Trimestre li.
PROVINCES ILLYRIENNES.
N. 43
TELEGRAPHE OFFICIEL.
Laybach ^ mercredi 29 mai 1811.
EMPIRE FRANÇAIS.	j 83. Les chefs de ces di verses parties de l'administra-
Paris, Il mai. Suite du Décret Impérial portant organisation tion , dans chaque piovince , formeront un conseil près de
des provinces illyriennes.
Suite DU TITRE VII.
Section II. Des intendans.
84. Les intendans des Provinces-Illyriennes rempliront ■les mêmes fonctions que les pre'fets dans les départemens de l'Empire: en conséquence, ils sont chargés de procurer ou de surveiller , dans les provinces de leur ressort, l'exé-cution des lois et re'glemens relatifs:
I.	A la ic'parîition et au recouvrement des contributions de tout genre et des centimes additionnels;
z. Aux domaines, aux eaux et forêts, à la pêche et à la chasse ;
3. A l'entretien et à la réparation des routes, et à la manière d'y pourvoir, quelle qu'elle soit, aux droits de navigation et péages de terre;
4- Aux hospices et établissemens de bienfaisance ;
5.	A l'exercice et police des cultes, h l'administration des biens et revenus affectés à ce service ;
6.	A l'instruction publique de tous les dégrés;
7.	A l'administration sanitaire;
8.	A l'administration et poiice des ports de commerce;
9.	A l'administration des provinces, districts et communes ;
10.	Aux prisons, bagnes, maisons de correction et de force; aux hospices, hôpitaux et etablissemens de bienfaisance ;
II.	A la le\ é- d'hommes peur les services de terre et
de mer ;
12.	A la police générale, judiciaire et militaire;
13.'	A la partie conteniieuse de l'administration ;
14.	Aux douanes, auxdroitsde phare , bassin , tonnage.
Les intendans correspondent , pour ces objets, avec
l'intendant-général , et ils en reçoivent les ordres.
85 Les intendans seront j ges du contentieux en matière de contributions et de travaux publics , et auront à cet égard la même juridiction que les préfets dans l'intérieur de l'Empire.
86.	Chaque province aura un receveur particulier pr^ posé du receveur-général , et un payeur préposé du trésorier.
87.	Il y aura dans chaque province ,
Un ingénieur des ponts-et-chausse'cs ;
Un directeur de l'enregistrement et des domaines;
Un conservateur des hypothèques ;
Un directeur des contributions;
Un inspecteur des forêts ;
Un inspecteur des douanes ;
Un inspecteur de la loterie.
Le même agent pourra cumuler plusieurs de ces fonctions.
l'intendant , et ce conseil aura les mêmes attributions que les conseils de préfecture dans l'intérieur de l'Empire.
Section III. Des sub délégué s.
89. Les subdél^guós exercent , dans leur arrondissement respectif et dans le dégré inférieur, des fonctions relatives aux mêmes objets que les intendans : ils correspondent chacun avec l'intendant dont ils relevant ; ils en reçoivent et transmettent les ordres.
90.-Les appointemens et frais de bureau des intendans, subaéjégués et secrétaires des intendans, sont fixés ainsi, qu'il suit :
intendans.
Frais
Traitemens. de bureau.
Carnioie............ ,ccof . 10,000
Carinthie...........8,000. . 6,000
Istrie . ........... 8,ooo . . io,ooo
Croatie civile ......... 8,000 . . 6,000
Dalmatie	. . 8,000 . . 10,000
Raguse ............8,000. . 6,000
Subdélégués de t.ere classe.
r Neustadt .....*>500 . 1,000
( Adelsberg • . . . ,	2,500. 1,000
Lientz......2,500. 1,000
Gorizia	2.500 .
Capo-d'Istria ....	2,500.
Rovigno.......2,500 .
Fium^ ....... 2,500.
Spaiatro............
