I. Seme sire.
PROVINCES- ILLYRIENNES.
-—......n	__
TÉLÉGRAPHE OFFICIEL.
N. 16

Laybach , samedi 22 février 1812.
EXTERIEUR.
CONFÉDÉRATION DU E H IN.
"Francfort , 2 février. La vente des denrées coloniales arrivées ici de MagJebourg s'ouvrira vers l'époque de la foire prochaine; elles Seront vendues, à ce qu'on dit, par -lots de vingt-c:nq à trente quintaux. (j9Urnal Je l'Emp.)
SAXE.
1 Leipsick, 26 janvier. Le prix des denrées coloniales a baissé ici. Le café vaut 5 fr. ; le sucre se soutient un peu 'plus. Les denrées de première nécessité sont à bas prix.
{jour, de l'Emp. )
INTERIEUR.
EMPIRE FRANÇAIS.
Paris 6 février. On apprend de Séville , le 30 'décembre , que les guérillas deviennènt de jour en jour plus foi-bles et plus timides. La compagnie de guides de Xeres a défait le parti du nommé Saldivia. La compagnie de Sierra-Morena est rentrée à Cordoue avec un nombre considérable île chevaux pris sur l'enrtemi. Un parti de 400 hommes d'infanterie et 100 chevaux, sous les ordres de D- Benito Pelli, venant de Junquera, a attaqué la ville d'AIhaunn. Il a été repoussé avec une grande perte par un foible détachement du 12.e de dragons, commandé par le capitaine °0isset-	' (hum. de Paris.)
Du 7. Le corsaire ÏElechoro de Binci, (CôteS-du-Nord) • ient d'introduire à llle de Bas une très-belle prise an-.laise, de laquelle il s'est rendu maître à l'abordage à la uite d'un combat opiniâtre, et dont la cargaison est es-imée plus d'un million. Cette prise étoit armée de 16 aronnades.	'
-- Le corsaire le Furet vient d'introduire à Roscoff un bâtiment anglais de 80 tonneaux.
Du 8. Le 3 de ce mois, S. M. a s-igné le contrat de mariage de M. le duc de Padoue, général de division ,
Suite du Procès verbal d'installation de la. cour d'appel ■■ t a Laybach.	c
Fi n du discour^ de M. le procureurs général. > Oui , nous ne remplirions qu'une partie de latâch? qui nous est imposée, si nous ne vous fesions voir <|ue l'éclat de votre dignité, et malhëfir à nous, si préférant le langage de la flatterie à ctìlu'i de- 1& vérité, nous manquions de vous fairé connoître tout ée que l'Empereur , tout ce que la patrie , tout ce que -vôtre honneur exigent de vous mômes.	. » Is 1 • ; 3, :rj. l
La fortune, la vie des citoyens, la tranquillité de l'état sont entre vos mains; mais vous en êtes responsables; tous les yeux seront désormais fixés sur vous , et vous devrez rendre compte au tribunal de l'opinion, nous ne disons pas de toùt ce que vous ferez contre la justice, mais même de tout ce vous ne ferez pîis pour elle.
avec Mlle de Montesquieu, fille de M. le comte Henry de Montesquieu , chambellan de S. M. (Gaz. de France.)
- H y a eu hier au soir, au palais des Tuileries, une fête extrêmement brillante. Tout ce que les arts ont d'ingénieux , tout ce que les grâces ont d'enchanteur s'y trouvait réuni et offroit le spectacle le plus ravissant dont l'imagination puisss être frappée.
La superbe salle de spectacle avoit été disposée comme elle l'étoit pour le banquet , le jour du mariage de S. M. I. Le théâtre ayant disparu, la riche architecture de la salle avoit été continuée dans toute sa longueur, et la seconde partie e'foit décorée avec autant d'élégance que la première. Un multitude de lustres suspendus à la voûte répàh-doient de toutes parts une lumière non moins éclatante que celle d'un beau jour, et faisoit jaillir le feu des dia-mans et des pierreries dont étoient parées une foule de dames vêtues des plus riches et des plus élégantes étoft'.s qu'ait produites l'industrie nationale.
Les loges étoient remplies de citoyens de Paris qui avoient été invités à la fête-; le pourtour étoit occupé par les personnes présentées à la cour. Dans le fond de l,t salle on avoit élevé une estrade destinée à recevoir LL* MM. H. A onze heures, elles ont paru; et le bal a été ouvert par S. M. l'Impératrice et S. A. le prince deNeu-châîe! : les autres personnes qui figuraient dans cette contredanse isont , la reine Hortense et le duc de Fi ioul , grahd-maréchal du palais; la princesse d'Eckmiihl et le pritfce Aldobrandini ; Mad. de Croy et M. le général Nan-souty.
