Trimestre I.	P II O-V ! N C E S ILLYRIENNES.	N. a4.
télégraphe o f f i g i e l.
Laybach 9 samedi
ANGLETERRE.
Londres , le 3 décembre. Bulletin de la santé du roi .
Le ier décembre au soir. S. M. est dans le même état que ce matin.
Le a décembre S. M. a eu une bonne nuit, et paraît mieux ce matin.
Le a au soir. S. M. a été tonte la journée dans le même état que ce matin.
Le 3 décembre. S. M. a eu une bonne nuit, et se trouve encore un peu mieux ce matin.
— Santarem. où Masseria a' porté son quartier-général, est une des plus fortes positions du Portugal. Des personnes croient que son intention est de traverser le Tage , et de se porter par l'autre rive sur Lisbonne.
Gazette extraordinaire. Lord Liverpool a reçu une dépêche de lord Wellington dont voici l'extrait :
Cartaxo , le ai novembre. Dans la nuit du 14, l'ennenij s'est retiré de la position qu'il occupait depuis un mois , ayant sa droite à Sobral et sa gauche sur le Tage. Il a suivi la route d'Ale tiquer à Alcoentre avec sa droite , et d'Alerqwer à Villa-Nova avec sa gauche. Il a continué le jour suivant sa retraite sur Santa rem.
L'armée alliée s'est mise en marche le i5 au matin et a suivi le mouvement de l'ennemi. L'avant-gnrdp est arrivée le même jour à Alenquer ; l'avant-garde et la cavalerie anglaise sont arrivées lé 16 à Azambiiga et Alcoentre, et le .17 à Cartaxo.
Le mouvement de l'avant-garde a été suivi par la division de Sir Breut Spencer et la division du général Leith ( 5e. division d'infanterie. )
Le 17, j'ai reçu l'avis du général Fane, qui est sur la gauche du Tage, que l'ennemi a construit un second pont sur le Zezere , son premier pont ayant été emporté par l'accroissement des eaux , et qu'il a poussé un gïos corps de Santarem sur Golegao ; en conséquence, j'ai envoyé à Valada, de l'autre côté du Tage , le corps du général Hill , sur les chaloupes que l'amiral Barkeley avait envoyées pour seconder les opérations de l'armée.
du 4 décembre. Bulletin de la santé de S. M.
du 3 décembre au soir. " Le mieux remarqué depuis trois jours dans la santé de S. M. se soutient
du 4 décembre.u S. M. a passé une bonne nuit , et elle est aussi Lien aujourd'hui qu'hier ,,.
11 est arrivé ce matin à l'amirauté des dépêches de l'amiral George» Barkeley , commandant en chef les forces de S. M. dans le Tagò, et datera du 16, du ao et du aa novembre-
Dans la première de ces dépêches, l'amiral annonce que sur la demande de lord Wellington, il a formé une brigade de 5oo matelots et de 5oo soldat? de marine , pour I
22 décembre r8io.
occuper les ouvrages que les troupes quitteraient. Le commandement de cette brigade a été donné au capitaine Lawford , de VImpétueux.
Dans la dépêche du ao, l'amiral annonce que le i5 la retraite de Pen nemi lui a été communiquée par le télégraphe des bâtimens qui étaient plus haut dans la rivière. Pour appuyer le flanc du général Hill , qui s'était avancé , il ordonna aussitôt au lieutenant Berkeley de remonter la rivière avec la flotille armée ; et il a envoyé le contre-amiral sir Thomas Williams , avec toutes les chaloupes , pour faciliter le passage des troupes d'une rive à l'autre ,, des ponts volans , et tout ce qui était nécessaire étant préparé à cet effet,
Dans la dépèche du aa, l'amiral annonce que l'ennemi s'est arrêté à Santarem , et y occupe une forte position. En conséquence, les forces alliées se concentrent à une lieue de cette ville. La flottille et les chaloupes sont à Valada , vis-à-vis de l'ennemi , après avoir porté sur la rive gauche la division du général Hill. La division du général Fane , qui est également sur la rive gauche , est dite être déjà à Abrantès.