Se ben .........2,500. 1,000
. . . . 2,500 . 1,000
1,000 1,000 1,000
i,coo
IjOOO
Macarsca ......
Cattaro......2,500. ijooo
Subdélégués de 2.ž classe.
Croatie civile . . Segna.......1,000 .
Dalmatie . . , Lesina.......2,000.
Raguse.....Cursola......1,000.
secrétaires d'intendance. Us auront le tiers du traitement de l'intendant . . ........16,000.
500 50c 500
94,500 . 60,500 Section IV. De la Croatie militaire.
91. Un intendant militaire résidant k Carlstadt et pris parmi les inspecteurs aux revues de nos aimées, sera chargé de la surveillance de l'administration des ie'gimens frontières de lTUyrie. II aura près de lu: , et sous sa présidence une direction centrale composée d'un officier supérieur, d'un commissaire des guerres et d'un auditeur, tiér*
de ces régimens ou du service de Ja frontiere. Cette direction recevra tous les comptes et rapports des régimens, tant pour ce qui tient à l'organisation que pour ce qui est relatif à l'administration, la comptabilité et h justice.
92.	L'intendant militaire sera sous les ordres de notre gouverneur-général des provinces illyriennes : il correspondra directement avec lui, pour tout ce qui a rapport à l'organisation , aux remplacemens, nominations et mutations d'officiers, et au personnel de ces régimens; avec l'intendant général des finances pour tout ce qui est relatif à l'administration et à la comptabilité ; et avec le commissaire de justice„ pour tout ce qui tient k l'ordre judiciaire.
93.	L'intendant militaire tiendra la main à ce que les comptes des régimens soient arrêie's provisoirement tous les trois mois par le commissaire en chef, membre de la direction, qui, à cet effet, parcourra les régimens, accompagné du commissaire de la brigade.
94.	Il nest rien changé à l'organisation des régimens , qui reste la même. Ils continueront k être régis d'après les îéglemens en vigueur aujourd'hui ; et l'arrêté de notre gouverneur-général, en date du^.er juin, qui fixe le rapport des diverses autorités, est confirmé.
Section V. f)e la compétence de l'autorité administrative en niatiers contentieuse, et de la forme de procéder.
I.er.	De la compétence.
95.	Les contestations en matiere de grande voirie et de contributions tant directes qu'indirectes, seront jugées en premier ressort par les intendans dans l'arrondissement du chef-lieu de leur province , et par les subde'.égués dans l'étendue de leurs arrondisse mens respectifs. Toutefois les contestations sur le paiement de l'impôt en nature, eh Balmatie, entre le fermier de la terre et le propriétaire, ou entre le fermier de l'impôt et le redevable* seront jugées par le conseil contentieux.
96. En cas de pourvoi contre un jugement de subdé-lég.ué , la décision appartiendra k l'intendant assisté eie son conseil.
97.	En cas de pourvoi contre un jugement de l'intendant, en premiere instance, la décision appartiendra au conseil éfabii près l'intendant par l'art. 83.
98.	L'appel des décisions des conseils d'intendance sera porté devant le conseil du. contentieux établi près le gou-verneur-gé-iécal.
09. L'Intendant général peut toujours réviser et réformer lui-même d'office les décisions des intendans, ou en référer à notre gouverneur-général'.
II.	De la procédure.
100. L'instruction se fera sur mémoires, qui seront enregistiéi à l'intendance- ou à la subdélégation au moment de la remise 5 et notifié* à la partie intéressée.
tot. La partie intéressée fournira ses moyens de défense dans le délai de quinze jours au moins ou un mois au plus ,. à dater de la signification.,
tez... En cas. de i/dumation. contre k décision qui sera
intervenue, la déclaration du pourvoi ou recours sera faite dans huitaine, au seciéfariat de l'intendance qui aura rendu la décision, et notifiée dans un mois à la partie intéressée ou â son fondé de pouvoir , k dater de la signification de !a décision intervenue.
