TELEGRAPHE OFFICIEL. Laybach y dimanche lO janvier l8l3- INTÉRIEUR. EMPIRE FRANÇAIS. Paris , 25 décembre. Suite des pièces rélatives à M. le Comte Froc hot, CONSEIL D' E T A T. Section de législation. La section de législation qui, d'après l'ordre de S. M. » a pris connoissance des informat'ons et pieces relatives à la sédition du 23 octobre dernier; ainsi que de la déclaration et de la lettre du comte Frochot , préfet de la Seine, des 28 et 30 octobre dernier; Et qui a délibéré sur la conduite dudit comte Frochot et le parti qu'il convient de prendre à son égard; Est d'avis, à l'unanimité, qu'il est évident que le comte Frochot n'a pas été complice de îa dite séditic r> ; mais qu'il n'a pas montré la présence d'esprit, le courage «t le dévouement que ia circonstance exigeoit de sa part, et qu'ayant totalement oublié les obligations que les constitutions de l'empire, ses fonctions et son serment lui imposoient envers le prince impérial, l'intérêt public exige qu'il ne conserve pas 1a place de préfet du département de la Seine. Boulay , piésident; T. Rerlier, Delamalle, Réal, Bartolucci, Faure. Section de l'intérieur. La section de l'intérieur , convoquée par ordre de S. M. 5 et où etoient ies conseillers d'état en service ordi-dinaire hors des sections; après lecture faite de toutes les pièces relatives à 1a conduite tenue par le comte Frochot, Je 25 octobre dernier, a entendu successivement les opinions motivées de chacun de ses membrts , a resumé maintenant son opinion ainsi qu'il suit: Dans les circonstances où le Comte Frochot s'est trouvé le 2i octobre, il faut distinguer les sentimens qu'iKa éprouvés et la Conduite qu'il a tenue. Ses sentimens ont conservé le caractere d'attachement et de fidel ité qu'il a toujours professés et manifestés pour la personne de l'Empereur ; et leur force même paroît lui avoir fait perdre de vue, dès qu'il eût appris 1a fausse nouvelle de la mort de S. M., les obligations que cet [ événement lui auroit imposées , s'il eût été vrai. Cette préocupation l'a détourné de la contemplation ( et de l'accomplissement de ses devoirs comme premier magistrat municipal de la premiere ville de l'Empire. Il a ajouté foi trop légèrement à une funeste et men-sofigere nouvelle. H n'a pas rejeté , comme il auroit dû le faire , avec éner- gie , les notifications illégales et les «rdres criminels que le chef de cohoite Soulier venoit lui communiquer-, Il ne l'a pas requis d'évacuer et de laisser libre l'hôtel de ville de Paris , dont il étoit, en sa qualité de préfet du département de la Seine, constitué le gardien; Il ne lui a pas fait sentir que même dans la fatale supposition à laquelle il ajoutoit foi , l'autorité civile , comme là force militaire, avoient d'autres devoirs à remplir envers le roi de Rome , héritier du trône , envers son auguste mere, et envers la dynastie de Napoleon ; Il n'a pas protesté contre l'atteinte portée par les ordres donnés à Soulier , et le pretendu sénatus consulte , aux principes du gouvernement impérial et de la succession au trône : principes consacrés par le voeu de 1a nation ; principes dont le sénat n'est que Je dépositaire et le conservateur, et qu'il est dans 1 heureuse impuissance de changer ni de modifier ; Il a ordonné, même sans y avoir été contraint, ni par menaces, ni par violence, de préparer un lieu de séan~ ces et des tables pour une cemmission de gouvernement» contre laquelle, au contraire, il devoit s'armer de toute l'autorité qui lui étoit confiée, contre laquelle il devoit s'edbreer de tourner la force militaire qui l'environnoit , contre laquelle il devoit défendre jusqu'à 1a mort le chef-lieu de l'administration municipale. Ces fautes graves ont été celles d'une ame abattue et non d'un coeur' infidèle. » \ Mais le sentiment profond de leur gravité a fait penser unanimement à la section de l'intérieur, que Je comte Frochot ne doit pas conserver les fonctions dans l'exercice desquelles il les a commises. Regnault de Saint-Jean d'Angely, Fievèe , Amédée Jaubert , Dubois, Pelet de la Lozère , le comte de Ségur, comte