Vu 5. Le Times , en observant que la retraite entière-meur volontaire de Masseria peut avoir eu pour objet de joindre ie corps de réserve de Drouet ou d'accélérer la chute d'Abrantès . transcrit la lettre suivante d'un officier de marque , qui fait voir combien nous étions dans l'erreur à l'égard de la disette où nous supposions l'ennemi, cc La retraite de Massena ( si on doit l'appeler ainsi ) nous a fait connaître po?itivement que nous ne devons ,, plus compter sur la famine comme alliée. Dans tous les „ villages que j'ai traversés , l'ennemi a laissé de la fa-„ rine et du grain , et même d'après ce que j'ai vu seu-,, lement par hasard , des bestiaux en assez grande quau-„ tité pour pouvoir suffire à la subsistance de toute l'armée ,, pendant plus d'une semaine.""	(Moniteur.)
RUS S I E.
Pétcrsbourg, \î\ novembre. La Név i avaut commencé, il y a quatre jours, à charrier des glaçons, l'on s'est empressé de démonter le pont de bateaux ; mais la température est redevenue tout à coup sensiblement plus douce, et l'on a lieu d'espérer que le fleuve ne s°ra point encore entièrement gelé de si tôt.
Un ukase impérial poi te que, vu le changement survenu en Hollande , le prince Dolgorokow, qui étoit envoyé auprès de cette cour, reviendra prendre son rang dans la ligne utilitaire .
Ou assure généralement que le grand visir a évacué son camp de Schumla, pour se retirer derrière le mon^ Hemus, «t couvrir Andrinople . i	( Journ. de Paris. )
TURQUIE.
Constant inopie, io octobre. Les "Wechahites deviennent de jour en jour plus dangereux pour la religion1 mahornétane et pour l'Empire ottoman. Une armée très-considérable de cette nation a pénétré dans la Palestine , et s'étoit avancée, d'après les dernières nouvelles , jusqu'au lac Ti-herias, près de Damas. Les pachas de Bagdad et de Mosul s'étoient mis en marche contre cette armée.
Du 2,5 octobre. Le chargé d'affaires de France a notifié au divan par ordre de sa. cour, l'élection du prince de Ponte-corvo, comme prince royal de Suède.
Les troupes d'Asie commencent à retourner chez elles pour y passer l'hiver, comme elles en ont l'habitude; mais „ lps ministres assurent qu'elles vont être remplacées par d'autres troupes qui arrivent d'Egypte, parceque les ma-melucks sont soumis, et que la tranquillité est rétablie dans ces contrées.. On ne sait rien autre chose du grand-visir, sinon qu'il occupe toujours la même position .
On mande d'Andrinople, qjae les Serviens ont remporté de grands avantages sur Ismail-Bey, pacha de Serès, mais ii faut en attendre la confirmation, ainsi que celle des conférences pour la paix entre nos ministres et les généraux lusses. Au surplus, nous sommes danfc un état d'incertitude qui ne peut pas se prolonger long-terns.
( Gaz. de France )
A U T HIGH E.
.Vienne,.iS. décembre. On a publié ici la patente suivante : Nous Francois etc. Une longue suite de circonstances malheureuses a rendu en ce moment les -mon noies de convention si rares que plusieurs de nos sujets, se trouvant maintenant dans la nécessité de satisfaire en cette moni:oie a des dettes qu'ils ont contractées dans des temps plus favorables, tant à l'intérieur qu'à Vétranger, sont exposés à se voir entièrement ruinés.
Nous voulons laisser à la justice son libre cours ; mais la protection sur laquelle nos sujets, eri ce qui concerne leurs droits privés , doivent tous pouvoir t jmpier également, ne permet pas qu'un débiteur honnête, et d'ailleurs solva-bie, se voie réduit à la mendicité par suite du manque momentané de quelque espèce de hionnoies, lorsqu'on peut prévenir une si funeste conséquence en accordant un déiai raisonnable. Après de mures réflexions sur les pressantes représentations qui nous ont été faites, nous jugeons convenable d'ordonner ce qui suit:
x.° Dans le cas ou un étranger ou un de nos sujets •xigeroit un payement quelconque en espèces sonante s, nos tribunaux de justice devront juger et ordonner conformément aux lois, qu'il soit payé en mon noie de convention.