103.	La déclaration de pourvoi sera enregistrée sur un registre k ce destiné , et mentionnée au bas de la procédure et de la décision qui auront eu lieu en premiere instance.
104.	L'autorité appelée à juger en dernier ressort donnera sa décision dans les'deux mois, k dater de la signification du pourvoi, en se faisant représenter les actes de la premiere procédure.
105.	Les parties seront toi jours entendues ou duement appelées, et il en sera fait mention dans la décision.
ic6. La décision sera exécuté- contre le condamné , 1.0 s'il n'a pas fait sa déclaration de pourvoi dans le terme fixé ci-dessus j 2.0 si, après la ù^claration de pourvoi, il n'y a point donné suite , en faisant signifier le pourvoi à la partie intéressés , dans ie terme d'un mois, à dater de la déclaration.
Section VI- Administration municipale.
§' I-er Des fonctionna rrs publics municipaux.
107.	II y .una, dans chaque ville chel-Ue'u de province, district olì é vêt hé, un msire et quatre adjoints , si la ville a plus de 5000 'ames de population ; et un trnire et deux adjoints, si la population est au-dessous de 5000 ames.
108.	11 y aura, clans les communes au dessous de 2400 ames, un syndic et un suppléant, à moins qu'elles n'aient un é.êché.
109.	Dans Tes villes ayant plus de 2400 ames de population, il poilrra y avoir un commissaire de police à la charge dé la commune j et un plus grand nombre, selon qu'il sera ordonné par le gouverneur général, sur lavis le l'intendant , d'ans les villes ayant une population au dessus de 5000 ames.
no. Il y aura dans chaque ville ou eommune un conseil municipal composé de vingt membres pour celles qui auront quatre adjoints, de seize pour celles oui en ont deux , et de douze pour les autres.
m. Les fonctions des maires, adjoints et commissaires de police, et leurs rapports avec les autorités locales, soat le s mêmes que ceux qui sont établis par les lois et régie-mens de l'Empire français.
§. II. Revenus et dépenses des communes.
112.	Les budjets des communes seront dressés par les maire.s et adjoints ou par le syndic et son suppléant.
113.	Les budjets des communes ayant moins de io,qoo fiv de revenu, seront réglés par l'intendant-général , sur l'a proposition de l'intendant.
Les budjets des communes ayant 10,eoo fr. de revenu et au-dessus, seront 'é,;lés par nous en notre conseil-d'Ltat,. sur le rapport que l'mtendant-général adressera à notre ministre de l'intérieur.
114.	Les revenus des communes sont provisoirement ceux dont elles jouissent aujourd'hui, et qui continuent k être perçns*
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us- Les commîmes percevront, dès la publication duL^es, discutés au conseil-général, et soumis à notre appro*
pr ésent . écret, les amenées de police, lescentimes additionne} sur les patentes, dans les mêmes proportions et selon les mêmes règles qui se trouvent établies par les lois et regie mens en faveur des communes"de l'Empire.
TITRE VIII.
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Du Commerce.
ii6. Il sera établi une chambre de commerce à Trieste,
bafion.
Titre XI. Instruction, publique.
127.	H y aura un lycée à Laybach et un ;i Raguse,
128.	Il y aura une école secondaire dans chaque chef-lieu de province et de district, et un plus grand nombre, s'il est jugé nécessaire.
129.	Ces établissemens seront organisés et régis con for-composée de onze membres, une à Raguse et une à Fiume, mement aux reglemens de notre Université impériale; mais
composées de huit membres.
117. Deux députés de la chambre de commerce de Trieste, un de celle de Fiume, et un de la chambre de commerce
en attendant qu'ils puissent être mis en activité', ceux qui existent actuellement seront maintenus.
