N. lì

Laybach, mercredi 12 février 1812.
A V f S. maf. Souscripteurs dont V abonnement est fini au i.er janvier j812,	de le faire renouveller pour ne pas
éprouver de retards.
Vabonnement pour le Télégra phe Officiel est de 20 francs par année et de dix francs par semestre , franc de p0rt.
Les avis, annonces et affiches , se payent trois francs en une langue , cinq francs en deux langues et six francs en trois.
S'adresser à la direction du Télégraphe N. 180 a Laybach.
EXTERIEUR.
ANGLETERRE.
Nettingzm , le 14. janvier. Des désordres affïigeans continuent d'avoir lieu dans cette contrée: plus de 40 hommes ayant le visage couvert de crêpes noirs et de mouchoirs et armés de pistolets, ont mis en pièces Hans une maison de cette ville, huit métiers dont quatre apparte-noient h celui qui habitoit cette maison , et à New-rad-ford , trois autres malgré la résistance q' t is ont éprouvée j toute cette bande s'est fait jour le pistolet à la main et s'est échappée,
Les journaux ont donné une récapitulation des banqueroutes qui ont eu lieu à Londres depuis 35 ans et qui
présente un résultat de.........28,107
Ce qui fait 803 banqueroutes par an pendant les 35 années, 663 par an, pour les 26 premières années, et 1208 (presque le double) pour les neuf dernières années , pendant lesquelles la guerre a continué d'exister.
Les plus profondes blessures que reçoive l'Angleterre , sont celles que lui font les corsaires /rançais dont la multiplicité peut être, en grande partie, attrib ée à la négligence de l'amirauté, parni ceux q'Ji inq etent et fatiguent le plus le commerce, on cit.- le Furet qui avant d'être capturé , a fait 24 prises , p-irnu lesquelles se trouvent quelques bâtimens de la compagnie des Indes occi-
Suite du Procès verbal.
DISCOURES PRONONCÉ Par M.r le Baron Coffinhal.
Commissaire général de Justice.
C'est au nom du plus Grand des Monarques, que je suis venu, Messieurs, vous installer en qualité de Membres de la Cour d'Appel établie en cette ville, par le décret du 15 avril dernier.
Habitans de ces Provinces, anciens sujets de Charle" magne j le plus auguste de ses successeurs, le génie qui en a ressaisi le sceptre , qui a porté la gloire du nom Français jusqu'aux extrémités de la terre, vous appelle à vìvps «ous ces lois j sous ses lois, fruits de ses heureuses conceptions, qui ont frappé l'Europe entière d'admiration ; adoptées par les peuples des bords de la vistule , qui régissent les habitans du Tibre, de cette cité veuve d'un peuple
dentales. On doit avouer que les armateurs du Furet sont en état de remettre en mer un autre corsaire.
Les rues de Londres sont toujours infestées de bandits qui, pendant la nuit, menacent les jours de la portion et la plus vertueuse et la plus paisible de la capitale. Le gouvernement semble enfin ouvrir les yeux sur l'insuifi-sance du système actuel de police pour arrêter les progrès du mal.
S U I S S E.
Schafhouse , 12 janvier. M. Stockar , du cânton de Schaf-house, et M. Finsler, du canton de Zurich, commissaires chargés de négocier un traité de commerce entre la Suisse et le grand-duché de Bade, viennent d'annoncer aux gouvernerions des cantons, qu'après une longue interruption des négociations , les articles préliminaires avoient été signés le 3 .Je ce mois , et qu'on étoit convenu d'ouvrir la négociation de'finitive le 9 février. Le congrès sera tenu à Schafhouse ; les Cantons sont invités à y envoyer des commissaires, ou à faire parvenir aux commissaires provisoires leurs intentions sur les bases du traité.
Le bourg d'Herisan , canton d'Apoenzell , a été en proie 4 un violent incendie qui a éclaté le i.er janvier. Le secrétaire du conseil du canton, M. Schœfer, libraire, y a montré un grand dévouement ; il a laissé périr ses propres biens pour sauver les archives du canton.