2. Mais de semblables sentences ne pourront sortir leur effet, et il ne pourra y avoir lieu à exécution en confo r-/mité} qu'après le i.er octobre i8n, pourvu que l'individu ' qui se sera reconnu débiteur d'une somme en monnaie de convention , donne en garantie d'icelle, ou une quantité de billets de la banque représentant six fois en valeur nominale la somme due en espèces métalliques, ou des obligations publiques productives d'intérêts au prorata de leur cours, ou enfin un gage déclaré, par voie d'exacte information , suffisant pour couvrir la dette.
3 Aucun créancier ne pourra demander, ni obtenir engagement ou exécution sur des objets que son débiteur aura déjà engagés ou déposés pour garantir un autre créancier..
4- Toutes les fois que le débiteur ne sera pas en état de fournir une garantie suffisante, il y aura lieu à exécution, et même à la vente de ses biens, jusqu'à ce qu'on ait recouvré en billets de la banque ( toujours eu égard à leur valeur nominale ) six fois le mon tant de la dette en monnaie de convention . Le produit de la vente, an profit de celui qui aura requis Vexécution, devra cependant rester en dépôt auprès du tribunal de justice, e+ cela afin que le débiteur puisse jusqu'au i.er octobre i8n se mettre eu état de trouver la somme due en monnoie de convention, par les moyens qui pourront lui être le moins onéreux.
5. Au i.er octobre 1811 noire présent décret cessera d'être en vigueur, et chaque créancier rentrera dans la plénitude de ses droits contre ses débiteurs respectifs. A partir dudit jour on délivrera au créancier les objets qui auront été déposés en garantie de ses créances, et les Intérêts échus devront être payes en conformité de la loi. Si, contre toute attente, les garanties déposées ne sufjisoient pas pour l'extinction totale de la dette, le créancier pourra demander exécution sur le reste des biens da débiteur, jusqu'à ce que la somme due se trouve entièrement parfaite.
6 Ces dispositions n'ont pour objet q:t>'. les dettes contractées antérieurement à. la publication du présent, et nous non.-, réservons d'en réduire l'effet à un terme plus court, dès que les circonstances deviendront plus favorables, ce qui, on doit i'espérer, a ara lieu sous peu. Ceux qui, à partir d'aujourd'hui, contractero.it des obliga ions en monnoie de convention, sero i tenus par toute la rigueur des lois d'y satisfaire avec l'exactitude observée jusqu'à présent . Donné à Vienne , le-ïi décembre 1810. ( Gaz. de Vienne )
A L L E M A G N E.
Hambourg , ô décembre. Le change de France a encore été en hausse pendant la semaine qui vient de s'écouler.
Le change de Londres a encore baissé de 4 pour ioo, et personne ne veut acheter de papier sur cette place. Il n'y a pas de preuve plus forte de la, nullité actuelle du commerce de l'An gli terre avec l'Allemagne ,• puisque les débiteurs des Anglais pourroieirt payer en ce moment 100,000 fr.avec moins de 70 , et que le papier sur Londres a ce prix ne trouve point de preneur.