130. Il sera pris des mesures pour que, sur les revenus
de Raguse, seront appelés, au conseil-général de commerce des villes qui en auront les moyens, il soit établi des insti t é par notre décret du 27 juin 1810,
118. U pourra être établi des prud'hommes et des chambres consultatives des arts et manufactures, dans les communes qui en formeront, la demande.
Ii pourra aussi être établi des prud'hommes pêcheurs dans les communes dont ieš h. binas s'adonnent à ia pêche, ou qui auront des madragues.
Cette demande sera accompagnée de l'avis motivé de l'intendant-général, et adressée k notre Gouverneur-général, ey- la transmettra à notre rrn îstre de l'intérieur pour être soumise à notre décision en CrnseiI-d'Elat.
Titre IX. Frisons 1% établissement de bienfaisance.
119.	L'intendant-général remettra, dans le plus bref délai, à notre Gouverneur-général, qui le transmettra, avec ses observations, à notre ministre de l'intérieur x Un rapport détaillé sur l'organisation, l'administration, la si" t afion des prisons; sur les besoins et les ressources des établissemens de, bienfaisance actuellement existans dans les Provinces Illyriennes.
Ce rapport indiquera les améliorations dont cette partie d'adm^iistration pourra être susceptible, et les moyens d'y pourvoir.
120.	U n'est rien innové, quant à présent, pour l'administration des prisons et établissemens de bienfaisance, qui sont provisoirement maintenus sur le pied actuel.
Titre X. Ponts et chaussées^
ru. Ii y aura un inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées résidant au chef-lieu du Gouvernement-général.
122.	Il sera membre du conseil établi près l'intendant-général par l'art. 34.
123.	Il aura sous ses ordres les ingénieurs attachés à chaque province.
124.	II correspondra avec le directeur-général des ponts
bourses et demi-bourses dans les établissemens d'instruction, Titre XIî. Des mines.
131.	Notre ministre de l'intérieur nous soumettra ua projet pour l'organisation du service des mines en Illyrie d'après les reglemens relatif h cet,te administration >our l'intérieur de l'Empire.
132.	Le règlement à intervenir ne dérogera pai aux lois et usages actuellement observé, en Illyrie.
13,3. Il maintiendra les, perceptions établies au profit du Gouvernement, sur les mines exploitées par les particuliers, et fixera le mode de régie et de comptabilité dçs mines exploitées au-compte du Gouvernement.
134.	Nulle concessici nouvelle ne sera accordée que par décret rendu en Conseil d'Etat, sur le rapport de nutre ministre de l'intérieur.
Titre XIII. Haute plice.
135.	La haute police sera exercée sous les ordres du Gouverneur-général , qui informera notre ministre de la police-générale de tout ce qui doit venir à sa connaissance.
136.	La haute police sera exercée par les généraux commandans de,division ou deNplace, les intendans et sub-déjégués , les officiers de gendarmerie , et autres agens ci vils ou militaires désignés par notre Gouverneur-général lesquels correspondront à cet effet avec lui directement.
137.	Le Gouverneur-général fera un règlement sur la forme, l'a délivrance et le visa des passeports, la perception des droits auxquels ils seront assujettis, lesquels
seront les mêmes que dans l'Empire, et la comptabilité %
de ces droits.
138.	Le; montant en sera versé dans la caisse du resa v e ur-général-
139.	Il y aura dans les provinces illyriennes un grand-
et chaussées par l'intermédiaire de l'intendant-général , prévôt, qui résidera près le Gouverneur-général.
ainsi qu'il est prescrit par l'art. 23.
140. Il y aura cinq chefs d'escadron de gendarmerie qui
125. Le budjet des ponts çt chaussées arrêté par l'In-'feront les fonctions des prévôts, et qui résideront à Vi-tendant-général et approuvé par le Gouverneur-général , ;lach, Trieste, Carlstadt , Zara et Raguse.
sera adressé à notre ministre de l'intérieur pour être soumis à notre approbation.
