J. Semestre. PROVINCES ILLYRIENNES. N. 35. télégraphe officiel. Laybach y mercredi 29 avril 1812. AVIS. MM. les abonnés ont été invités plusieurs fois à acquitter le prix de leurs abonnemens par sémestre ou trimestre à leur choix ; cependant beaucoup sont encore en retard , quoique le journal leur ait été envoyé exactement. Le directeur auroit cru manquer aux égards et à la confiance qu'il leur doit et qu'ils méritent par l«urs fonctions, leurs places ou leur fortune, s'il eut supprimé les envois faute de paiement ; U a été autorisé à les considérer comme abomés, lorsqu'il n'a point été prévenu lui même quelques jours avant l'expiration du trimestre, ou lorsque le journal ne lui a pas été renvoyé dès le commencement de l'autre. Les personnes qui n'ont pas remplies cette formalité d'usage général et de rigueur en mettant la direction dans la nécessité de faire les même frais pour le papier, l'impression et les adresses, sont redevables du sémestre. 4 EXTERIEUR. ANGLETERRE. Londres, 2 avril. En conséquence d'une réquisition présentée au grand-baillif et Signée par plus de 300 des principaux habitans de Birmingham , une ass;3?b;ée trés-respec-tabie des négocians et manufacturiers , composée au moins de 700 personnes, s'est réunis à la mahon-de-ville de Birmingham , ,, pour prendre en considération la nécessité de présenter une pétition au corps législatif, relativement aux ordres du conseil. ,, Après des débats très-vifs et qui firent le plus grand honneur aux talens et au patriotisme des orateurs, on adopta dix résolutions qui tendent à déclarer le droit et la nécessité où sont les sujets britanniques de discuter des questions politiques ; l'injustice et la tendance désastreuse des ordres du conseil ; et l'on ordonna qu'il seroit présenté aux deux chambres du parlement des pétitions pour le rapport immédiat de ces ordres. Une très-foible opposition se manifesta à l'égard de quelques-unes des résolutions, qui furent ensuite adoptées à la très-grande nnjorité des voix. — Voici l'état de la valeur totale de faux billets présentés à la banque d'Angleterre et refusés comme faux > dans l'espace de onze ans, depuis le i.er janvier 1801 jusqu'au 31 décembre îSir : " La valeur nominale des faux billets présentés en paiement et refusés depuis l'époque ci-dessus, est de 101,661 liv. st. < ,, Signé, H. HA9E, trésorier en chef. „ Banque d'Angleterre, le 26 mars 1812. (Moniteur.) du 3. Les rapports qui ont été faits à l'Empereur des Français par les ministres des relations extérieures et de la guerre, présentent un grand intérêt ; ils font voir l'étonnante puissance de celui à qui ils sont adressés: quarante millions d'hommes sous sa domination , occupant les plus beaux pays du monde entier, riches de toutes les ressources de la gnerre, et possédant tout ce qui peut assurer les bienfaits de la paix; un peuple plus dévoué qu'aucun peuple de la terre le fut jamais à aucun souverain! Napoléon pa- roît avoir pris la résolution de mettre fin à notre con» merce dans la Baltique , et tout annonce qu'il y parviendra. Voilà cependant où l'entêtement de nos ministres nous conduits ! (Jotirn. de l'Empire.) AUTRICHE. Vienne, 4 avril. Uns circulaire publiée par le gouvernement de la Basse-Autriche établit plusieurs prix d'encouragement , afin d'introduire la vaccination dans toutes les provinces appartenantes à cette partie des Etats de S. M. l'Lmpereur d'Autriche. Une autre circulaire de la même date défend, sous des peines très-graves, de faire paroître en public ou dans les rues des enfans ou autres personnes infectées de la petite-vérole. Afin d'extirper, autant qu'il est possible, les préjugés qui s'opposent à l'introduction générale de la vaccination, M. l'abbé Siwonyi, et M. le professeur de Perger , le premier âgé de 50, et le dernier de 30 ans, se sont fait inoculer la vaccine. (Moniteur.) PRUSSE. Stettin , l.er avril. On sait que depuis un grand nombre d'années le gouvernement Russe dans l'espoir de peupler ses nombreux dés?rts et de civiliser ses peuplades de Cosaques, employe tous les moyens possibles de séduction, pour attirer des