Héia*. ! c'*>t d ans notre b^lle France, si paisible aujourd'hui x alors si agitée et si imséuble , que le cabinet
a 7
anglais a fait, durant plusieurs années, qui furent des années de crimes- et de malheurs, l'essai de ces funestes moyens de discorde et de troubles civils.
C'est par ces moyens que l'Angleterre agissait en J809 contre le cabinet de Saint« Pétersbourg, alors qu'il montrait envers la France des dispositions amies. C'est par ses 5 qUe l'Angleterre préparait en Russie l'influence du a,arti ennemi de la France, et par lui les hés itations, tes
« i ria t ions , les résolutions hostiles des cabinets , et en
'	- -__1 J. f»	I- A'_____
fin
AVê dernière guerre a c°ûté à la Russie la dévastation de ses plus belles provinces, le repos à l'Europe , des
regrets à l'humanité.
L'Angleterre a employe , sans doute, pour préparer l'éternel déshonneur du général Yorclc , les mêmes moyens, les mêmes associations par lesquels elle amena en 1809 V corps réglés à se mettre en rebelJion , et, chose inouïe, à faire ia guerre pour leur compte , malgré l'intention , contre les ordres mêmes de leur souverain.
Ainsi l'Angleterre désunit et divise les pays qu'elfe ne "peut soumettre à son système.	. ,
Eh effet, quel moyen de destruction plus inévitable pour le trône même le mieux affermi, que la désertion d'une armée, son opposition aux intérêts de son pays, sa désobéissance aux ordres de son monarque , si tous les souverains intéressés à la répression d'un tel crime , n'unis-sai-nt leurs voix pour la provoquer , leuis efforts pour en assurer le châtiment, leur pouvoir pour en empêcher le
retour.	.
Heureusement, Messieurs, les tentatives de nos ennemis pour étendre jusqu'à la France leur fatale influence* leurs fnnestes succès, sont impuissans.
Notre vaste territoire , notre immense population , n'éprouvent que les sacrifices inséparables de l'état de guerre , mais sont loin de redouter les malheurs des pays
qui en'sont le théâtre.	,
„ A a-dedans, la tranquillité regne; 1 industrie, les ari's, les travaux publics suivent leur cours.
'Au-dehors, l'Autriche et nos autres alliés se montrent affectionnés et fideles.
,, Nos forces, nos moyens, nos ressources militaires
sont immenses.
,, Toutefois, au moment où vient d éclater la première éruption de ces.volcans destructeurs allumés par l'Angleterre sous les tiônes qui veulent rester indépendans de sa politique , il' est nécessaire de réunir des ressources proportionnées, supérieures même aux dangers que la prudence envisage.
.r Ce qui suffisait hier à Ja sécurit* du Gouvernement, se trouve aujourd'hui au-dessous de sa prévoyance. De nouveaux événemens ont créé de nouveaux besoins: des conjonctures imprévues commandent des sacrifices inattendus.
Un sentiment universel de fidélité et de dévouement s'unira chez le peuple français au sentiment de son intérêt et de sa gloire, pour diriger sa conduite et déterminer ses résolutions.
,, S. M. vous propose de mettre à la disposition de son ministre de la guerre des forces assez considérables pour imposer à tous nos ennemis, pour détruire toutes les espérances dans toutes les suppositions ;. et vous le savez * Messieurs, la réflexion et l'histoire vous l'ont appris,c'est ainsi qu'on repousse le danger , qu'on garantit le succès y qu'on assure la gloire, qu'on prépare la paix.
„ Le nombre d hommes demandés par le ministre de 1& guerre se divise en trois classes.
,, La première se compose des cohortes dont les vœux sont ailés au-devant des besoins, et qui ont sollicité comme: une faveur, déchanger le devoir de défendre les front tères de la France ,, contre l'honneur d'aller che/cher l'ennemi-au-delà des siennes.
„ La 2-.de classe se compose d'une levée sur les homme» faisant partie des quatre précédentes conscriptions, no» compris la dernière.