(Jour, de l'Emp. )
BAVIÈRE.
Augsbourgy 16 janvier. Le carnaval est très-brillant à Munsch, et l'on s'attache à rendre le séjour de cette capitale aussi agréable que possible au duc et à la duchesse de Saxe-Hildburghausen (beau-père et belle-mère de notre prince royal), ainsi qu'à la duchesse douairière des Deux-Ponts.
Les lettres de Vienne ne fournissent encore aucun détail satisfaisant propre à élaircir les incertitudes qui rè-
Roi, qui n'existoit plus que par des souvenirs, et qu'il étoit réservé au grand Napoléon de faire revivre.
Dans les climatique vous habités, comme en Italie où Napoléon a fondé un royaume, comme dans les régions les plus éloignées , on trouve de ses mémorables combats , des monuments de ses victoires j bientôt aussi on y admirera les utiles institutions qu'il y aura créées, les établissements qu'il y aura fondés, la sagesse de son gouverne* ment.
N'avez-vous pas déjà la plus précieuse, la plus respectable garantie des espérances quii doit vous donner, dans son attention constante à confier le principal soin de vos destinées, à des héros compagnons de sa gloire, qui ont affronté avec lui tous les dangers; que l'amour des arts et des sciences conduisit avec lui dans cette terre classique où régnèrent Sésostris et les Ptolèmée;; qui ont toujours su
gnent toujours à l'égard des affaires de la Turquie. Le bruit se soutient néanmoins à Vienne que les hostilités ont recommencé. La légation russe près la cour d'Autriche n'a rien publié à cet égard-	{Jour, de Paris.)
ESPAGNE.
Barcellone , 5 janvier. La bombarde française la, Sainte-Famille , chargée de 4,000 quintaux de projectiles pour l'arsenal de Barcellone , avoit été prise, le 2 janvier, par un corsaire ennemi et conduite à Mataro.
Le général Maurice Mathieu, gouverneur de Barcellon-ne, instruit de cet événement, fit partir dès le lendemain M. Laugier, lieutenant de vaisseau, avec deux bateaux armés de vingt marins d'élite, pour se rendre à Mataro. En même tems il fit diriger 500 hommes d'infanterie et un détachement de chasseurs à cheval sur Mongat , pour protéger, au besoin, le mouvement opéré par mer. A minuit , nos deux bateaux ont enlevé à l'abordage la bombarde la Sainte-Famille , et ont coulé bas le seul bâtiment ennemi qui se trouvoit à Mataro, malgré la proximité d'un vaisseau de ligne, et de trois corvettes anglaises mouillées à Arenis-de-Mar.
Une petite flottille est entrée le 5 janvier dans le port de Barcellone avec une prise , au grand étonnement des habitans, qui ne s'attendoient pas à ce trait d'audace devant un ennemi supérieur.
Outre la bombarde reprise à l'ennemi, il en est arrivé encore deux autres portant aussi des projectiles pour l'arsenal de Barcellone.
Depuis le 7 décembre, époque oii le général Decaen quitta Barcelonne après y avoir amené un convoi, il est entré dans ce port six bâtimens venant de France, chargés de farine et de riz.	{Moniteur.)
ITALIE.
Mantoue, 2 janvier. Le chef de bataillon Ceroni, natif de Vérone, a fait imprimer;, sous le titre Poemetto a S. M, Napoleon il Grande, un morceau de poésie très-remarquable par la grandeur et la vérité des tableaux i c'est la chiite de Tarragone qui en forme le sujet, et c'est sur les ruines fumantes de cette ville que l'auteur a commencé k l'écrire.
INTERIEUR.
EMPIRE FRANÇAIS.
Paris, 24 janvier. Le duché d'Albufera , qui a été donné' par S. M. I. et R. à M. le Maréchal Suchet est un des plus beaux domaines de l'Europe j on assure qu'il produit un revenu de 400,000 fr.