cultivateurs et des ouvriers. Plusieurs habitans de l'Allemagne, de la Prusse et des bords du Rhin, éblouis du sort brillant qu'on leur pro-mettoit , ont quitté leur patrie, leur famille, pour aller vivre sons un ciel étranger: mais au lieu des merveilles qu'ils croyoient trouver dans une terre promise, ils n'ont rencontré que la misère et l'esclavage, et reconnoissant trop tard qu'ils s'étoient bercés de chimériques espérances, la plupart sont revenus dans leur patrie, heureux de retrouver le climat tempéré qu'ils avoient quitté pour les déserts de la Tauride. C'est ainsi que quelques années avant la révolution de France, il y eut sur les bords du Rhin, . et notamment dans le royaume de "Wurtemberg une nombreuse émigration pour les Etajs unis. Les habitans séduits par tous les avantages que leur offroit le Gouvernement de ce pays qui ne cherchoit qu'à peupler ses immenses plaines et à défricher ses vastes forêts, coururent en foule dans des contrées lointaines où ils ne trouvèrent que les peines , les dégoûts et les maladies; et rappellés bientôt vers leur patrie par le penchant si naturel à tous les hommes, y revinrent privés de toute ressource, implorant la clémence et la protection du souverain qu'ils avoient si imprudemment abandonné. Des exemples si frap-pins sont bien faits pour re'froidir les imaginations; mais voici de nouveau faits qui achèveront de guérir les peuples de cette manie funeste des émigrations et de prouver combien on doit se défier des piomesses fallacieuses des agens de l'étranger. Le gouvernement Russe ayant appris qu'après !* p3ix de Tilsit, un grand nombre de jeunes médecins employés dans l'armée Eusse , se trouvoient sans plaees chargea ses agens de leur proposer d'aller en Russie. Les conditions étoient de 1500 roubles d'honoraires pour les médecins de première classe, avec 150 ducats de frais de voyage, 1000 roubles pour ceux de la 2.de classe, et 700 pour ceux de la 3.m»*. Les deux dernières classes avaient 100 et 70 ducats pour frais de voyage. On s'enga-geoit pour six ans, après quoi on devoit avoir la liberté de rester en Russie avec la moitié de ses appointemens ou quitter l'empire j mais sans avoir droit à aucune indemnité. Un jeune médecin prussien qui avoit pris du service à ces conditions vient de revenir ici, et voici le récit fidèle qu'il a fait lui même de son voyage : ,, Ayant passé mon contrat avec' le prince Repnin envoyé Russe à Cassel, j'arrivai au mois de juin 180S à Petersbourg. Tous les médecins qui m'avoient précédé me prévinrent des contrariétés que j'aurois à éprouver. Us m'assurèrent qu'on n'avoit aucun égard aux engagemens que les agens de la Russie avaient pris , que le médecin de i.re Classe, étoit placé dans la 2.de , et ainsi de suite. C'est ce qui m'arriva effectivement. Malgré le contract le plus solemnel, on me fît descendre à la 3.me classe, et je fus placé dans un hôpital avec un traitement de 700 roubles en papier j sur les représentations que je fis, M. Veil-liers i.er médecin de l'Empereur me signifia que j'étois Jibre de repartir pourvu que je rendisse les 100 ducats qui m'avoient été avancés pour mon voyage. M. Ordonneau , ci-devant médecin à Brunsvick fut encore plus maltraité que moi. 11 avoit été engagé pour la pretnièie classe et quoiqu'il eut été pendant 10 ans premier médecin d'un hôpital, on le plaça dans la troisième. M. Watfs qui avoit pratiqué plusieurs années à Berlin, MM. Schir-mer, Rivemer, Naumann, Clerger et Schremersdorf, tous ciu pays d'Hanovre, comme moi, eurent le choix d'être placés «'ans la derniere classe, ou d'aller guérir les habitans fie la Sibérie ou du Kamtschacka. M. Hagen, ci-devant professeur à Heidelberg, MM. Griner et Katke de la Bohême, Delia-Rosa et Fontana , italiens, et MM. Menuisier , Fleury et Castel, Français, ainsi que beaucoup d'autres, furent obligés de se contenter de la troisième classe et ayant été jettes dans un Kibitska, ils furent menés sous escorte jusqu'aux endroits où ils devoient être employés. M. le docteur Stokeriau de Vienne , MM- Schoen , Bertholli et Rossi, du Tyrol , que l'Ambassadeur Russe à