141 XI sera c:éé des -prévôté» qui tiendront lieu de cours spéciales et de tribunaux pour la répression' de la
126. Les prt jets relatifs aux constructions nouvelles ou': contrebande, susceptibles de se transporter par-tout où il de grande reconsti uction seront adressés préalablement par sera nécessaire.
notre Gouverneur général au ministre de l'intérieur, pour j 143-.'* Ces piévôtéj seront organisées comme il est rgj être renvoyés à noire directcur-aéuéMldes- ponts et ehaus-1 ci-aprés»
TlTHS XVI. Des cultes.
Section x.cre Des fonctionnaires ecclésiastiques et de leur traitement.
143. Les évoques des deux communions, les chapitres ca-Ihédraux et collégiaux, Jes séminaires, les curés, continueront à exercer leurs fonctions, et à jouir îles biens- et revenus qui sont actuellement affectés à leur entretien, sauf les dîmes supprimées par l'arrêté tie notre gouvemeur-gé-r.éral du 15 novembre dernier.
144. Il sera ouvert un crédit de la somme de ico,ooo fr., qui sera employée ;V donner des indemnités annuelles aux titulaires des évêchés ou membres des chapitres de i'Istrie et de la Dalmatie, d'une valeur éjalc aux dîmes qu'ils auront perdues.
• 145 A la publication du présent décret , le cercle de Villach, dépendant ci-devant de l'évêché de Clangenftirt , et les baillais de Lientzet deCillian, ci-devant dépendans de l'évêché de Brixen, seront réunis au diocese t.de Lay-bach.
146 La portion du territoire situé sur la rive droite de la Save, relevant ci-devant de l'évêché d'Agram, sera reunie au diccese'de Segna.
147.	Les biens et revenus des évêchés vacans, ou de ceux dont les titulaires seraient absens, seront mis sous la main de la régie du domaine, et administrés par ses agens.
Section II. Dispositions générales.
148.	Le calendrier de l'empire français sera suivi à l'égard des fêtes supprimées ou conservées.
149.	Les confréries encore existantes sont supprimées , et leurs revenus îéunis au domaine: sont exceptés les sanctuaires et les confréries connues sous la dénomination du Saint-Sacrement et des Suffrages pour les trépassés, qui sont conservés avec leur revenu; mais il n'y aura dans la roûme paroisse que l'une ou l'autre de ces confréries.
Titre XV. Des finances dans les Trovinces-lllyriennes.
Section I. De la Dette._
150, Une commission composée d'un maître des requêtes et deux auditeurs de notre Consii-d'Etat, sera envoyée en Illyrie, pour dresser le tableau de la detle publique et procéder à la liquidation.
151. Notre ministre des finances nous fera un rapport sur ladite dette publique , et proposera les mesures à prendre pour son remboursement.
Section II. Des pensions.
152.	La même commission liquidera les pensions existantes.
153.	Les tableaux de liquidation , tant cs la dette publique que dçs pensions, seront adressés tous les mois à notre ministre.
154.	À l'avenir., il ne pourra'être accordé de nouvelles per.uons en Illyrie -que conformément aux lois de l'Empire. La suite au numéro prochain-
Du 17 mai. La petite-vérole étant répandue dans Paris, la Faculté de la cour a jugé que le Roi de Rome de voi i être vacciné, S. M. a été effectivement vaccinée par M. Kusson, médecin , le 11 de ce mois. Sa santé continue à être parfaite. Néanmoins l'Empereur a jugé convenable de fixer 1a cérémonie de son baptême au dimanche 9 juin.
Lettre de Sa Majesté aux évoques.