— Le Théâtre-Français va donner incessamment uècube et Polixène, tragédie en cinq actes.
Bu 27. MM. les actionnaires de la Banque de France ont été convoqués le 23 de ce mois en assemblée générale, pour procéder, aux termes des statuts, au renouvellement de ceux des membres du conseil général dont l'exercice est fini et entendre le compte des opérations de la Banque pendant l'année 18x1 par M. le comte Jaubert, gouverneur dé la Banque. M. Martin Puech a été réélu censeur, M. le Baron Daviiliers et M. le baron de Varange ont été réélus régens j M. Buffault , receveur-général du département de la Meuse, d été élu régent. Le compte annuel sera inséré en entier au Bulletin de Commerce ; en voici les principaux résultats :. La Banque a été préservée, pa,-sa sagesse et son attention dans le choix des papiers qu'elle admet à 1' escompte, dea malheurs qu'a éprouvés le commerce vers la fin de l'année précédente. Quoique ces malheurs dussent faire craindre encore une plus grande réduction d'affaires , cependant la Banque a escompté pendant l'année dernière 591,389,483. fr. 70 c.; les effets à recouvrer gratuitement pour les comptes courans ont été de la valeur de 18,011,045 fr. 75 c. , et le mouvement des caisses et des billets s'est élevé à la somme de 3,294,041,407 fr. 36 c. Le capital de l'action a continué à s'accroître , le dividende a produit pou? chaque action 66 fr. répartis , et 3 fr. 2 c. de réserve.
jurisprudence de la Cour de Cassatici.
Les maris ne sont pas responsables des condamnations prononcées contre leurs femmes 3 les amendes par elles encourues ne peuvent s'exécuter que sur leurs biens personnels. {Arrêt du 6 juin 1811.)
PROVINCES ILLYRIENNES.
Costanizza. Il a été expédié de cette ville pendant le mois de décembre i8ii , en transît pour l'Italie et la France
mal, entre la vie et la mort, augustes fonctions! mais effrayante responsabilité, la loi vous a remis son glaive, vous répondez de n'en jamais abuser.
Des écrivains célèbres s'étoient énergiquement prononcés contre ces formes cruelles employées par la force, pour faire sortir la vérité du sein des tourments, il y avoit dans l'usage de ces moyens , plus de rigueur contre l'accusé que d'espérance pour la justice i le progrès des lumières a fait disparoître ces épreuves de notre législation 5 elles sont encore admises par les codes de ces contrées, mais les habitants de ces provinces, devant désormais vivre sous l'empire de nos lois, vous n'aurez plus le regret d'être obligés de les employer ; ainsi l'innocence sera' préservée d'un danger effrayant: de douloureux ressentiments doivent même être épargnés au coupable, il est injuste de lui faire subir une peine anticipée.
Mais aussi pour ne pas enhardir le ciime, vous ne *e-
allier la bonté avec la fermeté,l 'austérité avec la douceur, la valeur avec la politique la plus éclairée?
A des administrateurs tous choisis dans le sein de son conseil, à qui leur réputation d'intégrité, de sévérité, de moeurs, de lumières, et leur expérience éprouvée, a seule ■valu l'honneur d'être ses organes auprès de vous , cette même réputation devient^ je le répète, la respectable garantie de votre avenir j elle ne trompera personne.
Pour vous Magistrats, Napoléon vous a con fié le dépôt des lois civiles et criminelles; c'est-à-dire, qu'il a mis sous votre sauve-garde, les propriétés, l'honneur, et 1a vie des citoyens.
Je ne vous retracerai point l'étendue des obligations que vous avez contractéesvous les connoissez , et le choix de S. M. sera justifie par vos actions.