Vienne avoit engagés pour la première classe furent mis dans ia seconde, et ils furent obligés de s'en contenter; mais MM. Schaller, Hafiing, Schefer, Payer, Grosse et Oreth que l'Ambassadeur Russe à Dresde avotf enrôlés, refusèrent d'accepter une classe inférieure à celle de leur engagement et s'en retournèrent après avoir été forcés de rendre les avances qu'ils avoient reçues pour leur voyage. M- KUiau et quelques autres n'étant point en état de les rendre, se décidèrent à rester à Petersbourg, mais sans places et comme médecins privés. Le professeur Volf, ayant {iris la liberté de s'expliquer trop librement sur cette manière d'agir , a été jette dans un Kibitka et conduit sous escorte, jusqu'aux frontières. Arrivé à Pollangen on le fouilla à la douane, et l'officier qui. l'àvoit conduit, voyant qu'il lui restoit encore un rouble en argent, le lui enleva de force et le laissa ainsi sans aucune espèce de ressource. Il y a en Russie une institution qui m'a paru excellente pour arièur le charlatanisme. Ces cinq universités de Vilna, de Dorpart, de Moscow, de Cazan et d'Astracan, ainsi que l'école militaire de médecine et de chirurgie à Peters-bourg, font imprimer la liste des médecins et chirurgiens qui ont été reçus après avoir subis leur examen. Cette liste est envoyée à tous les apothicaires de l'Empire, avec dé* fense sevère de ne rien donner que sur l'ordonnance d'un des médecins examinés et app ouvés. De Petersbourg je fus envoyé à Kowno, mais les malades de cet hôpital ayant été évacués k Vilna je fus rappelé de nouveau à Petersbourg pour travailler dans l'hôpital d'Obuckow, sous la direction de M. Elisen. j'y trouvai aussi MM. Paluseck et Rovanet, qui comme moi avoient été placés dans la troisième classe. Notre uniforme complet nous avoit coûté à chacun presque notre traitement d'une année. L'Empereur ayant fait la paix avec la Suède, 3 divisions de l'armée de Finlande eurent ordre de marcher sut Moscow et Kammick pour se rendre à l'armée de Moldavie, qui avoit grand besoin de renforts ; l'épidémie ayant en 1810 enlevé plus de 25,000 hommes. Le général Kramen-ski ayant demandé des chirurgiens et des médecins pour son armée, je reçus avec beaucoup d'autres l'ordre de me rendre à Jassy. On y envoya également les 6 chirurgiens français arrivés depuis peu de Paris. Le prince Kuiakin avec la permission du gouvernement français les avoit engagés. Arrivés à Petersbourg on les examina sur la médecine. Ils répondirent en montrant leurs engagements d'après lesquels ils étoient venus, non comme médecins, mais comme chirurgiens opérants. Je ne sais ce qui se passa à cet exam-n, ce qui est certain c'est qu'ils fuient mis k la troisième ciasse avec 700 roubles, Fuiieux ils se rendirent au b ueau du Ministre de la Guerre. L'adjoint du Ministre leur dit que le prince Kurakin n'étoit pas j sge compétent de leurs savoir, que c'étoit au collège de médecine à les ex miner et à les placer dans la classe qui leur convenait. Un de ces messieurs appellé, si je ne me trompe, le Peton déchira son contract et en jet ta les morceaux aux pieds de l'adjoint du Ministre. Ces messieurs eurent les arrêts pendant 13 jours, ensuite pour les adoucir un peu, on les plaça dans la seconde classe avec rooa roubles après quoi ils fuient conduits à Jassy. Les militaires étrangers ne sont pas beaucoup mieux traités. Le major Celle étoit venu en Russie sur les instances du pi in ce Constantin qui l'avoit demandé au roi de Prusse pour organi;er un bataillon de chasseurs. Le prince Constantin paroissoit extrêmement content de la tenue du corps. Malheureusement pour Celle', son bataillon fut mis so us les ordres d'un colonel russe, qui fit aussitôt coanoître son aversion pour les changemens que le major avoit introduits. Dans une discussion, qu'ils eurent un jour ensemble, 1« colonel s'oublia jusqu'à donner un soufflet au major. Celui-C lui en ayant envoyé demander le lendemain satisfaction, au lieu de réponse, il fut ariète et conduit sous escorte a Schlusseibourg. Je ne sais ce qui lui est ai rivé depuis. ¥ E S T P HA LIE. Castel, 6 avril. S. M. le roi est