L'escompte es.t à Hambourg au-dessous de 5-pour 100. • et toutes nos maisons- sont raffermies. -
Du 5 décembre. Le commerce clé rette ville a reçu de Londres, en date du 22- novembre , un grand nombre de lettres dont voici le résumé ; 4i la place de Londres est dans une position très-pénible. La gène et le mécontentement gagnent toutes les classes. Depuis six. mois l'opinion a bien changé., Nous avons du commerce , mais c'est un commerce de pertes. Notre change se détériore d'une manière à faire frémir . "
v Nos convois de la Baltique coûtent à nos compagnies d'assurance des sommes immenses. Tontes sont tiès-génées , et plusieurs de ces compagnies sont compromises au point de faire craindre pour le»r solidité. Toute l'Angle terre desire un changement. ••'	( Moniteur )
Autre du sept décembre. Le a de ce mois , les prières publiques pour S. M. l'Impératrice des Français ont commencé dans la chapelle française de cette ville ; ellos seront continuées jusqu'au moment de la délivrance de S. M. Le même jour , anniversaire du couronnement de S. M. l'Empereur et Roi , on a célébré dans la même chapelle une messe sòlemnelle et chanté un Te Deum. Le corps diplomatique et les autorites civiles ont été invitées à un banquet magnifique elle z-Mr. ue Bourrienne.
( Gaz. de Hambourg. )
r R U S S E,
Berlin, g decembre. Une quantité considérable de marchandises coloniales a été nouvellemmerit confisquée ici.
( Gaz. de Munich.)
B A V I È R E.
Munich, 3 décembre. Des arrangemens relatifs aux postes viennent d'être pris entre les cours de Munich, Stuttgart! et Cari sruhe. Les communications do l'Allemagne méridionale n'éprouveront donc plus de retard ni de contrariété . Les malles et paquets destinés pour la Bavière, le Wurtemberg, le pays de Bade et l'Autriche, passeront sans difficulté. (lette nouvelle fait grand plaisir au commerce et aux voyageurs.	' ( Gaz. de France )
ROYAUME DE NAPLES.
Naples, 24 novembre. Un général qui fut fait p-isou-nier par les Anglais lorsqu'ils s emparèrent, 1 année paoo.ee de l'ile dIschia , est revenu de Malte sur sa parole ; il a a»»ure que cette île est tellement encombrée de marcha d-distes coloniales et de produits de l'industrie anglaise , qu'un convoi arrivé quelque tems avant son départ n'avoit pas pu décharger ses cargaisons, faute de magasins pour les y déposer. Le sucre, ajoute-t-ii, est au plus bas prix, ainsi que les bas de colon et autres articles, tandis que les vivres et autres objets de première nécessité y sont excessivement chers
du 3,7 novembre. Une commission spéciale nommée-par le roi, a dernièrement condamné à mo t le baron Bottiglieri et trois autres complices, auteurs des brigandages qui ont désolé pendant long-tems la principauté de Cina. La veille de l'exécution de la sentence, l'épouse de'Bottiglieri et sa nombreuse famille , profitant du moment où LL. MM. le roi et la reine re ve noi.« nt d?une partie de chasse sur le lac Ligola, se j utèrenr a leurs pieds. L.e spectacle touchant de cette famille émut la sensibilité de Lu. MM : le roi suspendit 1 exécution de in sentence, ce qui donne lieu d'espérer la grâce des coupables. Ce trait de ciémenoe a fait ki puis vive implosioni-. ( Gaz. de France. )
E :\i PIRE F R A N q A 1 S.
a
Anvers 5 décembre. Le brùlement , commencé J'ior , des marchandées anglaises trouvées dans les maga si. i s de la direction des douanes d'Anvers, se continue aujourd'hui, et ne sera terminé que demain. Ces marchandises consistent en draps , coatings , piquésj, bonneterie, mousseline,, poi kale , sch ails . rasoirs, limes, coutellerie, faïence , etc, ete. le t.,ut d'une très-belle qualité . Cette opération dure chaque jour depuis dix heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, a place où elle se fait con-
tient un grand concours de Peuple. Des chefs de la douane , des commissaires de police , des préposés de la gendarmerie , sont, témoins immédiats de cette opération.
On estime les marchandises brûlées à plus de 5oo,ooo francs , prix de facture en Angleterre.