Après la contredanse, on a exécuté un quadrille allégorique dont le cadre est extrêmement ingénieux : nous essaierions vainement de dortner une idée de cette composition noble et gracieuse, où l'on a vu figurer les personnes les plus distinguées par l'élévation de leur rang, et lés femmes les plus remarquables par l'éclat de leur beauté.
Les illusions trompeuses de la scène n'ont rien de comparable à l'effet de ces groupes charmans , formés de tout
Loin de nous l'idée d'un j ige prévaricateur î Glaces au choix distingué du sage magistrat a;ie nous dirige, l'Ulyrie ne donnera point l'exemple d'une telle calamité.'
Mais ce n'est pas tout q ie d'être intègre; la probité est une vertu trop commune pour qu'un ministre de la justice puisse se glorifier de la compter parmi celles dont il est décoré,
Le vrai magistrat, image de la Divinité, doit être sans tache comme elle; il n'est point de vice, il n'est point de défaut qui puisse lui être pardonné ; exempt de préjugés, de passions et de foiblesses, il ne doit vivre que pour la vertu et pour la justice, ses moeurs simples et graves doivent être pures comme la sagesse même; étranger pour ainsi dire à la société, il doit tout sacrifier pour remplir dignement ses fonctions; sa fortune et sa vie doivent être comptés pour r v«n devant ses devoirs; les soins même des
il
ce que la grâce et la modestie offrent de plus ravissant. C'est là qu'on a pu remarquer ce goût , cette délicatesse et ce sentiment des convenances qui semblent donner à la gaieté un charme plus doux. Tout le monde s'est aperçu qu'on avoit mis en action le tableau si connu d'Apollon et des Heures. L'exécution a été parfaite tout, jusqu'aux reflets de lumière qu'on remarque dans la gravure, a été exécuté avec une extrême fidélité, et cet effet à été rendu d'une manière admirabile au moyen des diverses nuances de couleurs employées dans les costumes. Ce n'est qu'à Paris qu'on peut réunir ainsi toutes les merveilles des arts; ce n'est que dans une cour brillante qu'on peut étaler tant de luxe et déployer tant de magnificence. A deux heures du matin, on a servi un souper splendide, et ensuite LL. MM. II. sont rentrées dans l'intérieur de leurs .appartenons.
PROVINCES ILLYRIENNES.
d e leurs obligations originales ( pièces absolument de rigueur pour obtenir leur remboursement) la commission se contentera de la présentation seule du récépissé original au moyen du dépôt qui se ra fait dans ses bureaux de la copie duement légalisée.
Trieste, 15 février. Il est entré dans ce port pendant la premier quinzaine de ce mois 49 bâtimens dont 34 illyriens et 15 italiens, chargés de chanvre, fromage, verrerie, ferrailles, huile commune, vin ordinaire, raisins secs, et venant de Venise, Ancóne, Christa, Rovigno, Umago, Cittanova , Pirano, Capo-d'Istrie etc.	*
Il en est sorti 20 dont 13 illyriens et 7 italiens chargés de laine, colle forte, miel, blé, ris, fer, acier, plomb, ect., et expédiés pour Molfette , Ancóne , Christa , Venise, Citta nova, Capod'istrie ect.
NAPOLÉON EMPEREUR, etc. etc.
Nous Gouverneur général des Provinces Illyriennes.
• • : ; • i. .1
Vu l'arrêté du 1er. août 1810 , portant création de 1»
Loterie Impériale d'Illyrie;
Vu l'art. 28 de l'Instruction ministérielle ;
Sur la proposition de l'Intendant général des Finances,
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art. ierf A compter du 15 janvier 1812, le minimum de la mise est fixé à 25 centimes pour l'Extrait simple ou. déterminé , et à'10 centimes pour " l'Ambe simple ou déterminé.
2. Il sera établi une roue à Trieste.
4. L'Intendant général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Palais du Gouvernement à Trieste le 5 janvier 18x2.*	,,, . ,v
Signé , BERTRAND.
Par S. E. le Gouverneur général,
L'Auditeur au Conseil d'Etat, Secrétaire du Gouvernement,
Signé: A. Heim.
Pour copie "conforme , L'Auditeur au Conseil d'Etat, Secrétaire du Gouvernement y
Signé: A. heim.
Pour ampliation , Le Comte de l'Empire, Maître des Requêtes , Intendant général.