Vous aurez à juger entre le génie du bien, et celui du
4)8î 5 caisses et balles doat 4,332 balles de coton en laine, contenant en outre de la cire, de la laine, des plumes d'autruche, du cuir tanné , de l'opium, du poil de chameau, des graines de coton, de la scammonèe, du poids brut de France de 3,379 quintaux et d'une valeur approximative de......'j01?'668 fr*
Le commerce du Levant prend tous les jours, une nouvelle activité ; on a été étonné que dans le mois de décembre, époque à laquelle la mauvaise saison devoit faire renoncer à toutes spéculations, il soit arrivé k Costainizza plus de ballots de marchandises qu'il n'en étoit arrivé dans le mois de novembre.
S. M., accorde une protection particulière à ce commerce qiji sera pour les Provinces lllyriennes une source de prospérité.
Le décret qu'elle vient de rendre pour faciliter et étendre ce commerce , est une nouvelle preuve de sa bienveillance ptour les Provinces et plus particulièrement pour le commerce de Triste.
DOUANES.
Les marchandises de France et du Royaume d'Italie , peuvent être déclarées aux bureaux de Gome et de Sagrado pour l'entrepôt réel de Trieste où elles arriveront sans payer aucun di oit et pourront dans l'espace de deux années, être expédiées en transit pour le Levant en acquittant le simple droit de balance ou livrées à la consommation "sous le payement des droits de tarif n.o 2.
Le Directeur des Douanes,
Dizier.
Fin de Varrete présentant la division, en 49 arrondissement communaux des district et cantons composant la Province de la Carinthie, présenté par Monsieur le Comte de,Chabrol, Maître des requêtes, intendant général des provinces lllyriennes , et approuvé le 31 octobre 1811 par S. £. le Gouverneur Général.
Cinquième arrondissement de Anras»
Anras, Oberasling , Unterasing , Asch , Oberkosten ,
Oberried, Unterried, "Winkl ; cet arrondissement consiste en 1,99s ames.
La Population du Canton de Sillian est de 12,065.
rez plus asservis à la théorie métaphysique des preuves légales, telles que l'aveu de l'accusé , le calcul numérique des dispositions des témoins, le concours obligé de circonstances déterminées.
Ces combinaisons autorissés par les lois jusqu'à présent observées, enchaînant pour ainsi dire la religion du magistrat, ouvroient au crime des chances si favorables qu'elles en rendoient la punition presqu'impossible > et l'absolution d'un grand coupable, moins funeste sans doute que le supplice d'un innocent, répand néanmoins une terreur générale dans la société.
La législation de ces Provinces ainsi en contradiction avec elle même, établissoit entre le crime et la justice une espèce de lutte dont s'indignoit l'équitable raison , et sous un gouvernement sage, ce spectacle a dû faire place à des moyens de conviction plus simples, qui ofTrent une garantie efficace contre le crime sans être redoutables pour l'innocence.
S1
canton de windischmattre y.
Pnmier arrondissement de Windis chmattrey»
"Windischmattrey , Berg , Ganz , Gruben , Hinterberg > Hinteregg, Hucben , Kienburg , Kattenhaus, Klanz , Ma-tersberg , Moos , Pichl, Prosegg , Scebios , Stein , Taver > "Weier , Zedlach , Planz j cet arrondissement consiste en 2479 ames.
Second arrondissement de Virgen.
Virgen, Mitteldorf, Millez, Goriach , Maurn , "Welze-acb , ¥0 bojach , \/allhorn, Pregratten , Hmterbichel ; cet arrondissement consiste en 2,396 ames.
Troisième arrondissement de Defferegen.
Hopfgarten , S. Veit , Gortschach , Teistritz, S. Jacob; cet arrondissement consiste en 3,495 ames.
La Population du Canton Windischmattrey est de 8,370 ames.
Total de la population du District de Lienz 30^623 ames.
Nous, comte de l'Empire, Gouverneur général des Provinces lllyriennes , approuvons la division en quarante neuf arrondissemens communaux de la province de Carin-thie , suivant le tableau précédent.
Fait au palais du Gouveraement, à Raguse le 31 octobre 1811.