parti cette nuit. L'ab* sense de S. M. pourra être de quelque durée. (/. de Parv) Magdebourg, 7 avril. Le feu prit cette nuit k l'arsenal» par l'imprudence des ouvriers qui avoient laissé un brasie' allumé dans un atelier où l'on travaillait à préparer deS caisses pour les harnois. Il s'est communiqué dé la char pente de ce bâtiment à c.lles du corps principal par *afl gle qui répond à la cathédrale. Le vent étoit impétueux j l'air très-sec, et ce feu paroissoit devoir faire de rapides progrès, on est d'abord parvenu à couper ks communications et à isoler le feu, d'un côté, du grand hôpital, et de l'autre, d'une iU de maisons remplies de tabac, de foin, et d'autres matières trés-inflammables. Dès sept heures du matin on s'étoit rendu maître de l'incendie ; tous les officiers et canonniers ont montré la plus grande activité. Les outils, les affûts, les roues, les avant-trains et même les bois et les fers propres aux constructions ont été retirés à tems des atteliers ainsi que les armes , dont le transport s'est fait sans danger, attendu qne la salle d'armes est la partie de l'édifice qui a été atteint la dernière par l'incendie. ROYAUME D'ITALIE. Milan , 24 mars. Le prince Antoine-Ptolomée Trivulzi , mort dans cette capitale en i767 ,avoit par son testament légué son palais pour y établir un hospice pour 500 pauvres des deux sexes, ainsi que les fonds nécessaires à leur entretien. Cet hospice a été établi en 1771 et subsiste jusqu'ici. Son généreux fondateur avait été inhumé dans l'église des capucins, qui est maintenant fermée. Sur les représentations des administrateurs de l'hospice, le gouvernement a permis la translation des cendres du prince Tri-vuizi dans la chapelle de l'hospice. Cette cérémonie a eu lieu aujourd'hui. Le char funéraire étoit précédé de 480 pauvres des deux sexes qui sont dans cette hospice , et ilont plusieurs ont plus de 70 ans. On doit en outre graver dans la chap-.lie une inscription qui rappellera les bienfaits du priace. — On mande de Vérone en date du 23 , que les pluies ont fait enfler prodigieusement le torrent d'Alpon. Le pont de pierre della mota n'a pu résister à son impétuosité. Au moment de sa chute, il se trouvoit sur ce pont un assez grand nombre de personnes que la curiosité y avoit attirées. De prompts secours en sauvèrent la plus grande partie i mais il y en eut six à qui leur imprudence caûta la vie. INTERIEUR. EMPIRE FRANÇAIS a Gènes , 28 mars. Depuis quelques mais il vivoit ici un homme de 36 ans, nommé Dupon, bien fait, et en apparence à son aise. Poli , insinuant , instruit , plein de goût et homme de bonne compagnie, il étoit bien reçu dans les maisons les plus distinguées. Cependant, chaque nuit on entcrndoit parler de quelque vol avec effraction. La police redoubla de vigilance, et eut enfin des soupçons contre Dupon. On s'empara subitement de sa personne et de ses malles, déposés* dans l'auberge où il logeoit. On y trouva un grand nombre d'objets de prix volés, ainsi que plusieurs instrumens faits avec beaucoup d'art. Dupon, traduit devant les tribunaux, subit plusieurs interrogatoires en présence d'un immense concours de monde. U résulta de l'instruction, que Dupon, né à Saumur, et pendant quelque temps employé au Trésor public à Paris, étoit coupable d'un grand nombre de vois. Il l'avouoit lui-même , mais il refusa constamment de s'expliquer sur les moyens qu'il avoit employés pour ouvrir les portes les mieux fermées et les serrures les plus sûres ; ih ïie répondit à toutes les questions relatives à cet objet que par cette phrase laconique; C'est mon secret. Il,, montra beaucoup de fermeté, d'adresse et d'esprit oans ses réponses} mais la présencf'd?s objets volés lui rendit toute défense impossible. Il a été condamné à 1 139 14 ans de fers et au carcan. Le président du tribunal adressa un discours au public, dans lequel il dit entr'autres: " L'exem* pie de ce malheureux démontre que des hommes doués des plus grands talens peuvent tomber dans les égaremens les plus honteux , parce que , ('ans une éducation d'ailleurs soignée , on aura négligé de former le moral. „ Toulon , ls 1 avril. Nous avons vu entrer hier en ces port le corsaire de Marseille, la Babiole, capitaine Jean-Joseph Roux, et un brick anglais, qu'il a capturé. Ce brick, nommé le Commerce, se rendoit de Londres à Malte, avec un chargement de café et d'effets militaires; il avoit 19 hommes d'équipages et 6 passagers dont a femmes. Il faisoit partie d'un convoi assez nombreux , escorté par 3 frégates. Paris il avril. Le 9 de ce mois, S. M. l'Empereur a tenu le conseil des ministres à Saint-Cloud. Le 10 , le conseil d'état s'y est aussi réuni à deux heures, et S. M. l'a présidé. — S. M. le roi de Rome et maintenant établi au palais de Meudon. M. Achard, célèbre chimiste prussien , inventeur du sucre de betterave, vient de publier un fait qui prouva combien les mesures ordonnées par S. M. l'Empereur pour remplacer le sucre de canne, donnent d'inquiétude aux anglais. Sous le voile de l'anonyme, on a proposé d'abord en 1800, à Mr Achard, une somme de 50,000 écus , puis en 1802, une auire somme de 200.000 fr. , s'il voulait publier un ouvrage dans lequel il diroit que son enthousiasme l'a égaré, que ses expériences en grand lui ont démontré la futilité de ses premiers essais , et qu'il a enfin acquis la conviction très-désagréable que le sucre de betterave ne pourroit suppléer celui de canne. L'honneur et le désintéressement qui caractérisent M. Achard , lui firent repousser ces offres insultantes. PROVINCES ILLYRIENNES. Fin du décret sur l'administration du sel et du tabac. TITRE DEUX. Art. 10. A l'époque du i.er juillet 1812, la régie sera mise en possession des emplacements, magasins, dépôts et autres batimens affectés à l'e mmagasinement et à la vente du s:1 dans nos provinces illyriennes, ainsi que des meubles, effets et ustensiles en dépendant, à l'effet de quoi il sera dressé procès-veibal contradictoirsment avec les experts qui seront nommés d'une part, par l'Intendant de la province, et de l'autre part par la régie des douanes. Art. ix. Il sera pourvu à l'approvisionnement dans les lieux et sur les points nécessaires, de manière qne les sels existant en magasin soient constamment suffisans pour la consommation de six mois au moins. Art. 12. Les prix auxquels les sels sont actuellement vendus aux consommateurs, sont provisoirement maintenus dans nos provinces illyriennes jusqu'à ce que le produit de la récolte indigène suffise à leurs besoins. A cette époque, le tarif sera diminué dans la proportion de l'économie obtenue dans la dépense des approvisionnements. Art. 13. La régie sera tenu de livrer aux régiments croates la quantité de sel nécessaire à leur consommation j aux prix qui seront réglés par notre gouverneur général. Toute autre exception, privilège, livraisons gratuites ou retenue en nature fait par les propriétaires des salines , sont abolies. Art. 14. Les saliniers cîe l'Ile de Pago, sont exempts du service de la garde nationale, et le ccnsertio ou association des saliniers de la dite lie, est autorisé à fournir par des enrôlements volontaires son contingent à la cons~ cription. TITRE T R O I S, Dit Tabac. Ars. 15. Les bâtiments et ustensiles servant à !a fabrication du tabac seront mis au i.er juillet prochain k la disposition, de la nouvelle re'gie et il sera dresse' procès-verbal contradictoirement avec les experts nommés d'une Part par l'Intendant de la province et de l'autre part ne aieur Schra m , des tabacs soit en feuilles soit fabriqués qui lui appartiennent. Art. 16. Les dits tabacs seront achetés par la nouvelle régie qui en paiera la valeur d'après l'estimation, soit comptant, soit par compensation ave« les sommes qui pour-roient être légitimement répétées contre le sieur Schram. Art. 17. Ces tabacs seront classées par des experts en trois qualités supérieures , médiocres et inférieures à l'exception des tabacs avariés et non marchands s'il s'en trou-voit lesquels seroient brûlés. En cas d'avis différents , les dits experts seront départagés par un tiers experts nommé par 1 Intendant de la province. Art. 18. Les dites opérations seront constatées par des proeês-verbaux qui seront adressés à