Saint-Clûiid , Je 25 avfil 1811. "M. l'évêque de . . . j, les^ églises les plus illustres et les plus populeuses de ,, l'Empire sont Vacantes; une des parties contractantes' „ du concordat l'a méconnu. La conduite que l'on a tenue ,, en Allemagne depuis dix ans a presque détruit î'épis-„ copat dans cette partie de la chrétienté: il n'y a au-,, jourd'hui que huit évêques; grand nombre de diocèses 3, sont gouvernés par des vicaires apostoliques; on a trou->> blé les chapitres dyis le droit qu'ils ont de pourvoir , >, pendant la vacance du siège, à l'administration du dio-„ cèse , et l'on a ourdi des manœuvres ténébreuses tendant j, à exciter la discorde et la sédition parmi nos sujets.-„\Les chapitres ont rejeté des brefs contraires à leurs droits et aux saints canons.
j, Cependant les années s'écoulent , de nouveaux e'vê-j, chés viennent à vaquer tous les jours i s'il n'y étoit ,, pourvu promptement , Icpiscopa't s'éteindroit en Fiance ,, et en Italie comme en Allemagne. Voulant prévenir un „ état de choses si contraii-e au bien de la religion, aux ,, principes de l'église gallicano, et aux intérêts de l'£tat j3 nous avons résolu de réunir , au 9 juin prochain , dans ,, l'église de Notre-Dame de Paris, tous les évêques de j, France et d'Italie en concile national.
j. Nous desirons donc qu'aussitôt que vous aurez reçu ,, la présente, vous ayez à vous mettre en route, afin d'etre ,, arrivé dans notre bonne ville de Paris dans la première semaine du mois de juin.
,, Cette lettre n'étant à autre fin, nous prions Dieu j, qu'il vous ait en sa sainte garde. "
— Il est déjà arrivé beaucoup d'évèques à-Paris.
PROVINCES ILLYRIENNES.
Laybach, 28 Mai. La premiere nouvelle de l'incendie qui a létruit la plus grande partie de la ville de Krain-bourg le 18 de ce mois, fur portée à Laybach a M.r le Commissaire Général de police de la Carniole. Ce fonctionnaire se rendit sur le champ chez M.r l'Intendant Générai et auprès de M.r le Général Delzons , Commandant en chef, et ayant pris leur ordres,, il partit îmmJiate-ment pour Krainbourg. Il'y 'fut aussitôt suivi par 250 hommes de cavalerie, envoyés en toute diligence par M.r le Général en chef et commandés par M.r le chef d'escadron Brun.
Mr. le Commissaire général de Police et Mr. le chef d'éscadrcn, restèrent en pied toute ia nuit aussi bien que les troupes sous les ordres de ce dernier, et siHeurs soins, si les secours prodigués par ces braves militaires n'ont pu empêcher la destruction presque totale de cette malheureuse ville, ils ont au moins puissament servi à »elever le courage des infortunés habitans, et ont p;éVenu une perte encore plus grande. Nous ne pouvons nous refuser au plaisir de citer également Mr. Pagliarucci, dont le soin et le zele ont pénétré de reconnoi-ssarice tous ses concitoyens.
Pour la i.cre fois. EDITTO.
Da parte del Cesareo Regio Provinciale Giudizio della Carmela si fa con il presente universalmente noto, qualmente nella possessione Neïistein nella Carniola inferiore sia passato a miglior vita li z3 marzo a. c. il sacerdote Francesco Perco. Avendo il medesimo con suo testamento nuncupativo dei 28 detto iostììuito Eredi universali i suoi prossimi parenti abitanti in Lucinicft di là del fiume Isonzo "sotto il Regno d'Italia , si divenne alla nomina in loro curatore dell'avvocato Dr. Giuseppe Vogou di Lubiana. Gli Eredi instituiti possono mettersi in corrispondenza col medesimo, dargli i necessarj lumi per la depurazione della facoltà, e dovranno far valere tanto più sicuramente le loro ragioni su. tale eredità nel perentorio termine d'un anno e sei settimane, giacché in caso diverso si procederebbe senz'al-1 tro alla ventilazione e rispettiva consegna della facoltà agli 'eredi-che si saranno legittimati. Lubiana li 15 Mag. 1811.