Mayence , le 7 décembre. Ou a effectué hier en cette ville , conformément au décret de S. M. l'Empereur, du 19 octobre dernier, le brùlement des marchandises anglaises prohibées , provenant des saisies de la douane. Cette exécution a eu lieu à midi sur la place d'armes, en présence d'une partie de la garnison, des agens de la douane et d'un commissaire de police. (J.de Francfort)
Pans , 9 décembre. Le sénat du royaume d'Italie a présenté une adresse à S. M. l'Empereur , concernant la communication ; qui lui a été faite de la grossesse de S. M. l'Impératrice. Elle est remplie des sentimens de fidélité et d'amour qui animent les membres du senat pour leur auguste souverain.
— Le 2,8 novembre , 011 a commencé à brûler publiquement à la Rochelle les marchandises anglaises.
Le 4-> on a brûlé et détruit à Dieppe les marchandises anglaises qui se troiïvoient en dépôt à- la Douane de cette viile. La même opération a eu lieu le 5 à Fécarap;
Le « de ce mois, à ir heures du matin, en vertu du décret impérial du 19 octobre dernier, et d'après les ordres donnés â la direction des douanes de Bordeaux , ella a fdit procèder sur la place Royale de celte viile, en présence de M. le commissaire général de police, au- brùlement et à la destruction de toutes les marchandises de fabrique anglaise, saisies et confisquées. Cette opération s'est faite avec ordre; elle a été continuée le lendemain,,
Da 10 M. de Saiat-^nge, traducteur d'Ovide, professeur de littérature latine à la faculté des lettres de l'Académie de Paris élu membre de la classe de la l ingue et d- la-littérature française de i'Institut, Le \ juillet dernier, est mort le 8 de ce mois , dans j un âge encore peu avancé , à la suite de la maladie cruslie qui J avait fa:* de son existence une longue agonis. Ja.j députition de l'Institut, un grand nombre de membres de l'Université impériale, d'hommes de lettres et d'eleves , ont-accompagne son convoi an lieu de la sépulture.
S. M. vient de nommer à toutes les pinces de la Cour imperiale de Paris , et de fixer l'installation de cette Cour au a janvier 18-i-i. Sont nommés: ■
Premier président. Le baron Séguier, premier prt--, dea ■■ de la Cour d'appel de Paris.
Présidents de chamb.e. Mrs 1 Agier,président à-la Cour- d'appel de Paris. 2. Brisson , ancien conseiller au parlement de Paris. 3. le baron Chabrol, maître des requêtes. 4- Gilbert de Voisins , juge à la cour d'appel de Paris. 5- le baron Nougarede . inembre du C orps~.Législatif.
Procure urinerai impérial. Mr. Legoux, procureur-général ini ; periai à la 'Jour cri,ni. < elle, de Paria.
Substituts du procureur-général'impérial;
Avacat9*généiaux. M .r s 1. T ry, substitut du procureur-général près la Cour d'appel de Paris. 2. Giraudet, procureur-général près la Cour de justice criminelle du département de Seine-et-Oise. 3. Courtin j substitut du procureur-général près la Cour de justice criminelle du département de la Seine. 4. Freteau de Peny, substitut du proem eur impérial près le tribunal de première instance de Paris.
Par décret du ag novembre i8iO)S. M . a nommé M . Mignotte, sous-caissier de lu caisse d'amortissement , aux fonctions de cais-I fier-général de ladite caisse,en remplacement deM. Dubois, admis à h retraite.
Par déciet. de S. M. , rendu le 8 décembre 1810, M. le comte Boulay , conseiller d'état p a été nommé p.té.-,u! -rit de la section de législation du conseil d'état
Bajonne , 6 décembre. Un officier qui arrive de Castel-Branco annonce que le général Gardaune , avec sa division , étoit le 19 novembre a Belrnonte , sur le chemin de Guarda et A bran tés, pour rejoindre le prince d'Essling ; il a dû arriver à l'armée le 24 Ou
le a5. Le général Drouet / avec son corps d'armée , étoit le a4 à trois journées de Castel-Branco ; sa communication avec le prince d'Essling étoit établie.	■( Moniteur )
PROVINCES ILLYRIENNES.