notre intendant général des finances. Art. 19* Notre gouverneur général nous proposera inces-sament les mesures à prendre pour porter la culture indigène point de suffire à tous les besoins de I2 consommation . Il proposera également un nouveau tarif du prix auquel les tsbics devront être vendus aux consommateurs d'après celui auquel les tabacs de France reviendront rendus en Illy-rie. Ce tarif sera soumis à l'approbation de notre ministre des finances. TITRE QUATRE. Dispositions générales. Art. 20. Les tabacs en feuille pourront circuler sans un acquit k caution,'Les tabacs fabriqués porteront la marque de la manufacture impériale et ne pourront circuler sans acquit à caution, toutes les fois qu'ils excéderont la quantité de dix kilogrammes. Art. 21. Il est défendu à tout particulier d'avoir chez lui du tabac en feuilles, s'il n'est cultivateur. Passé lépoqee fixée pour la livraison en feuilles aux magasins de la régie, il est pareillement défendu aux cultivateurs d'en avoir chez eux. Art. 22. Ceux qui colporteroient des tabacs en fraude seront arrêtés et constitués prisonniers, s'ils ne fournissent caution et condamnés aux peines portées en l'art. 76. Art. 23. Tous tabacs en feuilles circulant sans acquit à caution , seront confisqués ainsi que les bâtimens de mer au-dessous de cinquante tonneaux, voiture, chevaux et équipages servant au transport. Les propriétaires des dits tabacs maîtres d« bâtimens, voituriers et autres préposés à la conduite, seront solidairement condamnés à l'amende de cinq cent francs sauf leur recours contre les marchands et propriétaires. Lorsqu'ils auront été induits en erreur par l'énonciation des lettres cfe voiture et connoissemens, Chartres privées et leurs dommages-intérêts. Art. 24. U est défendu k tout particulier d'avoir cher Jui des tabacs fabriqués autres que ceux provenant des manufactures de la régie. Art. 25. Les tabacs, soit en feuilles, soit fabriqués autres que ceux venans de France sont prohibés à l'entrée de nos Provinces Illyriennesi Art. 26. Toute infraction aux articles du présent décret sera puni d'une amende de cinq cent francs et de la con* fiscation des tabacs. Art. 27. Les préposés aux entrepôts et à la vente des tabacs qui seroient convaincus d'avoir falsifiés les tabacs de la régie par l'addition ou le mélange de matières hétérogènes seront destitués et punis en outre d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seizs à cinq cent francs. Art. 28. La contrebande en sel et tabacs avec attroupement et port d'armes sera poursuivie et jugée en conformité de la loi du 13 floréal an XI concernant les douanes. Art. 29. Aucun marché pour achat ou transport du sel et du tabac ne pourra être arrêté que par une délibérarion des membres de la régie, approuvée par l'Intendant général des finances d'Illyrie. Art. 30. Aucune grosse réparation ou reconstruction ne pourra être faite sans l'autorisation de l'Intendant général des finances, k l'exception de celles purement d'entretien qui n'excéderoient pas la somme de trois cent francs lesquelles peuvent être autorisées par ie directeur général et faites par économie. Celles qui excéderoient cette somme seront adjugées au rabais après qu'elles auront été autorisées par l'intendant général. Art. 31. Les frais d'administrations seront réglés par tin décret impérial sur le rapport de notre ministre des finances, d'après la proposition de l'Intendant général des finances en Illyrie. Art. 32. Le caissier de la régie fournira un cautionnement de cinquante mille francs en immeuble libres de toute hypothèque. Art. 33. La Croatie militaire est exceptée des dispositions du présent décret et sera considérée sous ce rapport k l'égard de nos autres provinces illyriennes, comme province étrangère. Art. 34. Nos ministres des finances de l'Empire et de notre Royaume d'Italie, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre , secrétaire d'état y signé: 1e comte Daru. Pour copie conforme , Le ministre des finances, Signé: le duc de Gačte, Pour copie conforme , Le comte de l'Empire , maître des requêtes , intenda nt gén signé : Chabrol.