Signé : BERTRAND.
PKOCES-rERBAL D'INSTALLATION.
De la Ctur d'Appel à Laybach.
Ce jourd'hui 30 décembre 1811, heure de midi tous les membres nommés par le décret de S. M. l'Empereur et Roi du 14 septembre dernier, pour composer la cour d'appel établie à Laybach par le décret du 15 avril dernier, ayant été convoqués et se trouvant réunis dans la principale salle du palais de justice destinée aux séances de la cour;
M. Coffinhal, Baron de l'Empire, chevalier de la Légion d'honneur , conseiller de S. M. en sa cour de cassation et son commissaire général de justice en Illyrie , qui avoit indiqué ce jour pour celui de l'installation de la cour d'appel de Laybach, s'est rendu de son hôtel au palais de justice , escorté d'un détachement de cavalerie.
\\ • NX
Magistrats ! vous arrivés dans un moment où le grand Napoléon, s'élevant au-dessus de toutes les difficultés, surmontant tous les obstacles, n'a pas moins étendu sa sollicitude paternelle sur la législation civile que sur la législation criminelle; la science des lois civiles, n'est plus comme autrefois t?n dédale où la raison perdue ne se retrouve pas; ce problême du miéux possible est résolu par ses codes immortels où vous puiserez le moyen de main^ tenir l'état des citoyens, leurs droits, leurs conventions, leurs engagemens, leurs propriétés ; de venger enfin les atteintes portées à la foi des transactions, de régler l'ordre des successions, de faire respecter les dispositions de ceux qui se seront conformés à la loi qui en règle les for-mes et les effets.
Napoléon dans ce grand œuvre d'une législation unifor" me, a encore offert aux Nations soumises à son empire un rempart sacré pour leur liberté civile ; et a exécuté en
Arrivé au palais, une.députation des membres devant composer la cour , est venue recevoir et complimenter M. le commissaire général qui a été introduit dans la salle des séances, précédé des huissiers de service.
M.r le commissaire général de justice ayant pris place au fauteuil qui h,i étoit destiné, M. Foumier , secrétaire de monsieur le commissaire général , tenant la plume pour la rédaction du procès-verbal , U, séance a été ouverte en présence de monsieur Je comte Chabrol, maître des requêtes, intendant général, de M. le comte de Lascase président , et de MM. les membres de la commission de liquidation, de M. de la Moussaye , auditeur au conseil d état , intendant de la province et des principales autorités de la ville, invitées pour donner à cette cérémonie toute la solemnité dont elle étoit susceptible.
Monsieur le commissaire général a ordonné la lecture du décret de S. M. qui nomm? les membres qui doivent composer la cour d'appel de Laybach,
Après cette lecture MM. les membres de la cour, placés jusque là à la barre, ont été appelés dans l'ordre ci-dessus par un de huissiers audienciers et admis à la préstation du serment ; chacun d'eux s'avançant à l'entrée du parquet a prêté individuellement à haute voix le serment qui suit: je jure obéissance aux loix de l'Empire et fidélité à l'Empereur.
M.r le commissaire général de justice a donné successivement acte à chacun de son serment, et l'a admis à prendre place sur les sièges destinés à la cour.
Ensuite M. le commissaire général a prononcé un discours, dans lequel il a fait connoître aux h«bitans en général, autrefois sujets de Charlemagne , l'avantage de vivre sous les lois du Grand Napoléon, le plus auguste de ses successeurs et qui réunit aux qualités d'un triomphateur magnanime; celles de grand législateur et politiqué, qui dans tous leS pays soumis k son Empire a signalé sa puissance par de grands bienfaits envers l'humanité et des éta-blissemens dignes de son génie immortel;
Aux magistrats, qu'ils seroieot toujours surs de sa protection , en fesant exécuter ses lois, en assurant par elles et par leur application aux cas particuliers, le repos des peuples dont l'honneur, la vie et les propriétés sont placés sous leur sauve-garde ;
peu d'années ce que la puissance du régime féodal avoit rendu impossible jusqu'à lui.