„ Cette levée a pwur objet de réserver dans l'intérieur jusqu'au moment où elle aura acquis une force plus grande^ une aptitude plus décidée pour le service mi'naire , la 3,. me classe appelée par le sénatus-consulte, p vtux duc la conscription de 18^14.
,, Elle pourra n'être pas immédiatement réunies le ministre de la guerre-j< géra dans quel n»o««ût »i çoavKBP^ dra de la tatre marcher,.
Les efforts des insulaires , artisans de la guerre continentale, sectateurs d'une guerre sans terme, font à la France une loi impérieuse de ses armemens formidables. Elle n'a oublié, ni l'insolence des vainqueurs sous Louis XIV, ni la honte des traités sous Louis XV; elle n'oubliera pas non plus les triomphes qui ont effacé ces humiliations, la nécessité de conserver sans tache la gioire qu'elle a acquise, le besoin de préparer de nouveaux succès, la dignité de la couronne, l'honneur de la nation et
des armes françaises.	.
Le projet de sénatus-consulte est renvoyé à une commission spéciale, et le Sénat s'ajourne à demain.
Séance du xi janvier 1813.
Le Sénat se réunit à deux heures sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire.
M. le comte de Lacépéde , au nom de la commission spéciale, nommée dans la séance ei'hier, fait le rapport sur le projet de sénatus-consulte.
Le Sénat, après avoir délibéré sur le projet de sénatus-consulte , arrête qu'il sera presente avec une adresse à S. M.	,	. . ,
En conséquence , aujourd'hui a huit heures et demie du soir, MM. les comtes Lacépède, président; de Beaumont et de Lapparent, secrétaires, ont eu l'honneur de pimenter le sénatus-consulte à S. M. avec l'adresse dont la teneur suit :	;
Extrait des registres du Sénat-Conservateur.
Du lundi 11 Janvier 1813.
Le S^nat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article XC de lacté des constitutions du
13 décembre 1799 >
Après avoir adopté le projet de sénatus-consulte qui lui a été pié.emé dans la sémee d'hier, par lequel trois cents-cinquante mille hommes sont mis à la.disposition du Gouvernement ;
Délibérant sur la proposition frite par sa commission spéciale chargée du rapport de ce projet ,
Arrête que le s«natus consuhe de ce jour sera piente à s. M. I'EmPEKEUR ET Roi par le bureau du Sénat , el que, lors de ceJte pté,cotation , M. le piésideni actuel exprimera à S. M- l*s sentimens du Sénat, pav l'adresse dont la teneur suit :
„ S 1 r E ,	,	,, .
„ Le Sé.iat a l'honneur de printer à Votre Maiest« Impériale et Royale, l'hommage de sa fidélité, de son île-vouement , de son resp et, et le sénatus-consulte qu'il vient d'adopter.
„ Il a désiré, sire , d'exprimer au pied du trône de V. M. , l'indignation profonde qu'inspirera à tous les Français la trahison d'un général d'une puissance alliée, mis sous les ordVes d'un des maté,haux de V. M., et faisant partie d'une' de vos aimées. Cette violation des lois de l'honneur et de la guerre, est un nouvel effet des intrigues corruptrices du cabinet britannique. C'est un attentat contre la sûreté des gouvernemens, le repos des nations, la foi publique et l'ordre des sociétés. Le continent de l'Europe , SiRE , est menacé de ces commotions terribles que V. M. a pu seule anéantir dans notre patrie.
„ Mais V. M. a tout piévu; elle a reconnu qu'elle devait déployer la plus grande puissance: , pour commander aux événemens, ou pour en maîtriser les effets ; eile veut que rien ne puisse la détourner de l'objet de tous vos d«-sirs , de toutes vos victoires et du sacrifice si souvent renouvelé de votre repos , de vos jouissances les plus chèrés. La nation ajoute à ses nombreuses phalanges 350,000 Français; les braves des immenses armées que V. M. va faire mouvoir seront les conqiérans de la paix. ,,
Le président et secrétaires ,
Signé: CAMBACÉRÈS.
Le comte de Beaumont, le comte de Lapparent.