Laybach , ai décembre. De nouvelles lettres venues de Paris annoncent que les députés Illyriens ont dû quitter cette capitale du xa au i5 Décembre , comblés des dons de S. M.
On commence à sentir en Autriche les heureux effets que doit avoir pour le commerce de ces provinces le décret impérial , d'après lequel les cotons du levant ne pourront bientôt plus entret en France que par l'Illyrie et l'Italie. On ajoute que quelques maisons grecques de Vienne , occupées du commence des cotons , ont le projet de transférer leurs établissements à Karlstadt ou à Laybach.
-- S. A. I. la Vice-Reine d Italie est heureusement accouchée d un prince à Milan le 9 de ce mois. Le lendemain une salv« d'artillerie l'a annoncé aux liabitans de cette capitale, et le soir d y a eû illumination générale. Les Comtes Caprara, Grand Ecuyer, et. Battaglia, Commandant de la Garde d'honneur, ont été envoyés à S. M. l'Empereur et Roi et à S. M. le Roi de Baviere pour leur porter cette heureuse nouvelle.
On nous écrit de Venise que la place St. Marc et les principaux bàtimens de la ville ont été illuminés le i3 en réjouissunce de la naissance du prince.
— Il sera sursis à la vente des arbres des forêts de Minken-dorf et Kattenbrunn , annoncée dans la feuille du 19 , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Sur le brûlement des marchandises de fabrique française eh Angleterre , et sur la législation des douanes anglaises relativement à la France.
Les Anglais déclament avec violence contre le .système de prohibition qui fenne l'entrée du continent à leurs marchandises , et sur-tout contre l'ordre de brûler les produits de leurs manufactures ; ordre qui s'exécute à la foi» sur tous les points. Aucun homme instruit en Angleterre , ne peut cependant considérer comme sans exemple une mesure à laquelle la législation anglaise a eu si souvent recours. Auroit-on donc oublié qu'un grand nombre de statuts des rois d'Angleterre prescrit de brûler les marchandise* des produits de l'industrie étrangère, et sur - tout de celle de la Fiance ?
On chercherait en vain chez les autres nations un système de prohibition qui ait mis plus d'entraves que celui de l'Angleterre à l'introduction de l'industrie du continent.
Tous les écrivains anglais s'accordent à dire, d'après Geel , l'un de leurs auteurs : fr qu'il n'y a point de commerce qu'il convienne de repousser avec plus de soin que celui de la France , qui produit toutes les choses nécessaires à la vie , et manque de bien peu de celles que demandent l'aisance et le luxe , à l'exception de quelques matériaux pour le ser vice de- ses manufactures , tels que drogues pour la teinture. ,,
C'est à ce sentiment qu'est dû le système de prohibition par lequel les Anglais sont à-peu-près parvenus à exclure nos marchandises de leurs marchés ; système qui n'a été un peu modifié par le traité de 178b , qu'eu considération des- concessions' et des avantages hors de toute proportion que nous faisions à l'Angleterre.
11 seroi t trop long de citer tous les statuts qui , depuis la troisième année du règne d'Edouard IV jusqu'à nos jours , ont établi des mesures violentes contre les produits de l'industrie française , et sur tout contre l'importation des diaps et des bonnets de laine , des dentelles , des rubans et franges de soie et de fil , des dentelles en soie ét en or , des ouvrages de points, des bourses , ceintures et garnitures de ceinture , des toiles , linons et batistes de France.
Ces statuts ne se Bornent pas à infliger des peines pécuniaires et k prononcer la confiscation des marchandises ; ils attachent le crime de félonie et la déportation pour sept annéis , aux tentatives secrètes et publiques des fraudeurs.
Un statut de la dixneuvième année de Georges il . ( chap. J est encore plus rigoureux. 1) déclare félonie tout acte d'importation prohibée , soit ouverte , soit clandestine ; il oblige une personne accusée de fraude , de comparoître , sous peine de mort , au temps de la publication.
On voit qu'il'n'est pas une mesure de rigueur dont les loi*'-auglaises ne fournissent des exemples en matière de dou arie et do
prohibition.