L'étude de cette législation nouvelle si peu en rapport avec les Iqis etiles usages d'un pays où la raison étoit beaucoup moins perfectionnée pourra, je le sais, vous donner quelqu'embarras au moment où va s'ouvrir devant vous une nouvelle carrière ; mais vous n'ignores pas quelles immenses ressources votre zèle peut trouver dans votre association au grand empire, à ces cours impériales qui vous ont frayé la route, qui ont déjà produit des magistrats d'un mérite si eminent ; à cette cour de cassation régulatrice suprême de l'ordre judiciaire, dont la jurisprudence universelle est si utile à consulter.
Ce qui doit enfin vous inspirer la plus haute confiance et la faire passer toute entière dans l'ame de vos justiciables, c'est celle que vous avez inspirée vous même, à
Qu'iîs'estimeroit heureux, s'il pouvoit emporter comme la plus honorable récompense de la mission que S. M. avoit daigné lui confier, la certitude d'avoir pu contribuer au bonheur Me ces Provinces en désignant comme dignes d'être appelle's à rendre les oracles de la justice au nom de Napoléon le Grand , des hommes investis au plus haut degré de l'opinion publique, parleur sagesse , leurs moeurs leur désintéressement , leurs lumières et leur expérience.
Après le discours de M. le commissaire général de justice , M. Je premier président adressant ses remerciements à M. Je commissaire général de justice, a témoigné et fait partager à l'assemblée l'e'motion dont il étoit pénétré ainsi que tous les membres de la cour dans ce jour solemnel ; il a prié ensuite M. le commissaire général de justice de faire parvenir aux pieds du tiône, l'assurance du zèle dont les membres de là cour étoient animés pour remplir dignement les fonctions honorables et délicates qui leur étoient confiées, et répondre au choix de S. M. exprimant après son dévouement particulier et inaltérable pour la personne auguste de notre Grand Monarque, ainsi que ceiui de tous les membres de la cour ; il a répété , au nom de tous, le serment gravé dans leur cœurs ; d'obéissance aux lois de VEmpire et fidélité à l'Empereur.
Ensuite, M. le Procureur général a prononcé un discours dans lequel après avoir rapellé les bienfaits que S. M. a répandus sur l'Ulyrie et la prospérité dont jouissent déjà ces Provinces, il a fait remarquer tous les avantages que l'on devoit espérer de l'organisation de l'ordre judiciaire, il a ensuite fortement démontré tous les devoirs qui sont imposés à ceux qui distribuent la justice, et il a terminé par faire des vœux afin de pouvoir lui même remplir dignement les glorieuses, mais difficiles fonctions qui lui sont confiées.
Après le discours de M. le procureur général , M. je commissaire général de justice a déclaré que la cour d'appel séant a Laybach étoit installée et iJ a levé la séance.
Fait et clos a Laybach les jours et an que dessus.
Le Baron de l'Empire Commissaire général de Justice.
Signé : coffinhal ,
Signé: FOURNIER.
Secrétaire.
l'homme du monde qui se connoit le mieux en homme, à celui à qui les corps judiciaires doivent l'accroissemant de leur confédération , à celui par lequel vous pourrez opérer le bien que vous oserez concevoir, à qui vous êtes comptables de votre conduite comme sujets, et comme Magistrats, et à qui vous serez toujours surs de plaire , en assurant par la justice, le repos des peuples dont il vous établit juges.
Puissai-je MM. emporter aussi comme la plus honorable récompense de la mission que S. M. a daigné me confier, la certitude d'avoir pu contribuer au bonheur de ce pays , en désignant comme dignes d'être appelés à rendre les oracles de la justice au nom de Napoléon le GRAND , des hommes depuis long-temps investis de^ l'opinion publique accoutumés à être les organes de la vérité, et à la faire entendre dans son sanctuaire!