Signé: chabrol.
tnre, Juges de la terre , vous êtes des Dieux et les enfans du Très-Haut; conservez donc toujours l'idée de la grandeur de votre caractère , ne de'shonnorez jamais la glorieuse ressemblance qui existe, a dit le prophète, entre vous et la Divinité; que toutes vos actions soient dignes de vous même, que non seulement dans-le sanctuaire du tribunal, mais encore dans votre vie privée, tout concoure à vous mériter la vénération des hommes; que votre extérieur même annonce le saçré ministère que vous remplissez, et que l'oeil le plus scrutateur ne puisse jamais distinguer en vous le sage magistrat du citoyen vertueux.
puissions nous aussi, messieurs, dans les glorieuses , mais difficiles fonctions que nous allons remplir, puissions nous mériter la confiance que S. M. nous a honorablement témoignée en nous attachant à votre sanctuaire I puissions nous, chargés de la défense des intérêts publics, supporter
S. M. vient de donner un témoignage, de sa satisfaction à Mr. Garagnin qui a rempli avec distinction pendant ces dernières années les fonctions d'administrateur de la Province de Raguse, en lui conférant le titre de Baron de l'Empire.	-,
Commission de Liquidation.
Plusieurs pétitions adressées à la commission de liquidation au sujet de son dernier arrêté du 2 février dernier, par des particuliers créanciers de la dette Domesticale qui ne peuvent produire leurs obligations originales , rendent nécessaire de retranscrire ici l'article qui les concerne,
,, Tous Possesseurs d'obligations Domesticales a nom pro-,, pre que des obstacles notoires et provenant de force ma-,, jeure, empêcheroient de pouvoir déposer leurs obljga-„ tions , sont tenus, sous peine de perdre leurs droits , „ d'en faire parvenir la preuve légale à la commission „ d'ici au 10 mars prochain.
En conséquence , tous ceux qui se trouvent dans le cas de cet article , doivent d'ici au 10 mars prochain , délai fixé pour la présentation des titres de la dette Domesticale due à des particuliers , avoir déposé à la commission les preuves légales de la privation de leurs titres ; c'est-à-dire le récépissé des caisses étrangères ou dépôts publics qui les renferment. Mais comme cette pièce d'un autre côté leur est nécessaire pour poursuivre la réclamation et 1 obtention
sa famille doivent être abbandonne's si le bien public l'exige," et tout entier à la patrie, tous ses moments doivent être consacrés k dispenser la justice ou h approfondir l'étude des lois pour la rendre plus sûrement.
Enfin , Messieurs , nous devons vous le dire , nous devons achever de vous dévoiler toutes les obligations que vous venez de contracter en vous asseyant sur le trône de la justice; ce ne sera pas assez pour vous d'être vertueux, ce ne sera pas assez de conserver dans l'exercice de vos fonctions, toute l'intégrité de votre innocence, cene sera pas assez de remplir avec la plus scrupuleuse exactitude tous les devoirs qui vous sont imposés: on attend encore plus de voiis ; on veut que le soupçon ne puisse pas vous atteindre; on veut que la critique même soit forcée de détourner de vous ses traits envenimés.
juges è.e la terre , pour nous servir du langage de l'écri-
loterie impériale d'illyrie.
Prohibition des Loteries étrangères et particulières.
Entrait de la loi du 9 vendémiaire , an VI, (30 septembre 1797')
T I T R E IX.
Art. 91. Tout établissement de Loterie étrangère ou particulière est prohibé.
92.	Les individus qui se permettront de recevoir pour les Loteries étrangères , seront condamnés , pour la première fois, à une amende de trois mille francs, et la seconde, outre l'amende, en six mois de détention.
93.	Les receveurs de la Loterie nationale qui seront convaincus d'avoir joué ou reçu pour les Loteries étrangères, et d'avoir joué pour leur propre compte ou pour celui des particuliers, seront condamnés en six mille francs d'amende et destitués de leurs fonctions.
Extrait de la loi du 3 frimaire an VI (23 novembre 1797«)
Art. 1. Toutes agences établies pour vendre , par forme de loterie, soit àvec mélange ou sans mélange de lots , ou primes en argent, des effets mobiliers ou immobiliers, de quelque nature qu'ils puissent être , sont dans le cas de prohibition prononcé par l'art. 91 de la loi du 9 vendémiaire dernier.
Pour copie conforme , Le Directeur de la Loterie Impériale d'Illyrie y Signé : LE BAS.
Vu par Nous ,
Comte de l'Empire , Maître des Requêtes, Intendant gén.
Signé : CHABROL.
AVIS.