Va et scellé ;
Le chançelier du sénat ,
Signé : comte Laplace.
NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire , Empereur des Français , Roi d'Italie , Protecteur de la Conf£dsration du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. etc.
A tous piéiens et à venir salut:
Le Sénat, après avoir entendu les orateurs duConseil-d'^tat, a décrété et nous ordonaous ce qui suit:
Extrait des registres du sénat-Conservateur, du lunii 11 janvier 1I13.
Le S^nat-Conservateur , réuni au nombre de membre prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions du 13 décembre 1799;
Vu le projet de Sénatus-consulte ré.ligé en la form: prescrite par l'article 57 de l'acte des Constitutions du 4 août 1802;
Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet, lei orateurs du Conseil-d'Etat et le rapport de la commission spéciale n»mmée dans la séinre d'hier;
L'adoption ayant été délibé.és au nombre de voix pre scrit p; r l'article 56 de l'acte des Constitutions du 4 aoàt 1802;
Décret? ;
Art. I.tr Trois cent-cinquante mil!* hommes sont mit
k la disposition du ministre de la guerre, savoir;
1.*	Cent mille hommes, formant les cent cohortes du premier ban de la garde nationale:
2."	Cent mille hommes des conscriptions de 1809 1810, 1811 et 1812, pris parmi ceux qui n auront pas élé appelés à faire partie de l'armée active;
3.0, Cent-cinquante mille hommes de la conscription de 1814.
H. En exécution de l'article pi épient , les cent cohortes du premier ban cesseront de faire partie de la gar de nationale , et feront partie de l'armée active.
Les homtiK-s qui se sont mariés avant la publication du présent Sénatus-Consulte^, ne pourront être désigne! pour faire partie de la levée prise sur les conscriptio des années 1809, 1810, iSn et 1812.
Les cent cinquante mille hommes de la conscription de 1814 seront levés dans le courant de l'année, a i epoque que désignera Je ministre de la guerre.
3. Le présent sénatus-consulte sera transmis , par Ut message , à S. M. l'Empereur et Roi.
1	Les président et secrétaires,
Signé, CambacÉRÈs.
Le comte de Beaumont, le comte de-laparent.
Vu et scellé :
Le Chancelier du Sénat.
Signé, comie Laplace.
Cf Mandons et ordonnons que les présentes, revêtue! ,, des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, so-„ ient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autori ,, tés administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs ,, registres, les observent et les fassent observer; et no* ,, tre grand j jge ministre de la justice est chargé d'en „ surveiller la publication. ,, Donné en notre palais des Tuileries, le 11 janvier 1813*
signé, NAPOLEON.
Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire d'Etat, par interim, Signé , duc de CADORE.
Vu par nous, archi-ch incelier de l'Empire, Si^né , CambacÉRÈs.
Le 14 janvier.
Sa Majesté a tenu, aujourd'hui à deux heures, un cof' seil des ponts et chaussées, auquel ont assisté M. je comode Montali vet , ministre de l'intérieur; M. le comte 8 j' gnaud de Saint-Jean-d'An g?ly , ministre - d'état , M-1 comte M"!*, conseiller-d'órat , directeur-général des p^1 et chaussé.-s , et M. le baron de Chabrol, piéfet du parlement de la Seine.	^
AVIS AU PUBLIC.
Il sera procclé le 30 janvier 1813. à dix heures ° matin pardevant Mr. l'Intendant de la Corniole à l'tajv dication au rabais des léparations à faire «xécuter aux moulins imjé-iaux situés à Kaitembrunn.	.
Les devis partiels présentent une mise à prix de somme de 14220 Fr. 40 Cent, et les conditions qu imposent a l'entrepreneur pour ces réparations.
Les amateurs peuvent s'adresser ponr la lecture cahier des charges, conditions et clauses, qui est i«-1'^ en deux langues, savoir, pour la rédaction française l'hôtel de l'Intendance de ia province et pour celle a'1 wiaade au bnreau du Receveur soussigné.
Laybach le 46, Janvier *813.
HuadeczkI.