Depuis 14Ó3, le système adopté par la Grande-Bretagne contre le commerce français a étf suivi par tous les princes qui ont régné en Angleterre , et s'est progressivement augmenté. Plusieurs actes du parlement prononcent l'exclusion absolue des marchandises françaises ; tel est celui de 1677, motivé sur la perte annuelle qui résultoit pour l'Angleterre de son commerce avec la France.
Si l'Angleterre s'est quelquefois relâchée de ces dispositions prohibitives , elle a alors soumis les marchandises françaises , dont l'introduction étoit permise , » des droits excessifs qui équivaloient à une prohibition absolue ou en ditféroient peu. Selon Smith, on peut évaluer à 75 pour cent le moindre droit auquel étoient assujetties la plupart des marchandises fabriquées ou produites en Fiance, tandis que les marchandises des autres nations ont été assujetties à des droits beaucoup plus légers, et qui excédoient rarement cinq pour cent.
C'est pour nourrir cette opposition à l'industrie française que s'établit à Londres, en 1749^ la société anti-gallicane , qui se pro-posoit d'anéantie en Angleterre le débit des marchandises française». Il seroit honorable pour notre caractère national qu'elle eût des imitateur^ en France. A la vérité, l'esprit qui avoit formé cette institution n'est pas demeuré &ans altération en Angléterre. La législation a eu recours aux visites domiciliaires , et les préposés des douanes ont, dans les trois royaumes, le droit d'entrer dans les maisons , d'y faire la recherche des marchandises prohibées , et de h s visiter de la cave au grmier ( From the top to the bot-tom ). Ils peuvent même arrêter les passans dans les rues et sur l<»s chemins lorsqu'ils les soupçonnent porteurs d'objets suspects.
Que pouvoit-on ajouter à ces statuts, à cette guerre perpétuelle des douanes anglaises contre l'industrie française P II ne restr.it pins qu'à ordonner de brûler celles de nos marchandises qui venoient à être saisies après avoir franchi tant de barrières. Cette mesure a été prescrite par un assez grand nombre de réglemens , parmi lesquels nous citerons :
Le statut de la i5e année de Georges II, qui ordonne ia confiscation et le brûlement des fils d'or et d'argent , des ouvrages de cuivre doré ou argenté , des feuilles d'or ou d'argent battu , des franges d'or ou d'argent, etc., provenant du continent;
a.0 Le statut de la aae année du même règne , chapitre 36 , section a, qui renouvelle les dispositions du statut précédent, et ordonne la saisie et le brûlement des étoffes brodées , des étoffes à fleurs d'or ou d'argent , ou de tout autre ouvrage dans lequel entreroient l'or ou l'argent, en fil ou en lame , provenant du continent ;
3.° Le statut de la 3e année du règne de Georges III modifie celui de la 19e année du regne de Henri VII, qui prohiboit l'importation des rubans , des franges , des dentelles de soie , des velours , et autres ouvrages fabriqués avec de la soie , et provenant du continent, sous peine de confiscation et d'une amende équivalente au prix de ces marchandises, et lesdits objets seront publiquement brûlés et entièrement détruits.
De semblables ordres ;e trouvent à tontes les pages de la législation des douanes anglaises. *Nous citerons encore le statut de la r Te année du regne de Georges II, chap. a8, qui ordonne que les th'is prohibés au-rlessons de 5 d. la livre, seront brûlés.
Celui de la 24e année du même règne, qui ordonne le brûlement des tabacs, etc.
Comment, après de tels exemples puisé?! dans leur légi.«lat'on, les Anglais peuvent-ils s'étonner enfin de voir le continent adopter un système prohibitif, auquel ils ont dû I^urs richesses, et la France employer, pour exclure les marchandises anglaises de ses marchés, les moyens dont les Anglais ont fait un si fréquent usage, la prohibition absolue des produits de leurs manufactures et le brûlement de ceux que la fraude avoit introduits P	(Moniteur )