En vertu d'une décision de Monsieur le comte de l'Empire, Maître des Requêtes, Intendant général, en date du 29 janvier 1812, les tirages de la roue de Trieste, établie par l'arrêté de S. E. M.r le Gouverneur général , du 5 du mêm® mois, auront lieu les 9 , 19 et 29 de chaque mois à dix heures et demie du matin , à compter du 19 février.
Laybach, le 8 février 1812.
Le Directeur de la Loterie impériale d'Illyrie, Signé , LE BAS.
le fardeau qui peserà sur notre tête ! mais nous ne rougirons pas d'en faire l'aveu : notre espérance est en^vous ; votre sagesse doit être notre soutien, et votre approba-îinn notre première récompensp.
Unissons noas donc, magistrats ; répondons par notre dévouement aux cris de Napoléon qui nous appèle pour être les dépositaires de sa justice, prouvons lui notre amour en nous sacrifiant pour le bonheur de la patrie.
Tout ce qui nous entoure doit animer notre zèle; un long avenir est devant «ous, le bonheur de l'IUyrie commence et son beau destin ne sera point interrompu ; ,ce que l'Empereur a fait pour ces provinces , est le garant de ce qu'il fera encore pour elles , et sans pressentir les évé-nemens que sa sagesse pr épare , sans porter des regards profanes sur les objets de ses méditations, tout semble nous annoncer que de grands bienfaits seront encore offerts
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 30 janvier 1812.
NAPOLÉON EMPEREUR, etc. ete.
c
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.
Art. 1. Lorsque le Gouverneur général des Provinces Illyriennes sera forcé de s'absenter* le pelit Conseil sera alors présidé par l'Intendant général des dites provinces.
2.	Les décisons qui auroat été prises seront alors soumises à l'approbation du Gouverneur général.
3.	Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signé : NAPOLÉON.
Par l'Empereur,
Le Ministre Secrétaire d'Etat, ) signé: Le Comte D ARU* Pour Copie conforme, Le Secrétaire général du ministère de la Guerre« signé : FRIRION.
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.
Au Palais Impérial des Tuileries, le 16 janvier 1812.
P » NAPOLÉON EMPEREUR , etc. etc.
Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Sont nommés subdélégués des Intendances des Provinces Illyriennes. Savoir;
Intendance de la Croatie»
Le sieur Catani (subdélégué actuel de Spalato), subdélégué k Lussin piccolo.
Intendance de la Dalmatie.
Le sieur Grisogono (subdélégué actuel) subdélégué à Sebenico.
Le sieur de Santo (Secrétaire de l'Intendance de la Dalmatie) subdélégué de Spalato.
Le sieur Smirich (subdélégué provisoire) subdélégué de Lisina.
Le sieur Govalla (subdélégué actuel), subdélégué à Ma-carsca.
Intendance de Raguse.
Le sieur Caboga (subdélégué actuel) , subdélégué à Courzola.__
à notre étonnement, à notre admiration, à notre reconnaissance , et que l'époque fortunée qui aura vu assurer à jamais, par la naissance du Roi de Rome la félicité de la France et le repos du monde , ne sera pas éloignée de celle qui achèvera d'accomplir les brillantes destinées de l'Illyrie,
VARIE T'E.
Bertrand, dit Garenne, du village de Grateloup , arrondissement de Marmande , avait depuis long-temps conçu des sentimens de haine contre Biche jeune. Un jour que ce der-nieç, accompagné de son frère, passoit dans un chemin où Bertrand était en embuscade, celui-ci annonça qu'il alloit faire feu sur Biche jeune, et dans l'instant, il lui tira un "coup de fusil, dont if l'atteignit grièvement. Reconnu coupable , Bertrand a été condamné, par la cour d'assises, à la peine de mort.
Art. i. Notre ministre de l'Intérieur est «hargé de l'exécution du présent décret.
Signé: NAPOLÉON ,
Par l'Empereur ,
Le ministre Secrétaire d'Etat,
Signé: le comte DARU.
Pour ampliation ,
Le ministre de l'intérieur ,
Signé: le comte MONTALIVET.
NAPOLÉON EMPEREUR etc. etc. Nous Gouverneur Général des Provinces lllyriennes
En vertu de l'article 2 du décret impérial sur l'organisation de l'IUyrie, du 15 avril iSu.
Sur la proposition du commissaire généial de justice.
Avons nommé et nommons.
Tribunal de Commerce de Fiume.
Président.
Le sieur Christophe Luppi.
Juges.
Les Sieurs de ^oierendçls , négociant mcmiuiexle la légion d'honneur.