Laumont, comte Maret , Pasquier, Pommereul , Lavalette, Portai, Corvetto, comte Molé , Quinette , Bégouen , d'Hauterive, Corsini, le duc de Dalberg. Section des Finances. Procès-verbal de la séance extraordinaire de la section des finances, tenue en exécution de l'ordre de S. M. Cejourd'hui 22 décembre 1S12, deux heures du matin, se sont trouvés réunis, d'après les lettres de convocation qui leur avoient été adressées dans la nuit, au lieu ordinaire des séances de la section des finances au palais des Tuileries, S. Exc. le ministre d'état , comte Defermon , président ; MM. les comtes Duchâtel, Jollivet , Français, Be-renger , Jaubert, Bergon, Giunti, Appellius et Louis, Conseillers d'Etat, et MM. Delabouillerie , de Belleviile , de Bruyn, maîtres des requêtes; M. Pek-t , maître des requêtes, absent de Paris, pour son service forestier. M. le président a fait part à la section de l'objet de sa réunion ; il lui a donné lecture d'une copie de la let_ tre de M. le duc de Cadore à M. le secrétaire général du conseil, en date du 21 de ce mois, par laquelle il fait connottre l'intention de S. M., que le lendemain dans la journée, chaque section s'occupe de l'examen de l'affaire du 23 octobre dernier, et donne son. avis sur le parti qu'il convient de prendre à l'égard de M. le comte Fro-chot , annonçant qu'il va envoyer différentes pièces relatives à cette affaire, dont S. J\l. a ordonné l'impression pour être distribuées à MM. les présidens des sections du conseil d'état. M. le Secrétaire général a fait remettre à la section un imprimé contenant neuf pages renfermant des copies d'interrogatoires subis le 23 octobre par le sieur Soulier, commandant la 10.e. cohorte , devant le chef de la i.re. division du ministère de la police générale, et les 25. et 26 du même mois, devant le capitaine Delon, rappor-teur de la commission militaire chargée de juger Malet et ses complices. M. le président a fait donner lecture de cet imprimé, après en avoir distribué un exemplaire à chacun des membres de la section. Il a fait part que M. le secrétaire général lui avoit annoncé d'autres pièces qui n'étoient pas encore revenues de l'imprimerie, à laquelle elles n'avoient pu être renvoyées que sur les trois heures du matin. M. le secrétaire général a fait remettre à environ une heure de l'après-midi , un autre imprimé , contenant : 1. Extrait des interrogatoires subis devant M. Delon le 26 octobre ; 2. Extrait des interrogatoires faits par le même juge le 25; 3- Déclaration du 28 par M. Frochot de ceux des 1 faits, qui se sont passés à l'Hôtel de Ville dans la ma* tinée du 23, et qui sont à sa connoissance personnelle; 4. Lettre du même du 30 octobre , à S. E. le ministre de la police générale; 5. Note sur la journée du 23 , signée de MM. Saul-nier, secrétaire général du ministre de la police générale; et Ciuis secrétaire particulier du ministre; 6. Rapport du sieur Renoult, inspecteur médecin des prisons d'état , en date du 23 ; 7. Déclaration du sieur Bouhin , chef de division au département de la Seine , en date du zS novembre dernier. Un exemplaire de ces nouvelles pièces est distribué â chacun des membres, et il en est fait lecture. Cette lecture terminée, il est demandé que l'on fasse une nouvelle lecture des pièces de l'un et de l'autre imprimé, et cette lecture n'est pas terminée, lorsqu'on vient annoncer à la section que S. M. entre à ia salle du conseil d état pour présider la séance. M. le président leve la séance de la section et l'ajourne à l'issue de celle du conseil. Ce même jour, à quatre heures environ de relevée, la section composée des membres présens à la précédente séance , reprend la continuation de la seconde Itcture des pièces ; et cette lecture terminée , la discussion s'ouvre sur l'ensemble des kits eî circonstances relatifs à M. le eomte Frochot dans l'affaire du 2$ octobre , après quoi pour parvenir à établir l'opinion de chacun des membres de la section , une suite ' presente verrà inserto nelle gazzette pubbliche. Fiume li 10 dicembre 18*2. - fr fraseggio Presidente. j Perei ti Cancelliere, -,..