Jean Baptiste Anderlich , négociant. Joseph Orlando, idem. Vincent Thiépolo , idem.
Suppléants.,
Le sieur Charles Muschler , négociant , ' Ange Liendi, idem.
Greffier.
Le sieur Bonnet des maisons, Avocat. Le Co mmissaire général de Justice est chargé de l'ex,é -cution du présent arrêté.
Signé : BERTRAND. Par S. E. le Gouverneur général , L'Aditeur au Conseil d'Etat. Secrétaire du Gouvernement signé: A. Heim.
Décret I/périal qui détermine le mode d'exécution dp Code d'instruction criminelle dans les Provinces lllyriennes..
Au palais des Tuileries, le 9 janvier 1812.
> 11 — .ii... 'i'. ■. AVIS.
Appartement â louer pour la St. George de cette année , dans la maison N.o 202, place Teutpnique, consistant en six chambres, une voûte, une cuisine, un garde mangerune cave à yin, une autre à boiSj écurie pour deux chevaux et une remise.
S'adresser pour les conditions dans la même maison au second étage.
ERRATA
Fautes qui itoient dans l'imprimé du discours inséré dans
le numéro 12 au feuilleton. A la i.ere page, i.ere colonne : ligne 9. au lieu de sous çts lois, lisez sous ses lois i àia i.ere page, 2 colonne 5,e
NAPOLEON EMPEREUR , etc. etc.
Sur le rapport de notre grand-juge m.nistre de la justice ;
Notre Conseil d'état entendu ,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Le Code d'instruction criminelle de l'Empire sera exécuté et publié dans nos provinces lllyriennes , à, l'exception de l'article 117 ; de la dernière partie de l'article 179, commençant par ces mots, et de tous les délits , etc. ; des articles 200, 201, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 2.57, 258, 259, 260, 261, 262 et 263 ; de la première partie de l'article 267; des articles 2S4; 285, 286, 287, 288, 3°9> 3'*> 336, 337s 338, 3 39s 34°, 341, 342, 343, 344> 345» 346, 347> 348> 349s 35©, 35i> 352, 357» 3^2, 3?°« 381, 38^) 3S3> 384, 385. 386, 387, 388, 389, 390, 391 > 392> 393> 394> 395» 396> 397» 398, 399» 400, 401, 402, 403,404, 405, 406, 431, ,553s 554, 556, 557» 558 et 559.
2.	Le juge d'instruction procédera seul comme il est dit aux articles 128, r29 , 130, 1-31 , 133 et 134.
3.	Les fonctions attribuées au procureur impérial criminel par les articles 289 et 290, seront remplies par le procureur impérial du -chef-lieu.
4.	Les dispositions maintenues qui concernent les cours d'assises, sont applicables aux cours d'appel.
5.	Les cours d'appel , jugeant en matière criminelle , se conformeront à la procédure prescrite par le Code d'instruction criminelle pour l'instruction et le jugement des affaires réservées aux cours spéciales, et, en tant que de besoin, à la procédure qui a lieu sur l'appel des jugemens
de police correciionnelle.
6.	Les cours d'appel composées d'une seule section désigneront îles suppléans , ou, à leur défaut, d'anciens jurisconsultes , au npmbre de trois , pour procéder ainsi qu'il est préscrit par le chapitre 1er., titre II du livre II du Code d'i nstruction criminelle ; et les arrêts de mise en accusation et de renvoi, ainsi rendus, sont déclarés valables.
7.	Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au BuN letin des lois.	,
Signé: NAPOLEON.
Par l'Empereur ,
Le ministre secrétaire d'état y Signé le comte daru.
LOTERIE IMPÉRIALE. -- BOUE DE 7 RIESTXÌ,
Tirage du 19 février 1812.
44 - 55 - 56 - 4° " 36
ligne, après le mot, ou trouve ajoutez des traces ; à la 3.e page, 1.ere colonne, ligne 3 au lieu de dispositions y lisez dépositions y à la 2.e colonne de la même page, 7.e ligne , au lieu de ce problème lisez le problème \ à la 8.e ligne de la même colonne , au lieu de ses Codes immortels lisez les codes immortels; à la 4. page, i.ere colonne, ligne 15 au lieu de toute entière lisez tout entière y même page à la 2.e colonne, 1 .ere ligne au lieu de le mieux f» homme lisez le mieux hommes y ligne 3 de la même colonne, au lieu de leur etnfédération, lisez leur considération ; ligne 7 et 8 de la même colonne, au lieu de , il vous établit juges y lisez^ il vous a établi juges, au lieu de puissai-je , lisez , puisse- ìe.
rnmm